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La Sécurité sociale dans les relations entre la France et les pays d'Afrique au sud du Sahara. Préface de Gérard Lyon-Caen

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Dossier

La France à Francfort : pays invité d'honneur à la Foire du livre 2017

Événement international, la Foire du Livre de Francfort réunit chaque année pendant 5 jours, 7 500 exposants de 106 pays et près de 278 000 visiteurs. Cette manifestation emblématique accueille notamment 9 000 journalistes du monde entier, un millier d’auteurs et 600 agents littéraires.

Crédit photo ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

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Dossier

Législatives 2022 : le livre et la culture dans les programmes

Quelques semaines après l'élection présidentielle qui a reconduit Emmanuel Macron à l'Élysée pour un nouveau mandat de cinq ans, les élections législatives recomposeront l'Assemblée nationale. Les députés, à la fois législateurs et contrôleurs de l'action de l'État, s'intéressent assez logiquement à la culture et au livre.

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Dossier

Le métier d'éditeur : mythes et légendes au pays des histoires

Comment l’industrie qui vend des romans, des albums, des récits fantastiques, terrifiants, pourrait échapper à faire elle-même l’objet d’histoires ? Pas la Grande Histoire Littéraire, que l’on invoque avec des majuscules, non. Celle des rumeurs, du qu’en-dira-t-on, entre bruits de couloirs et légendes urbaines.

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Dossier

La famille : entre amour et drame, les joies de la fratrie

La famille : soit on ne l’a pas choisi, soit on s’en fabrique une. Elle peut être le dernier endroit de la gratuité dans les relations ou le royaume des pires sévices. C’est également la famille politique, une famille en esprit, ou une « parenté d’oreille ». Objet multiforme et romanesque par excellence, la littérature s’en est servie pour certaines de ses plus belles créations.

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Dossier

Rétablir le lien profond entre la Nature et l'Humanité

Dès les premiers jours de son existence, l'Humain a toujours été intrinsèquement lié à l'univers qui l'entoure. Cette relation, profonde et complexe, s'est tissée au fil des millénaires, façonnant la manière dont nous vivons, mangeons et percevons le monde autour de nous. Pas de planète B. Voici une excellente raison pour respecter celle qui nous est donnée.

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Dossier

La librairie et le Label Lir : les raisons de la colère

Une étude réalisée conjointement par le ministère de la Culture et de la Communication, le Syndicat de la librairie française et le Syndicat national de l’édition, le rapport de la mission « Livre 2010 » et celui d’Antoine Gallimard, remis au cours de l’année 2007, ont souligné la fragilité de la situation économique des librairies indépendantes et préconisé de faire du maintien et du développement de ces entreprises une des priorités de la politique du livre. 

Extraits

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Droit

La Sécurité sociale dans les relations entre la France et les pays d'Afrique au sud du Sahara. Préface de Gérard Lyon-Caen

Aujourd'hui, le droit international de la Sécurité sociale doit s'appliquer aussi aux relations entre pays d'inégal développement. Les relations franco-africaines en matière de Sécurité sociale obéissent, certes, aux règles du droit international de la Sécurité sociale classiques, mais leur contexte historique et économique particulier n'est pas sans influencer la structure des conventions de Sécurité sociale, qui contiennent des dispositions originales, adaptées aux besoins des pays africains. Les conventions franco-africaines amorcent la voie d'une diminution des difficultés qui résultent de la confrontation d'un système de protection sociale développé avec des systèmes de protection rudimentaire.

03/2015

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Droit public

Les relations entre l'Etat et la sécurité privée

L'Etat entretient nécessairement des relations étroites avec la sécurité privée. Le secteur privé contribue en effet à la protection des personnes et des biens contre la délinquance. Le législateur l'a récemment souligné en insérant des dispositions relatives à la sécurité privée dans la loi "pour une sécurité globale préservant les libertés" . Mais si l'Etat et la sécurité privée sont des partenaires, ils ne sont pas sur un pied d'égalité, en raison de la prééminence de la puissance publique. Au demeurant, les relations entre les partenaires ont parfois été perturbées par des crises de défiance. La sécurité privée est aujourd'hui une profession réglementée soumise au contrôle d'un établissement public rattaché au ministère de l'Intérieur. Les études réunies dans cet ouvrage mettent en lumière les forces et les faiblesses du dispositif actuel ainsi que ses perspectives d'évolution.

04/2022

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Histoire internationale

Les relations entre les sociétés du sud de la Côte d'Ivoire et la France. 1842-1909

Ce livre est une étude des trajectoires économiques observées dans l'espace lagunaire du Sud ivoirien et mettant en confrontation les Français et les acteurs locaux. Il examine l'intrusion de certaines forces étrangères, les péripéties, les rythmes et les inflexions des relations commerciales pratiquées dans le bassin occidental de l'Ebrié entre 1830 et 1909. L'accent est mis sur les succès et les échecs rencontrés par les milieux économiques et militaires français durant les premiers moments de son déploiement dans le sud lagunaire du territoire qui va porter le nom de Côte d'Ivoire.

10/2020

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Spécialités médicales

Fiscalité et Sécurité sociale. Etude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale

La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale est généralement perçue comme le simple basculement d'un financement par cotisations vers un financement par l'impôt, avec les problématiques liées à la qualification juridique des impôts sociaux. Cette conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit. La fiscalisation constitue un mécanisme au service de la globalisation des finances publiques, dès lors la fiscalité apparait comme un modèle permettant de penser l'utilisation du droit fiscal comme mode de financement dans la détermination des ressources de la Sécurité sociale, ainsi que dans les procédures qui lui sont associées, mais aussi comme un instrument au service du financement de la Sécurité sociale, plus généralement au service des politiques sociales et de l'Etat social. La fiscalisation devient un instrument permettant non seulement de renforcer l'intervention du Parlement en matière de finances sociales, mais elle adapte également la structure juridique de la sécurité sociale aux besoins nécessaires en financements nouveaux tout en permettant la préservation des droits sociaux. Elle traduit dès lors un mécanisme entier aux conséquences juridiques globales. Son aboutissement est la globalisation au sein de laquelle les règles et les principes financiers s'appliquent aux finances sociales comme aux finances publiques. La fiscalisation tend à devenir la première pierre de la publicisation et de l'unification des règles financières à travers l'harmonisation des règles autour de la notion mème de prélèvements obligatoires, tout en préservant les spécificités juridiques de chaque droit. Cette thèse a pour objectif de définir la notion de fiscalisation en ce qu'elle constitue le pont entre la fiscalité et la Sécurité sociale.

05/2019

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Droit

La sécurité sociale. Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS). Dans sa première partie, le rapport 2019 analyse la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale, ainsi que les dispositifs dérogatoires d'assujettissement aux prélèvements sociaux ("niches sociales"). La deuxième partie examine les revenus de remplacement versés par la sécurité sociale sous trois angles complémentaires : les indemnités journalières, les pensions d'invalidité et les dispositifs de départ à la retraite à taux plein avant l'âge légal ou à l'âge légal sans condition de durée d'assurance. La troisième partie souligne les voies possibles d'amélioration de l'efficience de notre système de santé dans quatre domaines : les transports programmés dans les secteurs sanitaire et médico-social, les actes et consultations externes à l'hôpital, les greffes d'organe et l'assistance médicale à la procréation. La quatrième partie est consacrée aux évolutions de la relation de service des caisses de sécurité sociale avec les assurés à l'ère de la numérisation croissante des démarches administratives. Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations visant à améliorer la gestion et l'efficience des dépenses et favoriser un équilibre durable des comptes sociaux.

11/2019

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Sécurité sociale

La sécurité sociale. Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

Dans ce rapport annuel, la Cour formule des recommandations visant à améliorer la gestion et l'efficience des dépenses et à favoriser un retour à l'équilibre durable des comptes sociaux. Dans sa première partie, le rapport 2021 présente la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale. La deuxième partie analyse l'impact de la crise sanitaire dans différents domaines : fonctionnement des organismes de sécurité sociale, développement de la télésanté, dépenses de biologie médicale. La dernière partie souligne la nécessité de poursuivre les réformes et l'amélioration de la gestion de la sécurité sociale, à travers quatre exemples : les méthodes de financement du secteur médico-social, la dématérialisation des prescriptions médicales, la gestion de la reconnaissance et de la réparation des accidents et maladies professionnelles et celles du minimum vieillesse et de l'allocation de rentrée scolaire.

10/2021

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