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La Constitution

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La constitution

Cet ouvrage est consacré au traitement de la source constitutionnelle par le droit constitutionnel positif. Centré sur la constitution écrite, le livre examine les grandes évolutions du droit constitutionnel contemporain : importance de l'interprétation juridictionnelle, fondamentalisation, traitement juridictionnel de la supraconstitutionnalité et des amendements à la Constitution, bloc de constitutionnalité, constitutionnalisation des branches du droit, contrôle de conventionnalité, etc. Il s'appuie sur une comparaison systématique entre le droit constitutionnel français et de grands modèles étrangers, en particulier le droit constitutionnel des Etats-Unis. La première partie propose une théorie de la source constitutionnelle et examine en quoi consiste son interprétation. La deuxième partie examine les différentes sources du droit constitutionnel : constitution écrite, coutume, mutations constitutionnelles informelles. Elle étudie également en détail le traitement en droit positif de la source constitutionnelle : son formalisme, ses conditions d'adoption et de modification, le traitement jurisprudentiel de son entrée en vigueur et de son abrogation. La troisième partie, enfin, envisage les mutations contemporaines de la source constitutionnelle et de son interprétation, à travers deux thèmes principaux : l'émergence de la suprématie du juge constitutionnel, et la coexistence entre la source constitutionnelle et les sources internationales.

07/2022

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La Constitution

La France connaît, avec les institutions de la Ve République, une démocratie stable depuis six décennies - fait rarissime dans notre histoire. Chacun doit connaître notre Constitution, pour comprendre comment le pouvoir est attribué et exercé, pour se saisir des droits et libertés que chacun peut désormais invoquer. Loin des idées reçues, ce livre commente notre texte fondamental, article par article, avec un mélange exceptionnel de rigueur et d'humour, de précision et d'esprit critique. Ainsi est-il devenu la bible des étudiants, des journalistes, des élus et, de plus en plus, des citoyens. Guy Carcassonne a écrit les onze premières éditions. Marc Guillaume a ensuite pris le relais pour faire vivre cette oeuvre fondamentale.

08/2022

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La Constitution

Cet ouvrage n'est pas une description des institutions de la Ve République ni de son régime politique. Il se veut une présentation accessible à un large public universitaire et citoyen, de ce qu'est, et doit être, en droit, une constitution au XXIe siècle. Prenant appui sur le texte français, mais aussi sur des exemples tirés de l'histoire constitutionnelle française et des expériences étrangères, l'ouvrage s'intéresse tout d'abord à l'écriture de la Constitution, c'est-à-dire son édiction et ses modalités de révision. Il analyse ensuite le contenu d'une constitution, variable dans le temps et dans l'espace. L'ouvrage traite enfin la supériorité du texte constitutionnel sur les autres normes, y compris celles de droit international, justifiant ainsi l'existence de sanctions politiques, mais aussi juridiques, qui se manifestent surtout par l'existence d'un contrôle de constitutionnalité.

01/2022

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Constitution

La cnstitution

Ivg, rip, "49. 3" ... Les occasions d'invoquer la Constitution sont légion, mais que savons-nous au juste de cet objet si particulier ? Où est la Constitution ? Denis Baranger Qui écrit la Constitution ? Carolina Cerda-Guzman Y a-t-il un style constitutionnel ? Olivier Pluen Réviser la Constitution Arnaud Le Pillouer Peut-on tout mettre dans la Constitution ? Denys de Béchillon Contester la Constitution Charlotte Girard Protéger la Constitution Raphaël Paour Adorer la Constitution Mathieu Carpentier & Wanda Mastor Nier la Constitution Sophie Schönberger & Christoph Schönberger Interpréter la Constitution Thomas Hochmann La Constitution vue d'en haut Laurence Burgorgue-Larsen La Constitution vue d'en bas Nicole Belloubet & Eric Thiers

11/2023

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La constitution maltraitée

Pilier de la Ve République, le texte constitutionnel n'en est pas moins maltraité en permanence - et ce, par l'organe même censé en être le garant. Si l'on évoque souvent le délitement de la société française et sa désaffection à l'égard du politique, ce constat n'aboutit que rarement à une critique exigeante des institutions qui alimentent ce phénomène. C'est ce avec quoi Lauréline Fontaine entend rompre, en jetant une lumière crue sur la réalité de la justice constitutionnelle. Contrairement à l'opinion commune, cette dernière n'est pas seulement imparfaite : elle maltraite jusqu'en son principe la Constitution. Il était donc urgent d'ouvrir une discussion politique approfondie sur la place et le fonctionnement du Conseil constitutionnel dans la République française. Au fil de cet ouvrage, l'autrice propose une ambitieuse réflexion sur les éléments structurels qui font obstacle au bon fonctionnement de la justice constitutionnelle dans notre pays. Analysant le contrôle qu'exerce le Conseil constitutionnel autant que la collusion entre les juges constitutionnels et les mondes politique et économique, elle montre que la manière dont la justice constitutionnelle est rendue est absolument incompatible avec les principes élémentaires de la démocratie et de l'Etat de droit. Elle livre ainsi un diagnostic qui interroge en profondeur la portée des droits et libertés que la Constitution semble consacrer, à un moment où les gouvernements et législateurs successifs ne cessent de les remettre en cause.

03/2023

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La Constitution commentée

Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat précisent la portée des dispositions constitutionnelles. La Constitution n'a pas été révisée depuis 2008. En effet, si les projets ont été nombreux sous les mandats de François Hollande et d'Emmanuel Macron, aucun n'a prospéré, faute d'une majorité au Sénat et d'un climat politique favorable. La réélection d'Emmanuel Macron, suivie de peu de l'élection d'une Assemblée sans majorité de gouvernement, ouvre une séquence inédite sous la Ve République, alors même que les Français ont montré une forte attente en matière de réformes constitutionnelles et politiques. Cet ouvrage s'est imposé comme une référence dans son domaine. Cette édition entièrement actualisée est conforme aux exigences de tous les examens universitaires et concours post-baccalauréat.

08/2022

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