La nécessité européenne

Les enquêtes lancées pour entente par les autorités de la concurrence européennes n'iront donc pas plus loin. Les éditeurs impliqués ont accepté de signer un accord avec la Commission européenne, et Apple avec eux. Un contrat d'agence modifié, une nouvelle approche commerciale... autant de choses qui vont bouleverser dans les semaines à venir, la vente de livres numériques sur l'ensemble de l'Europe. Encore et toujours les géants du net

RentreeLitteraire2024 — Philosophie magazine Éditeur s’associe à l’émission de télévision C ce soir (France 5) pour lancer une collection d’essais intitulée « On poursuit le débat ». Dans cet ouvrage, les invités débattent ensemble autour de la question suivante : est-il possible de reconnaître la nécessité de la guerre, sans l'aimer ?

Ces 17 et 18 novembre, la 4e édition du Forum d'Avignon aura réuni différents acteurs de la culture au Palais des Papes. Avec pour thématique Investir dans la culture, le Forum promettait d'être... bien formaté. Certes facteur de croissance, comme le soulignait la vice-présidente de la Commission européenne, Neelie Kroes, la culture à l'ère numérique était le point central, autant qu'au cours de la précédente édition.

La réforme du RSA, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, fait l’objet de vives critiques de la part des artistes-auteur·ices, qui dénoncent une mesure inadaptée à la réalité de leurs métiers. Contraints de consacrer 15 heures hebdomadaires à des activités sans lien avec leur création, ces professionnel·les alertent sur une réforme qui aggraverait leur précarité structurelle.

Dès l'évocation d'une réforme du droit d'auteur européen, pour parvenir à une harmonisation entre les pays membres, les opposants au projet de la Commission européenne avaient mis en avant la nécessité de revoir, de la même manière, le statut des hébergeurs et des plateformes en ligne. La consultation publique prévue pour la fin du mois de septembre a été dévoilée en avance suite à une fuite de documents.​

Les consignes sanitaires mettent tout un chacun au confinement – à cette heure, les États-Unis n'ont encore rien décidé. Or, les entreprises de vente en ligne semblent les premières à tirer profit de la situation. Dont Amazon, évidemment. Dans un communiqué diffusé ce lundi, l’entreprise de Jeff Bezos détaille les mesures qu’elle s’apprête à mettre en place dans les prochains jours. L’une d’entre elles risque de toucher l’industrie du livre. 

Deux ans après la signature de la plateforme de recommandations pour le prêt numérique en bibliothèque, où en est-on avec PNB ? L’expérimentation Prêt Numérique en Bibliothèques n’en est plus une depuis plusieurs mois désormais. Elle est entrée dans sa phase industrielle. A-t-elle pour autant fait l’objet d’une évaluation ? 

Le rendez-vous annuel de la Fédération des éditeurs européens (FEE-FEP) ne pouvait couper à la première préoccupation des professionnels : la création d'un marché unique numérique, voulue par le président de la Commission Jean-Claude Juncker, et la réforme européenne du droit d'auteur qui va l'accompagner. L'organisation a donc invité deux responsables européens, qui ont apporté quelques précisions sur les plans de la Commission.

Mi-décembre, le gouvernement italien décidait d'une mesure fiscale intéressante : un abattement annuel de 2000 € pour les foyers, pour encourager l'achat de livres dans le pays. Adopté le 13 décembre, le projet de loi se présente comme « un élément important, ayant trait à la diffusion du livre et de la Culture ». Cependant, ainsi que nous le rapportions, la mesure ne concernera pas les livres numériques. Explications. 

La Società Italiana degli Autori ed Editori est au cœur d’un mouvement de réforme profond : société de perception de droits, la SIAE ne convainc plus, et nécessite une sérieuse révision de son fonctionnement. Et depuis que Dario Franceschini, ministre de la Culture, a manifesté sa volonté de réformer l’organisme, les interventions dans la presse se multiplient. Et comme la SIAE concerne l’ensemble des secteurs culturels, la mutation risque d’être longue. 

Marco Polillo, président de l'Association Italienne des Éditeurs (AIE), avait déjà annoncé l'initiative, lors de la journée d'inauguration de la Foire de Francfort. Soutenue par le ministre des Biens Culturels, Dario Franceschini, et par les professionnels du livre, la campagne #Unlibroèunlibro vise à sensibiliser l'opinion publique sur la question fiscale du livre. En effet, deux TVA s'appliquent, différentes selon que l'on parle du livre papier ou du livre numérique. 

Aujourd'hui, la Cour de Justice de l'Union européenne a répondu à une question posée par la Commission européenne, une question simple : la France est-elle en infraction, en regard de la directive 2006/112/CE sur la TVA, lorsqu'elle applique un taux réduit sur les livres numériques ? Si l'on lit les annexes 2 et 3, difficile d'avoir le moindre doute.

L’Europe a des vœux, pieux, et louables. Comme celui de garantir à son marché des normes communes, et de valoriser l’interopérabilité des ressources numériques. Une consultation vient ainsi de partir des services européens, Standards in the Digital Single Market. La date limite de dépôts des réponses est fixée au 16 décembre, et la consultation couvre de nombreux champs – la lecture numérique, indirectement.

Dans le cadre de sa consultation pour la modernisation du droit d'auteur, l'Union européenne a consulté une variété d'acteurs - de l'artiste jusqu'au consommateur, en passant par le producteur ou les institutions. La création d'un registre européen, facilitant l'enregistrement des oeuvres par les ayants droit, ne convainc cependant pas ses derniers.

La communication européenne, sur la stratégie à adopter pour instaurer un marché unique du numérique, a suscité de multiples réactions. Sans étonnement, les multiples étapes que prévoit la Commission européenne prendront des années. Raison de plus pour que se poursuive les interventions, afin de limiter les effets estimés néfastes.

Le syndicat des écrivains de langue française, SELF, vient d'écrire une lettre ouverte aux eurodéputés, concernant la consultation européenne sur le droit d'auteur. La Commission européenne a en effet proposé cette consultation « dans le cadre de ses travaux visant à revoir et à moderniser les règles européennes sur le droit d'auteur ». Le SELF pointe ici de nombreux manquements dans cette approche, notamment sur la confusion qui règne entre deux notions importantes, le copyright et le droit d'auteur.

Contribution du SNE à la Commission européenne sur les industries culturelles et créatives

En février dernier, et pour faire comprendre toute la nécessité d'un marché unique numérique, la Commission européenne a révélé un nouvel outil, l'indice relatif à l'économie et à la société numériques (Digital Economy and Society Index). Les données relevées concernent les années 2013 et 2014, et indiquent à quel point un pays profite des opportunités offertes par les nouvelles technologies, dans l'Union européenne.

Prix Nobel de la Paix, l’écrivain et éditeur turc Ragip Zarakolu compte depuis longtemps parmi les victimes du pouvoir. Emprisonné dès juin 2008 pour insultes à la Turquie, il n’a cessé d’être harcelé par les autorités sur la base de l’article 301 du Code pénal. Mais justice semble enfin approcher…

Le Parlement européen a demandé hier à la Commission européenne de veiller à la « neutralité du Net », en insistant sur la nécessite de permettre à tous «d'accéder à tout contenu ou service, sans discrimination ».

Renvoyée à la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, la Proposition de résolution européenne était examinée ce matin. Le rapporteur Patrick Bloche a invité les députés à adopter le texte communiqué par la Commission des Affaires européennes. Le rapporteur insistera cependant sur la nécessité de maintenir les équilibres ou d’en trouver de nouveaux. 

Dans une collection intitulée « Initiation à l’éducation citoyenne », dont le but est de développer l’esprit civique des jeunes, on trouve ce petit livre de 76 pages qui choisit d’évoquer l’Europe, en étant favorable à sa construction. 

Après quatre années de discussions, le Parlement européen a entériné le projet de chargeur universellement compatible : tablettes, smartphones - y compris les GPS - seront dotés du même outil pour se recharger les batteries. Évidemment, Apple, souverain des appareils aux prises propriétaires et brevetée, doit sourire. Mais dans l'idée, ce texte sera une véritable révolution. Et pas l'une de celles façon Steve Jobs.

Face aux nombreuses disciplines définies comme rares, les universités européennes tentent d’unir leurs forces pour faire avancer les échanges et permettre de préserver ces enseignements qui comptent des effectifs très réduits. C’était l’objet d’un séminaire organisé à Bruxelles le 9 septembre 2015.

De plus en plus détestée par les Européens eux-mêmes, l'Union européenne va-t-elle se mettre le reste du monde à dos ? La semaine dernière, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle réunissait son Comité du copyright et des droits voisins, afin de produire une déclaration commune sur les exceptions au droit d'auteur, à destination des bibliothèques et centres d'archives. L'Union européenne a visiblement agacé tous les membres, en demandant le retrait de conclusions pourtant établies.

Fin septembre, la chaîne Arte a décidé de proposer un projet étonnant : un modèle de sous-titrage collaboratif, lié à quelques programmes. L’idée est de donner aux internautes la possibilité d’intervenir, pour toutes langues, à l’exception de l’anglais, l’espagnol, l’allemand et le français. Mais le crowdsourcing passe assez mal.

« C’est au nom de la protection du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle qu’on détruit internet. » Habitué de nos colonnes, Neil Jomunsi ne mâche pas ses mots. La Commission européenne a rendu sa copie, et l’auteur regarde avec circonspection sa réforme du droit d’auteur.

Assumant son rôle de think tank du monde de la culture, le Forum d'Avignon a organisé, ce vendredi 10 avril, un débat sur le droit d'auteur. Penser un système de propriété intellectuelle à l'heure de la maturité numérique, une question centrale alors que le Parlement européen a confié à l'eurodéputée Julia Reda le soin de produire un rapport en lien avec la directive européenne de 2001 sur le copyright. Et ses possibles évolutions.

La Commission européenne avait annoncé qu'elle souhaitait mettre en place une directive dédiée à l'accessibilité des biens et des services aux personnes atteintes de handicaps, victimes d'un accident ou malades... en 2011. Les associations et les personnes concernées se réjouissent de la mise en place d'un « EU Disable Act », qui correspond à la fameuse directive. Les livres numériques sont bien entendu évoqués dans le texte et ses annexes.