L'utilité du capital social
Dossiers
Extraits
Droit des sociétés
L'utilité du capital social
En dépit des critiques proférées à l'encontre du capital social, cette notion existe encore et continue d'être régie en droit français comme la garantie minimale des créanciers. En effet, la loi assure sa formation au sein de toutes les formes sociales. Il se compose de la valeur des apports en nature et en numéraire et des ressources internes à la société. Toutefois, les textes révèlent des faiblesses notamment au niveau de l'exclusion de la valeur des apports en industrie et de l'institution du principe de libération fractionnée. D'où les solutions envisagées dans ces travaux sur ces points. Le capital social participe à la protection des créanciers, en ce que son montant est préservé des distributions effectuées au profit des associés et non des pertes sociales. Or, à l'exception, du compte courant d'associé, l'étude souligne la présence d'une réglementation non moins négligeable des mesures protégeant l'intangibilité du capital social afin de lui permettre d'être utile dans sa mission principale. En effet, les associés et les dirigeants notamment encourent des sanctions en cas de violation des textes régissant la formation et le maintien du capital. Ces mesures ayant une portée dissuasive marquent incontestablement l'intérêt que le législateur français porte au capital social. Le capital social n'intéresse pas que les créanciers puisqu'il correspond d'abord à l'investissement des associés. En effet, ces derniers apportent des biens au capital dans le but de s'enrichir personnellement. Le législateur institue à leur avantage un instrument de mesure de leurs droits et obligations qu'est le capital social. En effet, son principe de proportionnalité a l'avantage de proportionner et d'équilibrer tous les partages effectués entre eux afin d'éviter que certains associés ne s'imposent au détriment des autres.
02/2023
Droit des affaires
Plaidoyer en faveur de l'utilité du capital
L'ouvrage propose un outil innovant de mesure de la contribution sociétale du capital, applicable à toutes les entreprises. Cette proposition est étayée par une synthèse exhaustive de la recherche académique sur les entreprises familiales, que l'auteure propose de définir par le modèle innovant des trois " C " : Contrôle, Continuité, Capital social. Après avoir analysé toutes les dimensions du concept polysémique de capital social, l'auteure montre que tout actionnaire consent à une forme de " dépossession " de ses prérogatives de propriétaire en investissant dans une entreprise, qui est proportionnelle à la durée de détention du capital et à l'utilité sociétale du projet entrepreneurial. Elle en déduit une formule de mesure de la contribution sociétale du capital, exprimée en pourcentage. Enfin, elle démontre comment ce pourcentage pourrait être utilisé pour moduler la fiscalité sur le capital et encourager l'investissement à long terme dans les entreprises à forte utilité sociétale. Cette approche novatrice réconcilie les partisans de la valeur actionnariale avec ceux de l'approche partenariale de l'entreprise.
01/2025
Droit des sociétés
Opérations sur capital social
Le capital social occupe dans notre droit et dans notre économie une place que rien ne lui dispute. Trait d'union tracé de la plus petite structure jusqu'aux multinationales les plus puissantes, il est le coeur battant des sociétés et avec elles du capitalisme moderne. Comme tel, il joue le rôle de pompe aspirante des capitaux irriguant projets entrepreneuriaux et patrimoniaux de tous ordres, en ce qu'il rémunère par l'émission de titres de capital (actions ou parts sociales) tous ceux voulant prendre part à la grande aventure de l'économie de marché où se mêlent à l'espoir de tout gagner le risque de tout perdre. Le présent ouvrage retrace cette belle aventure, et avec elle les règles ordonnant l'existence du capital social ainsi que ses variations faites d'augmentations et de réductions, alternativement, et parfois cumulativement en un "coup d'accordéon" . Les opérations sur capital social sont ainsi décrites et mises en relief en ce qu'elles permettent de financer la société, de protéger ses créanciers, mais également de rétribuer ses associés tout en permettant si nécessaire leur retrait. Entrepreneurs, associés, professionnels du droit, étudiants ou encore particuliers simplement curieux de mieux comprendre l'un des concepts les plus structurants et vivants du monde des affaires, trouveront ici le seul ouvrage dédié aux opérations sur capital social, rédigé avec l'ambition, sinon l'espoir, de donner réponse à toutes leurs questions. 1/ Un ouvrage très complet et exhaustif, le seul ouvrage du marché consacré exclusivement à toutes les opérations sur capital social 2/ Une approche claire et détaillée des différentes opérations susceptibles d'affecter le capital social d'une société : amortissement, augmentation, réduction. 3/ Ouvrage pratique : dans chaque étude des questions pratiques répondant aux préoccupations quotidiennes des professionnels. A chacune d'elle est associée une réponse immédiate, le commentaire de l'auteur, des conseils pratiques, la jurisprudence...
01/2025
Economie (essai)
Capital Terre
Et si le coeur du problème de la faim dans le monde n'était pas la hausse de la population mais plutôt les modalités de la production agricole et surtout de la distribution au profit des plus riches ? Dans cet essai engagé pour des sociétés plus solidaires et plus justes, qui retrace l'histoire longue du capitalisme, Alessandro Stanziani propose de renouer avec le contrat social cher à J. J. Rousseau et de faire de la démocratie, de l'égalité sociale et de l'environnement les trois piliers du monde d'après. Défenseur d'une politique publique conciliant croissance économique et démographique, droits du travail, lutte contre les inégalités et protection de la planète, il plaide pour la fin des spéculations sur les denrées alimentaires, de l'accaparement des terres et de la propriété industrielle, en particulier sur les semences, véritable "patrimoine de l'humanité", et prône une refonte plus égalitaire de la fiscalité et des finances publiques. Une pensée économique globale, qui se préoccupe autant de l'avenir de l'Asie et de l'Afrique que de celui de l'Europe, par un brillant historien reconnu à l'international et fort de décennies de recherches sur le terrain dans le monde entier.
10/2021
Divers
Le Genre du capital
Du haut en bas de la pyramide sociale, que l'on soit mère célibataire ou cocréatrice d'un empire commercial, les mécanismes de transmission du patrimoine bénéficient aux hommes, quand bien même nos sociétés proclament plus de parité. Entraînées par une armada de félins volubiles, les autrices éclairent le rôle de la famille dans la perpétuation des inégalités de richesse.
05/2023
Non classé
La religion du capital
" Capitalistes de tous les pays, réagissez ! "... Tel est l'impérieux commandement qui plane sur l'étrange conférence réunissant à Londres banquiers, chefs d'État, bourgeois et cléricaux. Ceux-ci ne peuvent observer qu'avec effroi le développement d'un mouvement social mettant en péril leur position dominante. Dès lors, une réaction s'impose. Sa forme sera la religion - une arme qui a fait ses preuves -, mais adaptée à ce nouveau monde sans Dieu dont les nouveaux saints seront Capital, Crédit et Aliénation ! Dans cette farce, Lafargue brille par l'acuité de son esprit et sa vision prémonitoire des carcans qui continuent à peser sur l'homme. La réédition d'un grand texte, encore enrichi par ses Souvenirs personnels sur Karl Marx, pour rendre à Lafargue sa place au " panthéon " des hommes libres.
11/2006
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