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La légistique. Technique de conception et de rédaction des lois et des actes administratifs : une tradition de gouvernance normative

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Dossier

Vois Lis, Voix Là : le podcast de ActuaLitté

Avec le développement fulgurant du livre lu, c’est toute une dimension audio qui se développe désormais dans le monde du livre. Ce qui devait pousser la rédaction à diversifier ses approches, avec la création d’un podcast dédié. Des livres, des auteurs, des lectures, des chroniques, et bien d’autres choses encore.

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Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

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Dossier

Livres, actualités : tout sur Leonard de Vinci

Fantastique visionnaire, inventeur de génie, les expressions manquent pour cerner la personnalité de Leonard de Vinci. Le 500e anniversaire de sa disparition est l'occasion de se replonger dans la vie, l'œuvre et l'héritage du peintre florentin, qui a multiplié les activités, de l'architecture à la botanique, en passant par la musique, la poésie ou encore la philosophie.

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Dossier

La Lettre Zola : entre tradition et innovation

Dans le paysage médiatique contemporain, où l'information est souvent consommée rapidement et en surface, La Lettre Zola offre une bouffée d'air frais. C'est une aventure littéraire qui se tient à la frontière entre tradition et innovation, offrant une nouvelle voie pour la littérature dans notre société numérique. Pour ceux qui souhaitent soutenir ce projet, les précommandes sont disponibles avec une livraison estimée pour janvier 2024.

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Dossier

Les livres de Louis-Ferdinand Céline : transgression et controverse

Louis-Ferdinand Céline, de son vrai nom Louis-Ferdinand Destouches, est l'un des écrivains français les plus influents et controversés du XXe siècle. Né le 27 mai 1894 à Courbevoie, en France, et décédé le 1er juillet 1961 à Meudon, son œuvre est à la fois célébrée pour son style novateur et critiquée pour ses positions politiques et ses pamphlets antisémites.

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Dossier

Livres, actualités : tout sur Antoine de Saint-Exupéry

Né le 29 juin 1900 à Lyon, Antoine de Saint-Exupéry reste l'homme du Petit Prince pour des millions de lecteurs dans le monde entier. Publié en 1943 à New York avant de ne l'être que 2 ans plus tard par Gallimard en France, après la mort de son auteur, ce conte féérique et philosophique fait depuis partie des ouvrages français les plus célèbres à l'international.

Extraits

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Droit

La légistique. Technique de conception et de rédaction des lois et des actes administratifs : une tradition de gouvernance normative

La légistique est "l'art" de penser et de rédiger les lois et les actes administratifs. Cette technique, peu connue, est pourtant une vieille tradition de gouvernance normative. En effet, le Sénégal est l'un des rares Etats où, dès le lendemain de l'indépendance, les techniques et méthodes de rédaction des textes législatifs et réglementaires ont été gravées dans le marbre de plusieurs lois, décrets, instructions générales et circulaires. L'acte de légiférer ou de réglementer constitue un acte grave et délicat. La " fabrication " d'un texte normatif exige un appareillage technique et un outillage conceptuel assez spécifiques dont les arcanes échappent bien souvent aux hauts fonctionnaires de la technostructure administrative. Le présent ouvrage, qui constitue le premier sur la légistique au Sénégal, voire en Afrique, suit soigneusement les différentes étapes du projet normatif depuis sa préparation jusqu'à son entrée en vigueur. Il étudie aussi les méthodes de rédaction des amendements ainsi que les techniques de transposition des directives communautaires et met l'accent sur les procédures d'adoption et les modalités d'applicabilité des textes normatifs à la lumière des prescriptions des instructions générales et des circulaires adoptées au Sénégal. Cet ouvrage est destiné aux rédacteurs des textes, qu'il s'agisse du parlementaire chargé de la rédaction d'une proposition de loi ou de l'agent de l'Etat préposé à l'élaboration d'un projet de décret, d'arrêté ou de décision. Il constitue une source inépuisable d'informations à la disposition des départements ministériels, des services de l'Etat, des étudiants et des citoyens désireux de s'initier aux techniques de conception des textes législatifs et réglementaires.

12/2018

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Notariat

Guide de la rédaction des actes

Ce guide est la version "livre" du Guide Defrénois de la rédaction des actes en ligne sur la base Lextenso. Comme son nom l'indique c'est un outil d'aide à la rédaction des actes que le notaire ou le clerc de notaires doivent préparer pour leurs clients. il traite de l'ensemble des thématiques utiles au notaire : famille, patrimoine : adoption, succession, testament, donation, contrat de mariage, legs... Actes courants, immobilier : baux, cautionnement, compromis, crédit-bail, hypothèque, prêt, promesse de vente, vente... Rural : bail, fonds agricole, société, groupement... Entreprise : bail commercial, sûretés, sociétés (statuts, apports, cession, dissolution...) Chaque chapitre suit ensuite le même plan : Présentation et fondements (notions, textes applicables...) Constitution du dossier et formalités préalables Formalités postérieures

05/2022

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Matériaux de construction

Guide de conception et de réalisation des terrasses en bois. 4e édition

Cet ouvrage à destination des professionnels, (fabricants de matériaux et de produits, concepteurs, entreprises de mise en oeuvre, maîtres d'ouvrages, experts) permet d'appréhender l'ensemble des solutions techniques à prendre en compte pour réaliser une terrasse bois de qualité, belle, stable et durable. Le présent guide (4ème version) conforme au DTU de 2018, largement illustré de croquis, photos et tableaux, développe une approche chronologique et méthodologique de la conception et de la réalisation des terrasses bois.

10/2021

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Droit

Des lois d'exception ? Légitimation et délégitimation de l'internement administratif

Jusqu'en 1981 en Suisse, un outil juridique permettait de priver de liberté des personnes sous couvert de prophylaxie sociale, bien que cela dépassât le principe de légalité. Ce dispositif d'internement administratif a eu pour conséquence de discriminer les citoyens et les citoyennes : des personnes considérées comme marginales et dont le rapport au travail, à la famille ou encore à la sexualité ne correspondait pas aux normes dominantes ont tout simplement été exclues du droit commun. Cet ouvrage s'intéresse à l'histoire juridique de l'internement administratif en Suisse, une pratique qui a duré plus de cent ans. Il met en lumière les aspects politiques, sociaux et scientifiques qui ont influencé les lois qui encadraient cette mesure de coercition, tout en identifiant les tensions et les contradictions à l'origine de cet enchevêtrement. Plusieurs études de cas nous permettent d'identifier les logiques à l'oeuvre lors de l'introduction de l'internement administratif ainsi que les conditions qui ont permis son maintien puis sa suppression.

07/2019

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Littérature française

De la réduction des rentes

De la réduction des rentes / [par le Mis de La Gervaisais] Date de l'édition originale : 1833 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

07/2020

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Sports

Rencontres de l'Equitation de tradition française. Actes des colloques 2014 et 2015

Les Rencontres de l'équitation de tradition française se tiennent tous les ans à l'Ecole Nationale d'Equitation de Saumur. Au cours de ces journées, historiens, scientifiques, artistes, cavaliers et passionnés se penchent sur cette équitation, inscrite en 2011 sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'Unesco. Cet ouvrage consigne leurs propos des éditions 2014 (Introduction à l'Equitation de tradition française), et 2015 (Objectiver, pratiquer, comprendre : Le rassembler). En partenariat avec l'IFCE, la FFE, le Comité équestre de Saumur, les Amis du Cadre noir, Allège-idéal.

09/2016

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