La propriété littéraire et le domaine public payant. 2ème éd.

Au début du mois, à l'occasion d'une rencontre organisée par la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, l'idée est venue à nouveau sur la table d'instaurer un système de domaine public payant. C'est cette fois Marie Sellier, l'actuelle présidente de la Société des Gens de Lettres qui a proposé de créer une taxe prélevée sur les rééditions d'ouvrages du domaine public, destinée à co-financer la retraite des auteurs :

Cette année 2013 au Japon, la récolte de livres faisant leur entrée dans le domaine public s'annonce foisonnante. La législation locale, en matière de copyright, stipule une protection des oeuvres jusqu'à 50 ans après la mort des auteurs : le domaine public intégrera en conséquence pléthore d'écrivains japonais décédés en 1962. Aux Etats-Unis par contre, et en raison notamment d'une durée de protection supérieure, la vendange culturelle s'annonce bien moins juteuse.

Si à compter du 1er janvier 2012, la TVA sur le livre numérique doit passer à 7 %, alignée sur celle revue à la hausse du livre papier, ce sera aussi l'occasion, durant toute l'année de découvrir des auteurs dont les oeuvres vont basculer dans le domaine public.

Les débuts de l'ère numérique du livre ont amené un étrange et beau phénomène : des centaines, des milliers de personnes se sont jetées sur des livres pour les retranscrire et les offrir au monde. Ce sont tous ces textes ressuscités que l'on trouve sur Ebooks Libres et Gratuits, Wikisource, Projet Gutenberg, et sur tant d'autres sites.

Le début de l'année 2013 va être marqué par de nombreuses rééditions des œuvres de Zweig, Musil et Apollinaire. En effet, les œuvres de ces trois auteurs tombent dans le domaine public à compter de cette date, pas de chance pour les ayants droit. En revanche les amateurs de grande littérature vont pouvoir profiter de textes inédits et de nouvelles traductions.

La publication de trois histoires de JD Salinger en version numérique pose un nouveau problème dans le monde de l’édition. La Devault-Graves Agency fait l’objet d’une requête déposée par la JD Salinger Literary Trust. Et l’accusé conteste, évidemment, toute violation du droit, quelle qu’elle soit...

La bibliothèque numérique Europeana lance un vibrant appel : ce n’est pas le Panthéon, mais tout de même, l’entreprise vaut le détour. Il s’agit, ne disposant pas d’enveloppes budgétaires pour ce faire, de solliciter les internautes pour aider à la traduction d’œuvres du domaine public. Et ce, pour favoriser le multilinguisme qui agite l’Europe.

Deux auteurs attirent l'attention, alors qu'approchent l'année 2023 et de nouvelles entrées d'œuvres dans le domaine public. Le poète Paul Éluard, pilier du surréalisme, auteur de textes engagés et enflammés, côtoie Charles Maurras, homme de lettres dont les idées antisémites et nationalistes le conduiront à collaborer avec le régime nazi, pendant la Seconde Guerre mondiale.

À quelques semaines de la fin d'année, de belles (re)découvertes se profilent, avec l'entrée dans le domaine public des œuvres d'auteurs français décédés en 1953. Si 2024 n'a pas sa « star », comme 2023 avec Paul Éluard, un conséquent cortège se prépare, notamment formé par les avant-gardes du XXe siècle.

Aux Etats-Unis, la Cour Suprême a remis au goût du jour le copyright pour des œuvres tombées dans le domaine public, en confirmant une loi fédérale de 1994. La justice a rejeté les arguments des détracteurs de loi qui se basaient sur le Premier Amendement et la clause du copyright dans la Constitution, arguant que le domaine public ne constituait pas une catégorie propre à la constitution.

Dans la boutique d’Apple, Collection © XIX vient de faire son apparition. Il s’agit de titres numérisés, relevant du domaine public et que la BnF a choisi de commercialiser. Le lancement s’effectue avec iBooks, pour 99 centimes par titre. Mais les observateurs ne manqueront pas certains détails, couleuvres passablement amères à avaler.

Quid des droits chez Feedbooks : nos lecteurs s'inquiètent

En Belgique, l'œuvre d'Antoine de Saint-Exupéry est entrée dans le domaine public depuis le 1er janvier, l'écrivain étant décédé en 1944. Chaque année dans le pays, 70 ans après le décès de leur auteur, des milliers de créations rejoignent ainsi les œuvres libres de droits. Du côté français de la frontière, en revanche, en raison du statut de l'aviateur « mort pour la patrie pendant la Deuxième Guerre mondiale », Le Petit Prince est protégé jusqu'en 2045.

Un site soutenu par la fondation anglaise Open Knowledge Foundation a été mis en ligne en janvier dernier, et commence à récolter ce qu'il a semé, avec succès. La Public Domain Review vise à être une porte d’entrée dans la terre d’abondance qu’est le domaine public.

Pas certain que le plus célèbre détective de la Baker Street serait parvenu à démêler les fils de cette affaire. Sir Arthur Conan Doyle, créateur de Sherlock Holmes était au coeur d'un procès initié par l'unique héritière de l'écrivain. Il y était question de licence, d'exploitation... et de priver les ayants droit de leur regard sur ce qui est fait du personnage. Pas banal.

Le 1er janvier de chaque année marque l'entrée de plusieurs écrivains et de leur œuvre dans le domaine public, pour le plus grand plaisir des lecteurs — et des éditeurs, qui peuvent se lancer dans de nouvelles éditions sans vergogne. La future année 2022 voit notamment l'entrée d'André Gide dans ce patrimoine culturel commun.

Après l’entrée dans le domaine public d’un premier texte de Salinger, l’éditeur indépendant The Devault-Graves Agency avait lancé la réédition de Three early stories. Les ayants droit de Salinger avaient alors attaqué la DGA, prétextant l’interdiction de vendre le texte hors du territoire des États-Unis. Et les éditeurs de répliquer en portant plainte pour entrave à la publication… Le juge du tribunal du Tennessee a fait transférer cette semaine le procès vers le tribunal du New Hampshire, prétextant un vide dans la juridiction. 

Popeye et ses épinards cuisinés à la sauce domaine public

La revue littéraire semestrielle Dissonances vient de sortir son 23ème numéro. On peut retrouver cette publication « engagée dans la découverte et la promotion de la jeune littérature francophone », comme elle se définit, dans un grand nombre de librairies à travers la France (au prix de 4 €).

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) accueille, pour une durée de trois ans, de nouveaux membres, au titre des personnalités qualifiées et des professeurs d'université, mais aussi en tant que membres d'honneur. Pour rappel, le CSPLA conseille le ministère de la Culture dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Depuis plusieurs semaines, les questions de la numérisation à la BnF tournent principalement autour des oeuvres indisponibles et du fameux registre ReLIRE, constitué d'une liste de 59.754 oeuvres indisponibles du XXe siècle. Mais l'établissement public a également passé des accords, dans le cadre des partenariats public/privé, avec la firme Proquest, pour la numérisation d'oeuvres du domaine public. Et rappelons que ces documents doivent ensuite être commercialisés sous la forme de bases de données, principalement aux bibliothèques. 

Après la Timeline de l'été, Feedbooks propose un nouvel outil de découverte d'oeuvres, cette fois entrées dans le domaine public. Une approche très « service public », notera-t-on, puisqu'il s'agit d'une frise chronologique reprenant les oeuvres du XIXe siècle et du début du XXe. Avec un téléchargement gratuit des livres, évidemment. 

La date du 1er janvier 2019 signera l'entrée dans le domaine public d'un certain nombre d'œuvres encore protégées par le droit d'auteur en 2018. Ainsi, les films, livres ou encore partitions musicales publiés en 1923 pourront être librement adaptés ou encore numérisés et partagés sur Internet. Après plusieurs réformes du copyright américain, cela faisait 21 ans qu'on n'avait pas vu pareil enrichissement du domaine public.

Chacun s'attendait à ce que les fichiers soient commercialisés, à un moment ou un autre. Après avoir créé BnF Partenariats, opaque filiale commerciale, la direction de la BnF n'avait plus qu'à sortir doucement de son rôle de gestionnaire du patrimoine culturel, pour devenir éditeur. C'est pourtant le domaine public, que la mission même de la BnF impose de conserver, qui est ici revendu. Et sans valeur ajoutée manifeste. Alors que l'argent public, dans le cadre d'un partenariat public-privé sert à cette numérisation, le collectif SavoirsCom1 s'interroge, dans une lettre ouverte que nous reproduisons intégralement.

En février 2015, Agnès Saal, alors présidente de l'Institut national de l'audiovisuel, entrait au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, une instance consultative chargée de conseiller le ministre de la Culture et de la Communication en matière de la propriété littéraire et artistique, en tant que membre suppléant. L'arrêté du 30 septembre 2015 signale son remplacement par Jean-François Debarnot.

C'est le 13 janvier prochain que les oeuvres de James Joyce passeront dans le domaine public. Une respiration pour de nombreux spécialistes qui ne retrouveront plus (ou enfin moins souvent) en travers de leur chemin l'ayant droit de l'auteur.

Le site BDZmag ne se présente plus, c'est en soi un OWNI dans le paysage des phylactères. En octobre 2012, il proposait d'expérimenter le partage de BD en Creative Commons, une opération de diffusion destinée à faire connaître les oeuvres des créateurs. Les oeuvres étaient soumises à la licence CC BY NC ND 2.0, impliquant de citer les auteurs, ne pas modifier et ne pas utiliser à des fins commerciales. Une opération qui a donné de nouvelles idées.

Seth Godin, le grand gourou de la communication, vient de signaler, sur The Domino Project, une modification de grande ampleur dans les étals d'Amazon. Désormais, la librairie Kindle va désormais supprimer les contenus qui ne sont pas pertinents. Et pour faire simple, tout ce qui est sans valeur ajoutée partira aux oubliettes.