L'outrage aux tribunaux pénaux internationaux

Les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda ont été créés pour poursuivre et juger des individus accusés d'avoir commis des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre dans un contexte limité tant géographiquement que temporellement. Toutefois, avec l'infraction d'outrage au tribunal, les tribunaux pénaux internationaux ont considérablement élargi leur champ d'incrimination. Cet élargissement soulève un certain nombre d'interrogations relatives à la légitimité d'une telle responsabilité ainsi qu'à son utilité. L'ouvrage présente ainsi une étude approfondie de la création et de l'utilisation de l'incrimination de l'outrage aux tribunaux pénaux internationaux. Il s'inscrit dans un contexte de multiplication des affaires d'outrage aux tribunaux pénaux internationaux et met notamment en exergue les difficultés inhérentes à ce mouvement.

75 ans après le jugement de Nuremberg, le droit international pénal, c'est-à-dire la répression internationale des crimes les plus graves, n'en finit plus de se développer : riche de la création des tribunaux pénaux internationaux au début des années 1990 et de l'avènement de la Cour pénale internationale dans les années 2000, la jurisprudence est prolixe, plurielle, voire difficilement abordable par la longueur des jugements (souvent plusieurs centaines voire milliers de pages), par le langage utilisé ou encore par la fertilisation qui existe entre les différentes juridictions et qui rend délicate la compréhension globale de la matière. Avec plus de 80 décisions analysées et commentées, les auteur·rice·s permettent aux chercheur·se·s, praticien·ne·s et étudiant·e·s de connaitre et de comprendre les principales avancées jurisprudentielles du droit international pénal matériel. L'ouvrage aborde à la fois ses sources, les crimes, les formes de responsabilité, les motifs d'exonération de responsabilité, la participation des victimes et les peines. En outre, les auteur·rice·s offrent, pour chaque thème, une brève présentation théorique et une bibliographie indicative permettant à toutes et tous d'approfondir leur recherche. Cet ouvrage constitue un outil indispensable pour celui et celle qui s'intéressent de près ou de loin à cette matière passionnante.