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L'intervention économique des communes à l'épreuve de l'intercommunalité

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Droit administratif général

L'intervention économique des communes à l'épreuve de l'intercommunalité

La place de la commune peut être réinterrogée face à la place croissante de l'intercommunalité dans son domaine d'intervention historique que constitue la prise en charge d'une activité économique, ou encore au regard des aides économiques locales visant au développement économique du territoire. Le mouvement d'intercommunalisation des compétences semble réduire la place et la légitimité de la commune en ces domaines. Il s'agit de s'interroger sur l'éventuelle résistance communale relativement à ces types d'interventions. Comment fait-elle face à ces éventuelles diminutions ?? Le juge permet-il certaines souplesses ?? La présente étude se propose ainsi d'examiner l'intervention économique des communes à l'épreuve de l'intercommunalité tant au titre de son intervention directe, laquelle consiste en la prise en charge d'une activité économique, qu'au titre de son intervention indirecte, laquelle consiste en l'attribution d'une aide au profit d'une entreprise. L'analyse permet de démontrer que, en ces domaines, la commune est dépassée et concurrencée par l'intercommunalité.

01/2025

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Non classé

Communes et intercommunalités

Selon différents sondages, les Français reconnaissent aux collectivités un véritable savoir-faire dans la gestion de la proximité et du quotidien. En outre, le développement de l'intercommunalité entraîne des évolutions importantes dans le rôle et le fonctionnement des communes et leurs relations avec le niveau intercommunal. Cet ouvrage vise à présenter de façon synthétique, dans une première partie, les différents niveaux de collectivités territoriales, l'organisation communale et l'intercommunalité au rôle croissant. Une seconde partie est consacrée aux droits des élus, aux possibilités d'action et d'implication des citoyens dans ces deux niveaux de collectivités. A jour des modifications apportées par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, les développements s'appuient aussi sur les articles du Code général des collectivités territoriales (CGCT) concernés. De nombreux exemples pratiques viennent également illustrer les propos de l'auteur. Communes et intercommunalités apporte l'essentiel des connaissances utiles aux nouveaux élus locaux, aux candidats, aux étudiants, et à tous les citoyens soucieux de s'impliquer dans les affaires locales. Gwénaël Doré est un ancien élu municipal d'une petite ville. Titulaire d'une habilitation é diriger des recherches en géographie et aménagement, docteur en sciences économiques et diplômé d'études supérieures spécialisées du cycle supérieur d'aménagement et d'urbanisme de Sciences Po Pans, d a exercé dans différentes structures nationales d'appui au développement territorial et il a été professeur associé a l'université de Poitiers et chargé de cours dans un master a l'université de Paris-13. Il est aujourd'hui consultant et chercheur associé a l'UMR SAD-APT (Equipe Proximités, AgroParisTech-Paris). Ses thèmes de recherche portent notamment su/ lev territoires non métropolitains.

04/2021

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Archéologie

Les royaumes de Chypre à l'épreuve de l'histoire

Dans le cadre du renouveau que connaissent les études sur Chypre à l'âge du Fer, ce volume apporte une réflexion sur le thème des continuités, ruptures et changements qui accompagnent l'histoire des royaumes chypriotes du Ier millénaire avant notre ère. On y examine les évolutions politiques, en insistant sur le passage d'un mode de gouvernement à un autre ; les transitions culturelles, avec la création de la koine pan-chypriote d'époque géométrique, la naissance des styles régionaux ou encore l'impact de l'hellénisme ; les modifications ou la continuité des structures économiques, avec les dynamiques d'exploitation du territoire et leurs conséquences sur l'évolution des limites territoriales des royaumes chypriotes. Sans nier ou diminuer la radicalisé et l'importance de certains phénomènes ou événements — de l'hellénisation de l'île à sa conquête par les Lagides, en passant par l'enracinement de la présence phénicienne à l'époque archaïque et la grandissante influence athénienne pendant l'époque classique—, on en réévalue l'impact à la lumière d'autres facteurs essentiels, parfois moins visibles et plus difficiles à saisir en raison du biais de la documentation disponible. La perspective chyprocentrique parait ainsi celle qui permet le mieux de refonder, sur de nouvelles bases méthodologiques et théoriques, l'analyse de l'histoire et des caractéristiques constitutives des royaumes chypriotes. Archéologues, épigraphistes, numismates, historiens, céramologues, spécialistes de tout horizon scientifique apportent ainsi leur regard, soit par l'étude de cas ciblés, dont plusieurs découvertes récentes, soit en dégageant des caractéristiques communes à l'ensemble des royaumes.

01/2019

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Finances publiques

Le continent africain à l’épreuve des conventions fiscales

Les impôts qui représentent traditionnellement l'essentiel des recettes budgétaires sont sollicités davantage en raison de la multiplication des contraintes qui pèsent sur l'équilibre financier des Etats surtout africains. Face aux désordres économiques et monétaires du monde, les pays en voie de développement parviennent de plus en plus difficilement à réunir les ressources financières nécessaires. Ils peuvent de moins en moins tabler sur les apports extérieurs, dont les coûts s'alourdissent. Il leur faut donc davantage compter sur leurs propres forces, c'est-à-dire, au plan financier, largement sur leur fiscalité. La réflexion sur les rapports complexes entre conventions fiscales et développement de l'Afrique est donc d'une particulière actualité. On mesure cependant la difficulté de toute synthèse en matière de réforme fiscale dans ce domaine. En effet, l'impôt est d'abord pour chaque Etat, un instrument essentiel de sa souveraineté. Toute réforme fiscale est marquée par les réalités nationales : autant de cultures sociétales, autant de situations économiques et sociales, autant de projets gouvernementaux, autant de réformes fiscales. A cet égard, la diversité des pays représentés ici exclut que nous déclinions "convention fiscale" au singulier. Mais l'absence de modèle n'exclut pas la recherche de dénominateurs communs.

11/2024

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Economie internationale

Introduction à l'économie européenne

Cet ouvrage offre une analyse pluridisciplinaire de la dynamique d'intégration économique européenne qui met en évidence les grands enjeux économiques de la construction européenne. Il utilise des concepts économiques élémentaires, mais prend également en compte des éléments historiques, institutionnels et géopolitiques indispensables à la compréhension des phénomènes complexes qui affectent l'économie de l'Union européenne. Il passe en revue le développement des principales politiques économiques de l'Union européenne : union économique et monétaire, politique commerciale, politique industrielle, politique de la concurrence, politique de la recherche, politique agricole commune, politique de cohésion et élargissements. De nombreux exemples et études de cas précis sont développés de manière pédagogique de façon à permettre au lecteur de mieux comprendre les nuances du fonctionnement économique de l'Union européenne et de son marché unique. Cette analyse critique de la construction européenne du début du 20e siècle à nos jours facilite la mise en perspective et l'analyse prospective dynamique de l'économie européenne. Cet ouvrage d'introduction est destiné à tous ceux qui veulent saisir les enjeux de l'économie de l'Union européenne et qui disposent de notions élémentaires d'économie, qu'ils soient étudiants de différentes disciplines ou praticiens issus des institutions publiques, des ONG ou du monde de l'entreprise.

07/2017

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Droit des sûretés

L'efficience des sûretés en droit de l'OHADA

Afin de savoir si l'Acte uniforme portant organisation des sûretés est un bon moyen d'accroître l'attractivité économique des Etats membres de l'OHADA, Meïssa FALL propose d'évaluer les droits subjectifs alloués à celui qui bénéficie d'une ou plusieurs sûretés. Il montre ainsi que le principal facteur d'efficience des sûretés est l'intervention d'un tiers de confiance. Cette efficience serait également plus grande si l'on fusionnait les sûretés qui partagent suffisamment de points communs.

06/2021

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