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La loi de réforme pour la justice

Rédacteurs

Auteur

La rédaction

Petit groupe de gens bien sous tous rapports...

contact@actualitte.com

Auteur

Audrey Le Roy

Implacable pour ce qui a trait à l'Histoire.

aleroy94@gmail.com

Auteur

Victor De Sepausy

Homme de l'ombre. Et de lumières.

Auteur

Jean-Charles Andrieu de Levis

Docteur en langue française, dessinateur, enseignant, féru d’images imprimées, d’albums illustrés, de bandes dessinées et de soirées enivrées.

Dossiers

Dossier

Une loi pour entériner les missions des bibliothèques

Déposée auprès de la présidence du Sénat en février dernier, la proposition de loi de la sénatrice d'Ille-et-Vilaine Sylvie Robert relative aux bibliothèques et à la lecture publique a pour ambition d'inscrire les missions des bibliothèques dans la loi.

Dossier

Dix poètes pour entretenir le goût de la poésie

Du 7 au 23 mars, le Printemps des poètes ouvre le bal aux vers, en vers, et contre tout. Parce que le goût pour la poésie dépasse amplement le seul plaisir solitaire d’une lecture intime, voici neuf auteurs à redécouvrir, neuf textes, traduits ou en français, dont les échos restent puissants aujourd’hui encore.

Dossier

Nuit de la lecture 2023 : 12 livres jeunesse pour se faire peur

Du 19 au 22 janvier, les Nuits de la lecture joueront avec des récits parfois très inquiétants. Organisé par le Centre national du livre, cet événement s’accompagne d’une bibliographie illustrant la thématique de l’édition 2023, La Peur. Et pour débuter, voici douze ouvrages de littérature jeunesse.

Dossier

Nuit de la lecture 2023 : 26 romans pour ne plus dormir la nuit

Du 19 au 22 janvier, les Nuits de la lecture joueront avec des récits parfois très inquiétants. Organisé par le Centre national du livre, cet événement s’accompagne d’une bibliographie illustrant la thématique de l’édition 2023, La Peur. Pour celles et ceux qui aiment frissonner, voici 26 romans issus de la bibliographie que propose le CNL.

Dossier

Dix textes, pour voyager, avec soi, vers les autres

Le poète Horace nous l’a dit voilà bien longtemps : « Nul ne peut se fuir soi, en quittant sa patrie. » On lui opposerait tout de même que les voyages forment la jeunesse et qu’il ne cause aucun tort de partir à la découverte du vaste monde. Quitte à n’y trouver que soi. Alors, justement, voici quelques titres sélectionnés pour les périples qu’ils proposent.

Dossier

Prix de l'Instant 2023 : rendre justice aux talents passés inaperçus

Le Prix de l'Instant, du nom de la librairie qui le porte, conçu par Sandrine Babu et Guillaume Perilhou, vise à récompenser, au printemps, un roman francophone paru au cours de l'année et ayant injustement échappé aux regards.

Extraits

Droit

La loi de réforme pour la justice

Moins de trois ans après la réforme pour la justice du XXIe siècle, la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est publiée au Journal officiel. Cette réforme vise à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables. Elle poursuit 3 objectifs : renforcer l'accessibilité et la qualité de la justice pour les justiciables ; améliorer le quotidien des professionnels du droit et de la justice ; renforcer l'efficacité de la procédure pénale et de l'exécution des peines. Les principales mesures sont étudiées au travers de six volets : - Volet civil (divorce et séparation de corps, obligation d'entretien, autorité parentale, changement de régime matrimonial, droit des personnes) - Volet procédure civile (fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance, organisation judiciaire, règlement alternatif des différends, procédures civiles d'exécution, référé) - Volet pénal (organisation judiciaire, mise en état, police judiciaire, poursuite, instruction, sursis probatoire avec mise à l'épreuve, peines) - Volet notarial (nouvelles missions du notaire, conséquences sur la pratique notariale, habilitation familiale, tarif) - Volet administratif (services en ligne, simplifications des procédures) - Volet social (médiation judiciaire, représentation devant le Conseil de prud'hommes, saisie sur rémunérations) LES AUTEURS Ouvrage collectif issu de contributions rédigées par Nathalie Baillon-Wirtz, Younes Bernand, Jean-René Binet, Julien Boisson, Philippe Bonfils, Sylvain Bottineau, Alain Bouilloux, Jacques Buisson, Loic Cadiet, Anne-Sophie Chavent-Leclère, Jacques Combret, Hervé Croze, Valérie Depadt, Alain Devers, Alioune Djigo, Vincent Egéa, Michel Farge, Hugues Fulchiron, Thibault Lahalle, Christian Laporte, Hélène Pauliat, Virginie Peltier, Nathalie Peterka, Lois Raschel, William Roumier, Yves Strickler, Alex Tani, Jean-Baptiste Thierry, Sarah Torricelli-Chrifi, Etienne Verges, Laura Weiller.

11/2019

Droit pénal

Réformer la justice pénale ?

La réforme de la justice pénale est devenue le serpent de mer des gouvernements français qui se sont succédé depuis une vingtaine d'années. Pourtant, les rapports et propositions n'ont pas manqué aux différents ministres de la Justice dont chacun a voulu prendre date pour inscrire son nom dans les annales de la Chancellerie, avant d'être rapidement supplanté par son successeur... Il est vrai que la tâche est immense et multiforme, de l'exécution des peines à la politique pénitentiaire, de la délinquance des mineurs au traitement des actes terroristes, du nécessaire effort budgétaire à l'indispensable augmentation des effectifs judiciaires, de la difficulté des relations entre la Justice et la police comme entre magistrats et avocats. A quoi s'ajoute l'éternelle controverse, artificiellement entretenue, entre prévention et répression qui n'épargne pas le droit pénal canonique dont le chantier de recomposition est évoqué ici à titre comparatif. Autant de thèmes abordés dans cet ouvrage par des professionnels du droit et de la justice qui ne manquent pas non plus d'élever leur réflexion au niveau éthique et spirituel.

01/2022

Religion

Justine, la révélation de la Justice de Dieu

Ce livre retrace tout simplement le cheminement lent mais sûr du plan de Dieu pour la vie de l'auteur ; sans omettre les erreurs, les égarements et les détours occasionnés par "l'ennemi", et les conséquences liées à chaque parcours. Mais, ce qui est merveilleux, c'est qu'il propose les solutions pour en sortir avec les exploits qui accompagnent tous ceux qui ont cru en Jésus-Christ. Des exploits, l'auteur en a eus avec le divin Maître. Vous découvrirez, en lisant ce livre, tous les bienfaits que Dieu a faits pour elle ; et ce qu'Il a fait pour elle, Il peut aussi le faire pour vous. Soyez richement béni !

08/2015

Religion

De la Réforme au protestantisme. Essai d'ecclésiologie réformée

Le présent essai voudrait être une question posée aux Eglises réformées sur le sens de leur vocation en relation avec leurs origines. Se souviennent-elles qu'elle sont été suscitées pour manifester localement l'existence d'une Eglise catholique réformée par la parole de Dieu ? Comment en est-on venu, historiquement, de la réforme de l'Eglise une à l'existence de communautés séparées les unes des autres ? Poser un problème n'est pas le résoudre. Peut-être est-ce tout de même une étape sur le chemin de sa solution.

12/1977

Philosophie

La tête bien faite. Repenser la réforme, réformer la pensée

Il est préconisé ici de réformer la pensée pour réformer l'enseignement et de réformer l'enseignement pour réformer la pensée. Dans le sens de la réforme de la pensée, Edgar Morin propose les principes qui permettraient de suivre l'indication donnée par Pascal: " Je tiens impossible de connaître les parties sans connaître le tout, non plus que de connaître le tout sans connaître particulièrement les parties... " Ces principes conduisent au-delà d'une connaissance fragmentée qui, rendant invisibles les interactions entre un tout et ses parties, brise le complexe et occulte les problèmes essentiels ; ils conduisent également au-delà d'une connaissance qui, ne voyant que des globalités, perd le contact avec le particulier, le singulier et le concret. Ils conduisent à remédier à la funeste désunion entre la pensée scientifique, qui dissocie les connaissances et ne réfléchit pas sur le destin humain, et la pensée humaniste, qui ignore les acquis des sciences pouvant nourrir ses interrogations sur le monde et sur la vie. D'où la nécessité d'une réforme de pensée, qui concerne notre aptitude à organiser la connaissance et permettrait la liaison des deux cultures divorcées. Dès lors pourraient réapparaître les grandes finalités de l'enseignement qui devraient être inséparables : susciter une tête bien faite plutôt que bien pleine, enseigner la condition humaine, initier à vivre, affronter l'incertitude, apprendre à devenir citoyen.

05/1999

Généralités

Réforme de la Bibliothèque du roi

Réforme de la Bibliothèque du roi / par P. L. Jacob,... Date de l'édition originale : 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

03/2021

Tous les articles

Réforme de la loi sur la calomnie au parlement anglais

13/07/2010 - 13:08

Dans le Montana, la loi anti-drag temporairement suspendue par la justice

La justice fédérale a temporairement suspendu l'application de la loi HB 359, surnommée « anti-drag », dans l'État du Montana. Cette législation, signée en mai dernier par le gouverneur républicain Greg Gianforte, a immédiatement pris effet et interdit les heures du conte animées par des artistes drag dans les bibliothèques et écoles financées par l'État.

01/08/2023 - 15:12

Diffamation : une réforme de la loi en bonne voie en Irlande du Nord ?

La dernière étude portant sur la réforme de la loi sur la diffamation effective en Irlande du Nord a été accueillie à bras ouverts par la Société des Auteurs (SoA) et le PEN English. Achevé en juin dernier par le Dr Andrew Scott, du département de droit à la London School of Economics and Political Science, ce rapport montre que le droit irlandais devrait prendre exemple sur celui en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles, connu sous le nom de Defamation Act 2013.

17/08/2016 - 15:13

Numérique

Enseignants-chercheurs : La réforme loin de faire l'unanimité

26/03/2009 - 14:07

Modernisation de la justice : “Mort programmée de l'état civil avec le projet de loi J21”

Suite au vote par l’Assemblée nationale du projet de loi de Modernisation de la justice, le Réseau national d’actions des archivistes vient de diffuser un message d’alerte. La présidente Nathalie Lopes annonce la « mort programmée de l’État civil », avec le projet de loi J21. Nous proposons ce document dans son intégralité.

31/05/2016 - 09:39

Réforme de l’évaluation : la FCPE voudrait aller plus loin

Les dernières élections des représentants des parents d’élèves dans les établissements scolaires ont conforté la suprématie de la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves (FCPE) par rapport à la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP).

22/10/2015 - 11:04

Un prisonnier saisit la justice pour un livre qu'on lui interdit

04/06/2010 - 10:10

La réforme des programmes de primaire pour les Nuls

La réforme prévue par Xavier Darcos fait parler d'elle. Et depuis sa présentation hier, il semble qu'il fasse toujours peu bon d'être ministre de l'Éducation nationale.

En passant de 26 à 24, par la suppression du cours du samedi, les élèves du primaire voient leur emploi du temps raboté. Ouverture vers le monde : cinq centres d'intérêt se dégagent (le langage, vivre ensemble, agir et s'exprimer avec son corps, découvrir le monde, la sensibilité, l'imagination et la création). Pour la 3e année de maternelle, l'écriture et la lecture sont abordées. CP et CE1, la cour des débutants : lecture et calcul seront répartis en deux fois 5 heures par matière, français et mathématiques. Neuf heures sont allouées à l'éducation physique, la langue vivante, les pratiques artistiques et la « découverte du monde ». Pour le CP en particulier, lecture et multiplication par 2. Quant à la division, on l'effleurera. CE2, CM1, CM2, vers l'autonomie du collège : la répartition change. 8 heures de français, 5 heures de mathématiques, puis 11 heures allouées à l'éducation physique, de langue vivante, de sciences expérimentales — approchée — et de « culture humaniste » (arts — qui comprendra le cinéma —, histoire-géographie, instruction civique). Multiplications par 3, 4 et 5 pour le CE2, maîtrise de la division en fin de CM2.

Voir le site du ministère (PDF) pour le texte intégral.

Des retombées quasi radioactives

Sauf que l'intention du ministre de « diviser par trois, en cinq ans, le nombre d'élèves qui sortent de l'école primaire avec de graves difficultés, et par deux le nombre d'élèves ayant pris une année de retard dans leur scolarité », quoique noble, ne fait pas l'unanimité.

Si dans l'ensemble, constate un réel retour aux fondamentaux, qui mettent en avant les deux orientations de langue et de maths, l'introduction de domaines plus culturels (comme l'histoire de l'art, amorcé depuis un bail)se fera tout de même dans un cadre horaire plus resserré. « Donc plus rapidement expédié, nous explique Marie, une jeune professeure des écoles. C'est Enseigner en moins de temps pour en faire rentrer plus, ça. » Et avec quelques innovations. C'est également ce que remarque le SNUIpp, syndicat majoritaire. Pour Gilles Moindrot, secrétaire général : « On a paradoxalement des programmes qui sont plus lourds alors qu'on va avoir à la rentrée moins d'heures par semaine. »

Confiance, sérénnité et calme

Mais en dépit des critiques, le ministre ne se démonte pas, voyant là «une nouvelle école qui se dessine, une école qui a la même ambition pour tous ses élèves, mais respecte leur rythme d'apprentissage, sait reconnaître leurs difficultés et trouve le temps de les résoudre ». De fait, les programmes sont, selon lui « plus courts, plus lisibles, refusant l'idéologie, l'emphase et l'abstraction ». Mm. Lang et Ferry n'avaient pourtant pas caché leur hostilité à ce tissu d'incohérences, voire de passéisme.

Ces nouveaux programmes remaniés depuis les avertissements syndicaux tiendraient compte de la volonté des parents, qui pour 81 % s'estiment favorables à un retour aux fondamentaux, justement. « De la démagogie, poursuit Marie. On emploie les mots d'un sondage pour montrer qu'on est à l'écoute des parents, mais enfin, si les parents faisaient cours, ils se rendraient compte de l'aberration. » Car sur la globalité, on n'y voit qu'un remaniement cosmétique, qui a déçu les syndicats.

30/04/2008 - 14:34

Apple coupable : la Justice américaine tranche pour le monopole

Coupable. Le verdict est tombé comme un couperet, et la juge Denise Cote a considéré que le lancement de l'iPad, l'augmentation du prix de vente des livres numériques chez tous les revendeurs, et la perte de parts de marché d'Amazon, tout cela, c'est la faute d'Apple. Ce n'est pas le fait que la firme de Cupertino entre dans le marché de l'ebook qui posait problème, mais bien la manière dont la firme y est arrivée.

11/07/2013 - 10:14

La Cour de Justice européenne va statuer sur le droit de prêt numérique

Cela fait partie des grandes revendications des bibliothécaires, avec l'arrivée du prêt d'ebooks. Le droit de prêt numérique autoriserait les établissements à proposer à leurs usagers n'importe quel titre du catalogue d'un éditeur, comme c'est le cas pour les éditions au format imprimé. Le système actuellement utilisé dans toute l'Union européenne repose sur des contrats pour chaque titre, afin de respecter une chronologie des médias.

11/09/2014 - 16:28

Numérique

Une commission pour penser la réforme de la formation des enseignants

22/04/2009 - 05:21

Pécresse : une réforme de la retraite pour la Jeunesse de France

Le service public est mort, les ondes radio désertées, dans les rues, la colère ne va pas tarder à gronder : pas de doutes, la grève pour les retraites approche...

12/10/2010 - 09:49

La Justice League se rassemble pour le mois de novembre 2017

DC Comics et Warner Bros reprennent de l’espoir : Wonder Woman a prouvé qu’un film DC pouvait ne pas totalement décevoir les fans. Réunir Batman, Superman, Aquaman, Cyborg, Wonder Woman et The Flash pourrait s’avérer payant, très payant, si la qualité est au rendez-vous...

28/07/2017 - 16:04

La Frondeuse : une décision de justice attendue pour le 5 juin

Il faudra encore attendre jusqu'au 5 juin prochain pour connaître la décision du tribunal de grande instance de Paris concernant l'affaire qui oppose Valérie Trierweiler aux auteurs et à l'éditeur de la biographie La Frondeuse (éditions du Moment), rapporte l'AFP.

25/05/2013 - 00:04

Loi Justice du XXIe siècle : les Archivistes restent vigilants

L’Association des archivistes français prend acte de l’adoption définitive par le Parlement de la loi « Justice du XXIe siècle », mercredi 12 octobre 2016, mais reste vigilante quant à ses conséquences sur la tenue des actes de l’état civil. Dans un communiqué, elle exprime toutes ses inquiétudes.

21/10/2016 - 17:06

Avec la réforme du lycée, quelles évolutions pour le bac 2013 ?

Si l’année prochaine, la réforme du lycée remonte au niveau de la classe de première, pour 2012-2013, ce sera la terminale qui évoluera à son tour. Il reste encore à faire toute la lumière sur l’étendue des changements qui pourraient affecter ce dernier niveau d’ici là.

30/06/2011 - 07:56

Réforme des collectivités territoriales : Manifeste pour le livre et la lecture

Depuis la loi de 1982, force est de constater que bien que le domaine de la Culture n'ait pas été décentralisé, les entités régionales sont bien plus impliquées dans ce domaine que l'État lui-même.

10/11/2010 - 11:04

La réforme de la Copie privée devant le Conseil des ministres

La copie privée va connaître une petite évolution, après que le nouveau projet de loi a été présenté au Conseil des ministres, ce 26 octobre, par celui de la Culture, en personne.

27/10/2011 - 13:32

La réforme des lycées

Annonce de la fin du système actuel des filières :

02/06/2008 - 11:00

Des parlementaires unis pour attaquer la réforme du collège

Si de nombreux syndicats enseignants s’opposent à la réforme du collège présentée par Najat Vallaud-Belkacem (voir notre article), ce sont maintenant des parlementaires qui montent au créneau pour demander une révision du texte.

07/05/2015 - 00:02

La réforme des rythmes scolaires confirmée pour plus de vacances

Vincent Peillon a annoncé l'entrée en vigueur dès la rentrée prochaine de la réforme attendue des rythmes scolaires, avant de nouveaux changements à la rentrée 2013.

15/06/2012 - 08:14

Première sanction pour violation de la loi sur le racisme et le genre

En marge de l'importante vague de censure qui s'abat sur les bibliothèques américaines et leurs fonds, un autre combat fait rage dans les établissements scolaires. Dans l'Oklahoma, la loi HB1775 y restreint les enseignements relatifs au racisme et au genre. Jugée anticonstitutionnelle et bafouant les premier et quatrième amendements, qui garantissent notamment la liberté d'expression, elle a été invoquée pour la première fois afin de sanctionner deux districts scolaires de l'État.

26/08/2022 - 10:49

La Commission européenne consulte pour réformer le statut des intermédiaires

Dès l'évocation d'une réforme du droit d'auteur européen, pour parvenir à une harmonisation entre les pays membres, les opposants au projet de la Commission européenne avaient mis en avant la nécessité de revoir, de la même manière, le statut des hébergeurs et des plateformes en ligne. La consultation publique prévue pour la fin du mois de septembre a été dévoilée en avance suite à une fuite de documents.

18/09/2015 - 17:38

Google : dans le collimateur de la justice allemande

19/01/2010 - 07:57

Des millions de dollars à venir pour le Kindle, grâce à la Justice

La semaine passée, les consommateurs américains qui avaient acheté des livres numériques entre le lancement de l'iPad et le dépôt de plainte pour entente, apprenaient qu'ils allaient être partiellement remboursés. Du fait de l'augmentation du prix de vente public des ebooks, et de l'accord imposé aux éditeurs par la Justice américaine, un fonds a été abondé pour ce faire.

03/09/2013 - 09:08

La réforme du lycée reportée par Xavier Darcos pour calmer le jeu

15/12/2008 - 10:18

Début novembre, le Journal Officiel espagnol a publié les réformes des lois sur la propriété intellectuelle, qui ont immédiatement généré de nombreux commentaires. L'une de ces nouvelles mesures rend ainsi obligatoire le paiement d'une redevance pour toute réutilisation d'un contenu sous droits, y compris dans le cas d'un contenu sous Creative Commons. Mais d'autres articles limitent considérablement la portée de la copie privée, ou du prêt en bibliothèque.

28/11/2014 - 12:03

Le sexe et la loi, édition remise à jour

18/05/2008 - 08:00

Compléter la loi Lang, pour préserver le réseau des librairies indépendantes

Quelques jours avant le lancement des Rencontres de la librairie, trois libraires se sont réunis pour diffuser un Appel du 31 mai. Lettres vives (Tarascon) et Au poivre d'âne, (Manosque et La Ciotat) pointent plusieurs éléments dans un communiqué et trois axes majeurs de réflexion.

02/06/2013 - 13:22

Le justice annule la fermeture de la libraire accusée de “fondamentalisme”

Ce mardi 5 mars, le tribunal administratif de Nice a suspendu l'arrêté de la préfecture des Alpes-Maritimes, Hugues Moutouh. Selon la juridiction, la décision de fermer l'enseigne pour une période de trois mois « n’est pas proportionnée à l’objectif de prévention ». En réaction, le préfet a fait appel.

06/03/2024 - 13:24

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La loi de réforme pour la justice

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Loi Justice du XXIe siècle : les Archivistes restent vigilants

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La réforme de la Copie privée devant le Conseil des ministres

La réforme des lycées

Des parlementaires unis pour attaquer la réforme du collège

La réforme des rythmes scolaires confirmée pour plus de vacances

Première sanction pour violation de la loi sur le racisme et le genre

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Google : dans le collimateur de la justice allemande

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La réforme du lycée reportée par Xavier Darcos pour calmer le jeu

Espagne : La restrictive nouvelle loi sur le copyright, pour 2015

Le sexe et la loi, édition remise à jour

Compléter la loi Lang, pour préserver le réseau des librairies indépendantes

Le justice annule la fermeture de la libraire accusée de “fondamentalisme”