La Responsabilité des Ministres
Extraits
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La Responsabilité des Ministres
Les ministres sont-ils - vraiment - responsables, et devant qui ? Voilà bien une question que beaucoup se posent, sans doute. Benjamin Constant la pose en des temps où c'est un roi qui disposait de ministres, mais ce livre montre précisément combien peu de choses ont changé en deux siècles. Il faut dire que l'auteur fut un des plus grands défenseurs du Droit et de la Liberté et critiques des dictatures durant la longue période chaotique de la Révolution puis de l'Empire. Il éclaire son sujet comme nul autre, il fait la preuve de la fermeté de sa parole, toujours rationnelle et logique et toujours pleine de passion. Dans cet ouvrage concis, aux chapitres courts et rythmés, Benjamin Constant décortique pas à pas le mythe juridique de la responsabilité ministérielle pour conclure plus largement sur celle que les institutions étatiques apportent vraiment. Et sa conclusion n'est guère en faveur du pouvoir. Pour nous lecteurs du XXIe siècle, que nous importe un texte aussi ancien, pourra-t-on se demander ? Car enfin, la démocratie moderne n'a plus grand-chose en commun avec la monarchie, s'étonnera-t-on. Est-ce si sûr ? Tel est bien, selon nous, l'intérêt de ce petit livre que d'aider son lecteur à revoir point par point une telle conviction. Rapide à lire, il nous a donc semblé important de remettre cet ouvrage dans toute bonne bibliothèque. "Que l'autorité se borne à être juste, nous nous chargerons d'être heureux," nous dit Benjamin Constant. Dans ce livre, il étudie justement dans quelle mesure l'autorité peut se borner à être juste. Et laisse en filigrane le lecteur conclure quant à sa capacité à faire le bonheur.
07/2022
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Risques de responsabilité et assurances des entreprises
Pour exister, se développer, innover et s'imposer sur leur marché, les entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine d'activité, créent des risques susceptibles d'engager leur responsabilité civile et parfois pénale. En tant que victimes, leurs clients, fournisseurs, actionnaires ou encore des tiers, peuvent les mettre en cause à toutes les étapes des activités qu'elles entreprennent. Et la mondialisation, les moyens techniques, la rapidité des échanges sont autant de causes amplificatrices des risques supportés par celles-ci à l'origine de sinistres de masse sans cesse plus nombreux. Sous l'impulsion de la loi et de la jurisprudence, les responsabilités encourues par l'entreprise ne cessent également d'évoluer et/ou de nouvelles sont créées (faute inexcusable de l'employeur ou responsabilité environnementale, par exemple) demandant une adaptation constante des contrats d'assurance. Disposer de garanties d'assurances adéquates est une priorité pour l'entreprise. Pour autant, elle doit être consciente des limites ainsi que du fonctionnement du contrat d'assurance. Ainsi, après avoir repris les règles de fonctionnement de tout contrat d'assurance responsabilité civile, l'ouvrage se propose de dresser un panorama des diverses responsabilités susceptibles de peser sur les entreprises aux principaux stades de leurs activités et d'analyser les contrats d'assurances de responsabilité spécifiques existants pour les couvrir : les responsabilités et contrats liés à son exploitation, les responsabilités et contrats environnementaux et les responsabilités et contrats liés à la livraison d'un produit ou à l'exécution de travaux. Technique et pédagogique, l'ouvrage s'adresse à un large public : entreprises et intermédiaires d'assurance, gestionnaires de risques, avocats spécialisés, étudiants en assurance.
10/2021
Immobilier, droit de la constr
La gestion des sinistres de copropriété
Dégâts des eaux, incendies, vols... les sinistres peuvent être nombreux et variés. Leur gestion est souvent complexe en raison de la diversité des contrats d'assurance en présence, qu'il s'agisse de ceux des copropriétaires occupants ou non occupants, des locataires ou de l'immeuble lui-même. En outre, l'existence de textes conventionnels ajoute un niveau supplémentaire de difficulté, rendant les modalités de gestion parfois ardues. L'ouvrage guide les professionnels dans la maîtrise des spécificités des sinistres de copropriété et de leurs modalités d'indemnisation. Il permet ainsi de déterminer les actions à mener à chaque phase du dossier, de la déclaration aux recours. Il constitue un support précieux pour : - appréhender les conditions d'application des conventions (IRSI, CIDE COP, 2. 1, etc.), - déterminer les responsabilités, - analyser les garanties souscrites, - maîtriser la méthodologie de gestion des sinistres. Ce livre s'adresse à tous les acteurs impliqués dans les sinistres en copropriété : syndics de copropriété, gestionnaires de biens immobiliers, assureurs, avocats spécialisés en droit immobilier et en assurance. Il vise à offrir les outils indispensables pour une gestion efficace.
08/2024
BTS Tertiaires
La gestion des sinistres IRD en 60 cas pratiques
L'ouvrage épouse le référentiel du BTS d'assurance 2017. Il recouvre l'assurance du particulier et des travailleurs indépendants tant en dommages aux biens qu'en matière de responsabilité. Le langage simple et professionnel choisi par l'auteur facilite la compréhension du fonctionnement des garanties étudiées. Aux exercices divers et modélisateurs ont été ajoutés des conseils à l'attention des étudiants. La connaissance ne suffit pas pour la réussite. Il faut respecter une forme de communication lors de la rédaction des réponses qui doit correspondre à l'attente des correcteurs le jour de l'examen. Le référentiel appliqué a désormais 5 ans. Cette ancienneté est suffisante pour avoir le recul nécessaire pour créer, d'après les annales, la méthodologie à appliquer. Elle a été intégrée dans les exercices. A celle-ci s'ajoutent des conseils ponctuels délivrés au fur et à mesure de l'analyse des modalités d'indemnisation. L'encadrement juridique de la matière peut, a priori, sembler lourd. De nombreux tableaux synthétisent les aspects les plus fastidieux et impulsent ainsi une véritable dynamique. Les textes juridiques évoqués sont regroupés en fin d'ouvrage pour permettre une large autonomie. La matière "sinistres - E41" ne fait pas partie du CCF (contrôle en cours de formation). L'étudiant a donc intérêt à disposer d'un ouvrage complémentaire aux cours prodigués pour compléter son information et ainsi réunir la culture indispensable. De nombreux professionnels se dotent de ce livre pour élargir leur horizon au-delà de la commercialisation des produits et ainsi conseiller plus utilement la clientèle. C'est une amélioration du service.
07/2023
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La responsabilité juridique à l'épreuve de la gestion
"Après les contrats de Cahors, place aux contrats de confiance" : le ton est donné par le ministre délégué chargé des Comptes publics s'exprimant sur le PLF 2023. La contractualisation est un outil privilégié pour contraindre le secteur local à participer au redressement des comptes publics. Ces mécanismes engagent la responsabilité des collectivités territoriales et des décideurs publics locaux. Mais de quelle responsabilité s'agit-il ? Ce livre met en évidence la juxtaposition de deux régimes de responsabilité, l'un, classique, est d'essence juridique, l'autre, inédit, est de nature gestionnaire. Ces deux logiques sont différentes, voire contradictoires. En tension permanente, elles conduisent à interroger les moyens de leur coexistence dans un Etat de droit.
12/2022
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Gestion de sinistres : mode d'emploi
Avec la souscription du contrat, la survenance du sinistre est un moment majeur dans la relation assureur-assuré. Le gestionnaire de sinistres joue un rôle clé au sein de l'organisation de tout organisme d'assurance. Il intervient après la réalisation du sinistre pour lequel le client a souscrit son contrat d'assurance et réclame son indemnisation. Ce métier impose donc de manier les règles du droit des assurances et de la responsabilité civile pour procéder à l'instruction d'un dossier de sinistre, aboutir à une position sur le principe et l'étendue de la garantie et ainsi régler le sinistre. Cet ouvrage conçu comme un véritable guide pratique et chronologique, se consacre essentiellement à l'assurance de dommages. Il sera particulièrement utile aux services de gestion de sinistres (qu'ils soient propres à l'organisme d'assurance ou externalisés à un intermédiaire ou à un délégataire de gestion) et les aiguillera sur le chemin qui mène de la déclaration au règlement d'un sinistre, puis aux recours qui peuvent s'ensuivre. Les gestionnaires de sinistres trouveront donc un outil juridique pratique facilitant la prise de poste ou sa continuité. La deuxième édition de cet ouvrage a été actualisée en tenant compte des évolutions, tant du droit positif que de l'environnement de l'assurance et de ses acteurs.
01/2023
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