La justice pénale internationale

Sur décision du 10e tribunal de paix pénal d'Ankara datée du 12 juillet dernier, l'accès à la plateforme d'écriture et de lecture Wattpad a été fermé en Turquie. Aucune explication n'a été donnée à ce blocage, jugé préoccupant par l'organisation non gouvernementale PEN International.

Dans le cadre des discussions autour de la réforme pénale, intitulée Prévention de la récidive et individualisation des peines, les députés Gaymard et Poisson avaient porté un amendement particulièrement intéressant. Ce dernier visait à opérer une réduction de peine pour les personnes condamnées « qui lisent un livre et en font un compte rendu écrit ». Hélas, l'amendement avait été rejeté lors de son examen. Il vient cependant de connaître une seconde vie. 

BONNES FEUILLES - Du Rwanda au Kosovo, Clea Koff exhume la vérité pour ouvrir les yeux des vivants qui les avaient fermés. La Mémoire des os, c’est l’extraordinaire enquête de Clea Koff, anthropologue et médecin légiste mandatée par les Nations unies, pour que la justice internationale soit en mesure de juger les meurtriers.

#RentreeLitteraire23 - Comment la suprématie masculine prend-elle forme ? Pour explorer cette interrogation, Pinar Selek se penche sur le service militaire, une obligation en Turquie. Son étude de terrain, réalisée en 2007, se base sur les témoignages d'hommes de divers horizons, âges et milieux sociaux.

L'International Publishers Association et Pen International, deux des organisations internationales les plus influentes du monde des livres, ont vivement condamné la décision de la justice turque vis-à-vis des deux éditeurs accusés d'obscénité. Le verdict du procès a été repoussé à 2015, ce qui ne fait qu'en accroître l'aspect inique, soulignent les deux entités.

La contrefaçon en ligne va prendre un grand coup de pied dans le postérieur. Le Department of Justice américain annonce qu’Artem Vaulin, propriétaire de Kickass Torrents, ouvert en 2008, vient d’être arrêté par les autorités de Pologne. Une plainte pénale pour violation du copyright a été déposée à la Cour de district de Chicago. Avec plus de 50 millions de visiteurs uniques mensuels, le site est classé comme le 69e plus visité du web, d’après la plainte.

Une information judiciaire a été ouverte à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile déposée par une ancienne salariée de la société 9eArt+, organisatrice du Festival international de la bande dessinée d'Angoulême. Elle dénonce un viol qui serait survenu le 26 janvier 2024, lors d'une soirée liée à l'événement. 

Ce mercredi 18 septembre au matin, l'écrivain turc Yavuz Ekinci s'est exprimé au sein de la 23e Haute cour criminelle d'Istanbul, à l'occasion de la première audience de son procès. Il est accusé de « propagande terroriste » suite au signalement, par un citoyen turc, d'un de ses livres, Rüyası Bölünenler (Rêves interrompus), et risque jusqu'à 7 années de prison.

Au concert de protestations qui a suivi l'annonce du secrétaire d'État à la Justice Chris Grayling d'interdire l'envoi de colis - incluant les livres - aux prisonniers, viennent de se mêler les écrivains Julian Barnes, Ian McEwan, Mark Haddon et Carol Ann Duffy, rapporte le Guardian. Désignée poète lauréate du Royaume-Uni en 2009, cette dernière souhaite rencontrer M. Grayling afin de discuter de ses restrictions considérées par beaucoup comme « barbares ».

Visé par une enquête portant sur des éléments de son dernier livre, Veba Geceleri, le romancier turc Orhan Pamuk se retrouvait une nouvelle fois menacé par la justice, prouvant qu'un Prix Nobel de littérature ne garantit pas la sérénité. Dans un surprenant retournement de situation, le ministre de la Justice turc est intervenu auprès de la Cour de cassation du pays pour faire cesser les poursuites.

#ZLibraryCase – Le Syndicat national de l'édition (SNE), organisation patronale de l'industrie de l'édition, se félicite du jugement rendu le 25 août 2022 par le tribunal judiciaire de Paris, ordonnant le blocage du site Z-Library par les fournisseurs d’accès à internet. Pour l'instant, la plateforme reste accessible, et a même ouvert un appel aux dons.

Ce 31 mars se tenait la première audience d'un énième procès intenté à l’universitaire Pınar Selek, à la 15e Haute Cour pénale d’Istanbul. Elle est toujours accusée d’avoir commis un attentat en 1998, et sous mandat d’arrêt international. Malgré quatre acquittements, Ankara s'entête : le 21 juin 2022, la chambre pénale de la Cour de cassation a annulé le quatrième acquittement de la sociologue…

Présentés par les autorités comme dissidents, ils sont six à avoir été condamnés ce 5 avril. Des peines de prison qui vont de 7 à 15 ans — des sanctions terribles. Le régime communiste les accusait d’avoir tenté de renverser le gouvernement : ils écopent des plus lourdes peines vues ces dernières années.

Prix Nobel de la Paix, l’écrivain et éditeur turc Ragip Zarakolu compte depuis longtemps parmi les victimes du pouvoir. Emprisonné dès juin 2008 pour insultes à la Turquie, il n’a cessé d’être harcelé par les autorités sur la base de l’article 301 du Code pénal. Mais justice semble enfin approcher…

« Actes d’intimidation et de représailles, le régime de Hanoi dans le viseur des Nations Unies, au Conseil des Droits de l’Homme. Viet Nam, quelle réalité ? », s’interroge Nguyên Hoàng Bao Viêt, Président du Centre Suisse romand de PEN Interaational et Délégué du Comité de Défense des Écrivaines et des Écrivains persécutés dans nos colonnes. Il nous adresse un texte, puissant et dénonciateur, d’une politique de répression aujourd’hui à l’œuvre.

Depuis près d'une semaine, l'accès à la plateforme de lecture et d'écriture Wattpad est bloqué en Turquie, après une décision judiciaire rendue par le 10e tribunal de paix pénal d'Ankara, le 12 juillet dernier. L'Union internationale des éditeurs appelle les autorités à lever ce blocage, qu'elle estime disproportionné.

En avril dernier prenait fin une autre parodie de justice dont l’écrivain Ahmet Altan — et d’autres à sa suite — était victime. Son emprisonnement, que la Cour européenne des Droits de l’Homme avait qualifié d’abusif, était enfin terminé. L’opinion internationale se soulageait de ce qu’il allait sortir de prison, toutes charges étant abandonnées. Mais la justice turque a plus d’un turc dans son sac…

Emprisonné depuis le mois de novembre 2016 en Turquie, l'opposant Selahattin Demirtaş, ancien député, a été condamné à 42 années de prison, ce 16 mai, par une cour pénale d'Ankara. Il a été reconnu coupable d'« atteinte à l’unité de l’État et à l’intégrité territoriale » et de « diffusion de propagande terroriste », une sentence largement dénoncée à l'international.

Pour la Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes, ce 2 novembre, des procureurs de huit pays ont été réunis par Reporters sans frontières (RSF). Ces derniers, dans une lettre commune, prennent dix engagements pour que les attaques contre les journalistes ne restent pas sans réponse pénale, et appellent leurs collègues à agir contre l’impunité.

Pas évident de contourner les obstacles turcs qui se posent à l'éditeur Sel Publishing, maison qui a décidé de publier La Machine molle de William Burroughs. C'est que le Code pénal national en vertu de l'article 226 met de sacrés bâtons dans les roues de l'éditeur.

Pen International publie un rapport rassemblant les enquêtes de plusieurs sections locales africaines pour évoquer un sujet préoccupant. Dans de nombreux pays d'Afrique, les lois contre la diffamation sont devenues un moyen de pression pour bâillonner les opposants et autres lanceurs d'alerte. L'organisation de défense de la liberté d'expression réclame l'abolition de ces lois qui criminalisent la diffamation.

Le litige autour de la fin de mandat de l'ancien président du PEN Club français, Emmanuel Pierrat, se poursuit. L'organisation avait émis de nombreux reproches, adressés à l'avocat et écrivain, l'accusant notamment de dépenses « non justifiées par l’intérêt de l’association » et de non-respect des statuts de l'association et des « décisions du Comité Directeur ». Elle annonce désormais le dépôt d'une plainte pénale.

À l’heure où Gallimard met en pause son projet de publication des pamphlets antisémites de Céline, un éditeur polonais se pose moins de questions. Vendredi dernier à Varsovie, deux survivants de l’Holocauste et un ancien résistant antinazi polonais ont attaqué en justice Katmar, maison d’édition de Gdansk. La maison d’édition a publié deux livres négationnistes à la gloire d’Hitler.

Le procureur turc aura fini par demander une peine de prison à perpétuité, à l'encontre de la romancière Asli Erdogan. En dépit de la mobilisation internationale, soutenant l’auteure, le parquet d’Istanbul a exigé une condamnation à vie. La traductrice Necmiye Alpay, subirait par ailleurs le même sort.

Le romancier et essayiste franco-algérien Boualem Sansal, âgé de 75 ans, reste en prison après le rejet de sa demande de remise en liberté ce mercredi 11 décembre par la justice algérienne. La requête, déposée par son avocat François Zimeray auprès de la chambre d’accusation de la cour d’appel d’Alger, a été rejetée. Arrêté le 16 novembre à l’aéroport d’Alger, il est ainsi maintenu en détention sous mandat de dépôt.

En perdant son procès au pays de Rushdie, Penguin se trouve contraint de retirer du commerce indien, et mettre au pilon, tous les exemplaires du livre The Hindus : An alternative History, par l'historienne Wendy Doniger. Tandis que des groupes conservateurs et la justice ont jugé l'ouvrage de nature à heurter les croyances de millions d'hindouistes, l'éditeur dénonce les lois locales, perçues comme le signe de la montée de l'intolérance contre les dissidents.

La maison d'édition F&G Editores, au Guatemala, a reçu le Freedom to Publish | Jeri Laber Award, décerné par l'association des éditeurs américains (Association of American Publishers, AAP). Cette récompense salue la résilience d'éditeurs qui, dans le monde entier, ont exercé leur liberté de publier, malgré les dangers.

Pas de repos pour les braves ! Après avoir mis fin au site de piratage MangaBank en arrêtant la personne à l’origine de la plateforme, l’un des géants de l’édition au Japon, Shueisha, ne compte pas s’arrêter là. Lançant une nouvelle action en justice, aux États-Unis cette fois, l’éditeur s’attaque à des cibles situées partout dans le monde. Toutefois, l’enquête s’annonce plus compliquée que prévu, du fait de son cet aspect mondial.