La formation de la loi

Le projet de loi sur la formation professionnelle ne séduit pas

Promulguée avec une étonnante rapidité, la loi Bibliothèques, aussi dite Robert, du nom de la sénatrice Sylvie Robert qui l’a portée, fut une avancée que la profession a savourée. Pour autant, nuance l’interprofession, plusieurs points nécessitent d’être éclaircis. Et de se dire prête à prendre part aux échanges qu’ils impliqueront.

Réforme de la formation professionnelle : quelles nouveautés ?

La proposition de loi Grosperrin qui vise à supprimer toute mention des IUFM dans les principes légaux tout en entérinant le nouveau cadre de la formation des enseignants, est une nouvelle fois attaquée, cette fois par le principal syndicat des enseignants du secondaire, le Snes-FSU.

Mercredi dernier, une proposition de loi UMP visant à encadrer et redéfinir la formation des enseignants a été votée en commission à l'Assemblée nationale. Mais ce texte déclenche particulièrement l'ire des sénateurs socialistes.

L'Assemblée étudiait ce mercredi 9 février 2012 un texte de loi du député Jacques Grosperrin (UMP), membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, stipulant que « la formation des maîtres est assurée par les établissements d'enseignement supérieur, notamment par les universités ».

La FCPE s’est rendue lundi 14 mars au Conseil supérieur de l’éducation sur convocation du ministère. L’ordre du jour portait notamment sur un texte concernant les apprentis et disposait que les mineurs pourraient dorénavant travailler jusqu’à 40 heures par semaine et jusqu’à 10 heures par jour en entreprise. Dans un communiqué, l’association de parents d’élèves précise ses positions :

Rendre accessible la formation professionnelle aux auteurs

Depuis le 29 décembre, les artistes-auteurs disposent, dans le cadre de la loi de finances rectificatives pour 2011, d'une disposition qui « crée les conditions de la mise en oeuvre effective du droit à la formation continue pour les artistes auteurs », explique le ministère de la Culture. 

La loi de refondation de l’école de 2013 connaît de nombreuses difficultés dans sa mise en œuvre progressive. C’est du moins ce que note un rapport parlementaire présenté mercredi 13 janvier 2016.

Des millions d'euros pour la formation continue

Formation professionnelle : un passeport orientation et formation

Coût de la formation continue et de l'apprentissage pour 2007

Dans le cadre de la refondation de l'Ecole, projet  de réforme qui a été érigé en priorité par la majorité au gouvernement, la loi d'orientation et de programmation constitue une étape majeure. Et il en découle 25 mesures clés, annoncées ce 23 janvier par le ministère de l'Education.

En temps de crise les entreprises ne misent pas sur la formation

Dix Commandements, cela faisait presque longtemps que l'on ne s'en était pas fait passer. Et c'est à l'occasion du voyage du ministre de la Culture en terres bruxelloises que la rue de Valois diffuse le Décalogue pour l'Europe de la Culture.

Examinée hier, une autre loi touchant de près à la propriété intellectuelle était examinée par le Sénat. Et en dépit de ce que l'on croyait, ou pouvait croire, la loi a été adoptée par les sénateurs.

Actualité juridique de l’éditeur

La Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, présidée par Patrick Bloche, examinait ce matin trois rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles, produits dans le cadre du Projet de loi de finances 2017. Celui de la députée de la Seine-Saint-Denis Marie-George Buffet, consacré à la lecture publique, a été particulièrement salué.

Alors que l’ambition du Compte Personnel de Formation (CPF) est de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel, ce dispositif constitue également une formidable opportunité pour l’entreprise de faire preuve de dialogue et d’anticiper son développement, devenant ainsi un lieu commun de coopération et de co-construction.

Dans une tribune, Xavier Bonduelle, PDG de l'Institut du Management Des Ressources Humaines (IMDRH) présente les avantages qu’il faut saisir concernant le compte personnel de formation.

La plateforme Diplomeo.com vient de présenter les résultats de sa première enquête intitulée « Les jeunes et la Loi Travail ». Selon ce sondage, 7 jeunes sur 10 se disent défavorables à cette loi.

La loi numérique tant attendue est enfin arrivée, le tout dans un processus législatif étonnant. Le gouvernement a souhaité mettre en place une consultation de trois semaines, que les citoyens pourront commenter, annoter et modifier. Axelle Lemaire joue une transparence numérique pour la législation éponyme. « Pour la première fois, un projet de loi sera co-créé avec les internautes avant son envoi au Conseil d’État et son adoption en Conseil des ministres », assure Matignon.

L'adoption de la loi immigration marque un tournant dans le second quinquennat d'Emmanuel Macron, avec un texte qui penche très à droite et remet en question quelques acquis en matière d'accueil et de traitement des étrangers. L'Association des bibliothécaires de France (ABF) répond à cette actualité dans une tribune tournée vers l'engagement, le partage et la solidarité à l'égard des nouveaux arrivants sur le territoire français.

Après plusieurs polémiques portant sur les avantages reçus, mais surtout les produits et les offres promues par les influenceurs, le gouvernement avait engagé une procédure accélérée sur un texte transpartisan. Une loi a été promulguée le 9 juin 2023, puis publiée le lendemain au Journal officiel, mais soulève quelques questions quant à son application.

Le projet de loi signé Vladimir Poutine, qui a récemment fait la controverse en Russie et contre lequel le site de la version russe Wikipédia, avait protesté par une fermeture (

En séance publique, ce mercredi 6 octobre, les députés ont discuté de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, adoptée par le Sénat en juin dernier. Recevant un large consensus, elle a été adoptée et légèrement amendée, pour notamment aborder la question de l'accessibilité des collections.

L'AFDAS,  Assurance formation des activités du spectacle, a fait parvenir en fin de semaine dernière un courrier à ses adhérents, pour signaler un léger retard dans la mise en oeuvre du droit à la formation des artistes auteurs. Reconnue par la loi de finances rectificative pour 2011, cette législation devait être mise en application à compter de l'automne 2012. Mais voilà... ça traîne.

Dans une récente Note d’information, la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) fait ressortir la place grandissante des universités dans la formation continue. Ainsi, en 2012, elles ont accueilli 300 000 stagiaires. Ce chiffre montre une progression de 21 % par rapport à 2001.