La procédure pénale au Cameroun

L'ouvrage explique, en y portant un regard critique, les grands principes de procédure pénale applicables au Cameroun. Il s'agit aussi bien des dispositions du Code de procédure pénale que celles des lois spéciales. Lesdites dispositions, qui sont réputées plus protectrices des droits de la personne mise en cause, harmonisent les procédures applicables sur toute l'étendue du territoire du pays. En se basant dans la majorité des cas sur la doctrine et la jurisprudence camerounaises, il relève les difficultés d'interprétation et d'application auxquelles sont confrontés les praticiens, du fait de la rédaction laconique et ambiguë de certaines dispositions. Ainsi, la notion de "domicile connu" prive d'effet la matérialisation du caractère exceptionnel de la détention provisoire. L'exigence du préjudice actuel d'une gravité particulière rend très difficile la possibilité d'indemnisation des victimes des gardes à vue et des détentions provisoires abusives. Le mécanisme de recouvrement des biens publics détournés n'est pas satisfaisant. Des civils sont jugés devant les juridictions militaires pour des infractions de droit commun. La relecture de toutes ces dispositions est souhaitable.

La promulgation de la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de Procédure Pénale démontre à suffisance la reconnaissance et l'adoption des normes internationales relatives aux droits fondamentaux au Cameroun. En même temps, cette loi place la procédure pénale au coeur des grands débats de société. En Effet, la nouvelle organisation de la procédure donne un relief particulier à la phase préparatoire du procès. Désormais soumise à un contrôle juridictionnel, cette phase est marquée par la réintroduction de nouvelles mesures de protection des droits de la défense au cours de l'information judiciaire. La présente étude a pour but de s'interroger sur la consécration et la garantie des droits de la défense au cours de l'information judiciaire au Cameroun. Si cette étude a révélé une reconnaissance des droits de la défense au cours de l'information judiciaire camerounaise, elle a également permis de se prononcer sur les limites à la fois techniques et pratiques de la nouvelle oeuvre législative.

C'est pour rendre un hommage admiratif à un grand universitaire que ses amis, ses collègues, ses disciples, de hauts magistrats et avocats ont réuni leurs contributions dans cet ouvrage intitulé "L'effectivité du droit : de l'aptitude du droit objectif à la satisfaction de l'intérêt particulier". Le contenu de ces Mélanges rejoint la riche personnalité de leur destinataire, dont la pensée a été constamment orientée vers la recherche d'un droit vivant. François Anoukaha fut avant tout un excellent professeur, au talent et à la rigueur appréciés par des générations d'étudiants. Il est resté très attaché à la recherche universitaire en dépit de son détachement administratif notamment au sein de la Commission Nationale Anti-Corruption au Cameroun (CONAC). Il a rédigé un nombre impressionnant d'articles dans les champs disciplinaires les plus variés, avec le même souci que sa pensée soit toujours pragmatique. Ces mélanges restituent tout l'esprit de cet universitaire aussi bien dans le domaine pénal où il s'initia à la recherche que dans les autres matières du droit, que sa riche carrière a permis d'embrasser permettant ainsi aux contributeurs de méditer sur les leçons du passé et les problématiques actuelles du droit africain des affaires, des personnes, de la famille et de la nationalité et des procédures civiles, pénales et d'exécution.