La fiscalité en France

Donc, on cause de fiscalité numérique actuellement aux ministères de l'Économie et des Finances, ainsi qu'à celui du Redressement productif. Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg ont décidé de confier à Nicolas Colin, inspecteur des Finances et Pierre Collin, conseiller d'État, une mission sur les questions fiscales dans le monde numérique. C'est qu'il y en a à dire, et pas qu'un peu... 

En proclamant la fin d’une taxe portant sur les entreprises françaises, sous deux ans, Bruno Le Maire entendait faire œuvre utile : supprimer un impôt de production, considérant que ces derniers sont trop lourds en France. Entre 2023 et 2024, la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises passerait ainsi à la trappe. Non sans réticences…

Le sujet avait été évoqué durant la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale : pourquoi ne pas sanctionner par une TVA plein pot l'offre de livres numériques des écosystèmes propriétaires ? Attendu que ces derniers vendent une licence d'utilisation, et non un fichier numérique, il serait bon de les distinguer. Et de ce fait, de faire la part belle aux offres sans DRM, et ouvertes. En somme, interopérables.

En France, la loi sur le prix unique du livre numérique a tranché : la vente couplée papier/ebook, avec une version numérique offerte pour l'achat d'un exemplaire imprimé, est illégale. En Allemagne, elle est utilisée par les éditeurs, mais vient de prendre un coup dans l'aile avec une précision fiscale malvenue. La taxe sur la valeur ajoutée devra en effet être payée à la fois pour l'ebook et le papier, aboutissant à un surcoût critiqué par les éditeurs.

Mécontent, et passablement irrité, le réalisateur Bertrand Tavernier a balayé les questions liées au droit d'auteur en Europe d'un revers de main, considérant qu'il s'agissait là d'un sujet moins préoccupant que l'optimisation fiscale. Rencontré à Cannes par Le Parisien, il dénonce le comportement d'un gouvernement qui se trompe de combat.

Il faudra attendre le mois d’octobre, mais, cette fois, tout devrait rentrer dans l’ordre : la question de la TVA pour le livre numérique et celle des abonnements à la presse en ligne sera réglée lors du prochain conseil Ecofin. Après une longue année de négociation, et trois ans depuis la France a été condamnée, enfin, la sortie de crise.

La Commission européenne risque d'avoir du pain sur la planche. Non seulement une procédure d'infraction est en cours contre la France et le Luxembourg, mais d'autres pays envisagent également de réduire la TVA pour le livre numérique, contre la législation européenne. Ainsi, après les déclarations de Rome sur la question, c'est l'île de Malte qui pousse dans cette direction. 

La visite de Barack Obama, qui doit se rendre ce matin (horaire étatsunien) à Chattanooga, dans le Tennessee, pour prononcer un discours dans l'entrepôt de stockage d'Amazon est sujet à de multiples controverses. Les libraires américains se sentent insultés, les éditeurs ne s'expriment pas dans la presse, mais n'en pensent pas moins. Et la visite du président dans des librairies indépendantes ne change rien à l'affaire. Mais que cherche Barack ?

La réaction du ministère de la Culture ne s'est pas fait attendre, après l'annonce de la décision de Bruxelles de lancer la procédure d'infraction contre la France et le Luxembourg, en ce qui concerne l'harmonisation de la TVA sur les livres numériques avec celle des ouvrages papier.

La France présente son plan de relance, mais le monde entier s'interroge sur les perspectives des mois et des années à venir, tandis que la crise sanitaire reste menaçante. L'Union internationale des éditeurs (IPA, International Publishers Association) fait état de quelques mesures qui, mises en place par les gouvernements, pourraient faire la différence, selon l'organisation.

Dans le viseur des députés, les exercices d'optimisation fiscale : les membres de la Commission des Finances ont décidé de s'attaquer aux entreprises qui mettent en place des montages fiscaux, qui leur permettent d'échapper aux impôts. Des députés socialistes sont partis en croisade, armés d'amendements bien sentis.

Le problème, avec Amazon, c’est son efficacité. Si la firme américaine était totalement à la ramasse, en terme d’offre de services, personne ne s’en plaindrait. Or, le PDG de Sarenza, vendeur de chaussures sur internet, était encore préservé de nuisances du cybermarchand. Mais depuis qu’Amazon permet de trouver chaussure à son pied, c’est plus difficile.

La décision allemande est désormais prise : la TVA pour les livres numériques et les livres audio a été harmonisée avec celle des ouvrages papier. Depuis le 29 avril, la CDU et la SDP, les deux partis politiques, sont parvenus à un accord entraînant une diminution du taux, qui passe alors de 19 % à 7 %. Une position qui ne devrait certainement pas être appréciée par Bruxelles. La France et le Luxembourg font en effet l'objet d'une procédure d'infraction pour s'être aventurées dans cette voie fiscale. 

La fiscalité à l'heure numérique a fait l'objet d'un rapport remis ce jour à Bernard Cazeneuve, ainsi qu'à la ministre déléguée à l'économie numérique, Fleur Pellerin. Manifestement, les occasions de se réjouir y sont nombreuses, assure la délégation socialiste française au Parlement européen. 

La question des taxes et autres impôts que le géant Amazon devrait payer en Angleterre a fait l'objet d'une grande enquête publiée par le Guardian. La société aurait poussé les murs de la fiscalité au maximum de leurs capacités, pour éviter de régler la facture qui lui incombe, selon les informations de nos confrères. Cependant, les députés britanniques sont décidés à ne pas laisser faire.

Jacques Toubon, auditionné ce matin par la Commission des Affaires culturelles à l'Assemblée nationale sur les questions de fiscalités sur les biens et services culturels numériques. À l'ordre du jour, principalement, le différent à venir entre l'Europe et la France, sur l'application d'un taux réduit de TVA sur les livres numériques.

Début juin, la Commission européenne se  penchait sur les accords fiscaux passés entre les multinationales et l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas. Trois États membres avaient formulé la demande auprès de l'Union, considérant qu'il y avait certains arrangements proposés, plus accommodants que ce que le droit en Europe n'autorisait. Les régimes fiscaux étaient bel et bien ciblés pour les trois pays, expliquait Joaquin Almunia, commissaire en charge de la concurrence.

L’Associazione Italiana Editori, l’équivalent du Syndicat national de l’édition en France a été la première à réagir à l’annonce de la Commission européenne. Cette dernière, dans le cadre de son plan de modernisation de la TVA à travers l’Union, a enfin validé l’harmonisation des taux pour livres papier et numériques. Une avancée majeure, estime le président de l’AIE, Federico Motta.

Le Fonds monétaire international vient de charitablement avertir le Japon de faire tout son possible pour améliorer la santé financière du pays. Ainsi, la première des mesures qui pourrait être mise en place serait de relever le niveau de TVA à 15 %, un seuil supérieur aux 10 % actuellement prévus par le gouvernement. 

Alors, Bercy aurait dans l'idée de réduire de moitié l'abattement fiscal qui profite aux sociétés et entreprises, dans le cadre de leur politique de mécénat ? C'est qu'il faut bien les trouver, les quelques 29 milliards € de niches fiscales dont François Hollande, le candidat, avait promis la disparition. Et à ce titre la publication prochaine du rapport de la Cour des Comptes, ne manquera pas de faire revenir, dans le cadre du Budget de la Culture, sur la question du mécénat. Une fois n'est pas coutume, n'est-il pas ?

Voilà un bon moment que la question de la fiscalité du livre audio posait problème. Avec les changements de position de l’Europe sur la TVA, il fallait en effet arriver à une résolution de crise, ce que vient de faire la loi de finances pour 2020. Champagne. Ou presque.

Le Médiateur du Livre, autorité chargée de traiter et résoudre les litiges en matière de prix unique du livre ou d'édition publique, fait le bilan d'une année 2021, dans son rapport d'activité annuel. Édition scientifique, fiscalité, distribution ou encore frais de port comptaient parmi les sujets abordés, et 2022 s'annonce tout aussi intense...

Alors que les géants du web s'acquittent généralement d'impôts modestes en comparaison aux revenus qu'ils génèrent, au grand dam de leurs concurrents de brique et de mortier, quelques économistes ont formulé leurs idées de taxes spécifiques, compilées au fil d'un rapport qui sera présenté lundi à la secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire. Dans le viseur de la France se retrouvent notamment Google, Apple, Facebook ou encore Amazon.

La compétitivité des entreprises françaises recule depuis 15 ans. Il est devenu urgent d’accentuer les réformes et d’en convaincre les responsables politiques. A cette fin, Consult’in France- Syntec Stratégie et Management prépare actuellement un ouvrage au titre évocateur : « #Accélérer ! L’entreprise moteur de la compétitivité France ».

Dans la lettre d'informations destinée à ses adhérents, le Syndicat national de l'édition se réjouit du maintien d'un taux de TVA réduit sur le livre numérique « au moins pour l'année 2016 ». La France s'était fait tirer les oreilles par la Commission européenne, puis par la Cour de Justice de l'Union européenne, pour avoir choisi d'appliquer ce taux pour les livres numériques, considérés comme des services, pour lesquels la Commission impose une TVA forte...

Certains ont déjà pris leurs précautions, pour partie. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, évoque pourtant une directive européenne prochaine qui initiera une taxation méthodique des GAFA. Entre 2 et 6 % du chiffre d’affaires réalisé pour les entreprises américaines, voilà ce que le texte prévu pour fin mars dévoilera.

La ministre Laanan vient de recevoir l'avis 42 donné par le Conseil du livre, faisant état de différentes recommandations concernant la réduction du taux de TVA pour le livre numérique. Une question amplement débattue ces derniers temps.

Pierre Moscovici est l’homme de Bruxelles, et celui de la fiscalité européenne. Et si, comme il l’a affirmé, la France a le droit d’avoir des positions fortes, celle qui concerne la TVA et le livre numérique n’est pas des plus commodes à défendre. Ni à discuter. Alors, on se pose toujours la question : maintenant que le commissaire européen doit présenter une loi fiscalité en 2016, y’a-t-il un passage pour la France ? 

Il avait fallu que François de Mazières et par la suite Sylvain Berrios, députés UMP tous deux, sollicitent la ministre de la Culture sur le sort des librairies indépendantes pour que cette dernière réponde ce 20 août. La librairie indépendante est au coeur des préoccupations du ministère de la Culture. D'ailleurs, le plan de soutien dévoilé début juin à Bordeaux, lors des Rencontres nationales de la librairie en atteste.

En fin d'année passée, le député socialiste Christophe Prémat interrogeait le ministère de la Culture sur les mesures « prévues pour encadrer le marché du livre numérique ». Et prenant exemple sur le Japon, il évoquait la réforme fiscale prévue cette année, qui introduira une mesure protectionniste pour le marché des biens numériques. Réponse de la ministre.