L'homme de cour

Edouard Limonov, de son véritable nom Edouard Veniaminovitch Savenko, était un auteur russe, et membre fondateur du Parti national bolchevik. Dirigeant d’une coalition faîtière rassemblant l’opposition, il est décédé en mars 2020. La Cour européenne des Droits de l’Homme vient de lui rendre justice, en condamnant la Russie. En 2005, le pays avait décidé de dissoudre l’organisation de Savenko, et de faire taire l’opposition par conséquent…

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a annoncé la saisie de la Cour européenne des droits de l'homme, qui doit se prononcer prochainement sur la détention, par la Turquie, de l'éditeur et mécène Osman Kavala. En 2019, la Cour européenne des droits de l’homme avait déjà statué en faveur de la libération immédiate de Kavala, soutenant que sa détention était « dans le but inavoué de le réduire au silence ».

Prix Nobel de la Paix, l’écrivain et éditeur turc Ragip Zarakolu compte depuis longtemps parmi les victimes du pouvoir. Emprisonné dès juin 2008 pour insultes à la Turquie, il n’a cessé d’être harcelé par les autorités sur la base de l’article 301 du Code pénal. Mais justice semble enfin approcher…

Ce vendredi 18 janvier, le ministère de la Loi et de la Justice pakistanaise a nommé Asif Saeed Khosa, magistrat pénaliste le plus reconnu du pays, à la tête de la Cour Suprême. Celui que l’on surnomme le « juge poète » est aussi très populaire pour son habitude de citer des œuvres littéraires dans ses jugements. 

Devant les multiples voix qui s'élèvent pour dénoncer la ratification de l'Accord international sur la contrefaçon (ACTA) par l'Europe, la Cour européenne de justice va être saisie par la Commission européenne afin de vérifier si le texte est conforme aux droits fondamentaux des internautes.

Bandgee : une cour de récré interactive !

Plusieurs habitants du quartier de Brent (nord-ouest de la capitale britannique) s'étaient mobilisés pour lutter contre la fusion de six bibliothèques municipales. Mais la cour d'appel a tranché aujourd'hui en faveur du Conseil de quartier de Brent.

Suite à la condamnation d'Apple, dans le procès pour entente avec les éditeurs américains, la société californienne s'est vu imposer la présence d'un contrôleur chargé de surveiller les pratiques. Or, selon les documents présentés par la cour de justice, c'est l'ancien procureur américain Michael Bromwich qui est nommé, pour un taux horaire supérieur à 1000 $. 

Voltaire, L'Ingénu, IX, L'arrivée de l'Ingénu à la cour

La cour suprême de New York valide l'impôt Amazon

Le 13 février dernier, l'arrêt de la quatrième chambre de la Cour de Justice de l'Union a fait du bruit. Dans le cadre de l'affaire Svennsson, elle assure qu'il est possible de créer un lien hypertexte vers un contenu, sans avoir l'autorisation de l'auteur. En soi, la décision de la CJUE considère donc qu'un lien n'est pas une transmission de l'oeuvre, contrairement au streaming, une pratique clairement considérée comme illégale. La directive 2001 sur les droits d'auteurs serait donc respectée. 

L'administration judiciaire suédoise, jugeait depuis 2009 deux affaires ayant trait à la course aux pirates du Web. Il s'agissait du cas d'un pirate présumé de livres, ainsi que de celui de l'administrateur d'un tracker de BitTorrent. Et par ses derniers verdicts rendus, la Cour suprême facilite désormais pour les titulaires de droit, l'identification des internautes partageants illégalement sur la Toile des fichiers protégés par le copyright.

La Cour de Cassation vient de confier à la Bibliothèque nationale de France le soin de numériser tout un corpus de différents textes anciens, patrimoine historique de l'institution. Dans le cadre d'un partenariat, les deux acteurs se sont entendus pour valoriser le « patrimoine remarquable » de notre charmant pays. 

La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, saisie par le Conseil des ministres du Conseil de l'Europe, a rendu sa décision : à 16 voix contre une, elle estime que la Turquie n'a pas respecté ses obligations dans le traitement d'Osman Kavala. Condamné à la prison à perpétuité en avril dernier, l'éditeur et mécène est victime d'une violation aggravée des droits de l'homme par la Turquie.

Exclusif : Le registre ReLIRE avait rendez-vous devant le Conseil d'État cet après-midi, et plus spécifiquement son décret d'application. Dans ses conclusions, le rapporteur, à l'étonnement général, a choisi de solliciter l'aide de la Cour de Justice de l'Union européenne, en proposant au Conseil d'État de ne pas statuer en attendant que la Cour de Luxembourg se prononce. Une démarche qui a immédiatement intrigué, puisqu'aucune des trois parties n'en avait formulé la demande. Aveu ou désaveu  ?

Dans le cadre de l'affaire sur l'entente pour le prix des livres numériques : le juge Denise Cote a donné son approbation préliminaire au règlement du DoJ sur la tarification des ebooks. 54 Etats et territoires américains seront ainsi concernés par le règlement, pour une transaction qui impliquera plus de 70 millions de dollars répartis entre les trois éditeurs. Le compte à rebours avant approbation définitive est désormais lancé, et une audience publique fixée au 8 février, comme le rapporte Publishers Weekly.

Le groupe Wolters Kluwer, dont les activités dans l'édition sont internationales, fait partie des grands acteurs de l'édition juridique : éditeur de livres, de logiciels, ou encore de revues, Wolters Kluwer dispose de nombreuses filiales à l'étranger. Dont une en France, que le groupe a créée il y a une dizaine d'années. C'est cette opération qui est contestée depuis quelque temps par des salariés du groupe, qui s'estiment lésés...

Dans un rapport publié mercredi, la Cour des Comptes épingle sévèrement l'Education nationale. Les ressources humaines dont dispose ce ministère seraient amplement suffisantes mais mal utilisées. Et, si l'on met en parallèle les moyens mis en oeuvre et les résultats obtenus, il y a de quoi être déçu. C'est bien ce que critique la Cour des Comptes qui ne se fait pas avare de propositions, rapporte Francetvinfo.

Après son passage devant la Cour de cassation, Patrick Poivre d'Arvor a vu sa condamnation contre TF1 confirmée. Suite à l'interview accordée au magazine Bretons, peu après son licenciement de la chaîne de télévision, le président de TF1, Nonce Paolini, s'était quelque peu ému des déclarations du journaliste. Et notamment de lire qu'une « police privée chargée de scruter les moindres déplacements » était collée aux basques du présentateur.

Voici l’histoire d’un ex-ministre de la République française qui, durant quatre mois, va ouvertement mentir à tout un pays, avec cette expression qui restera célèbre : « Les yeux dans les yeux. » Jérôme Cahuzac, détenteur d’un compte en Suisse, alors qu’il était en responsabilité, s’est mis dans une sacrée panade. Jugé pour fraude fiscale, ce dernier pose quelques interrogations.

La cour des grandes - Adèle Bréau

La cour d'appel de Paris a confirmé lundi la relaxe d'un homme de 36 ans, Riadh B., accusé par le romancier Édouard Louis de l'avoir agressé sexuellement le soir du 25 décembre 2012. Édouard Louis, qui s'appelait alors Eddy Bellegueule et n'était pas encore un auteur célébré, avait déposé une plainte pour viol sous la menace d'une arme et vols aggravés.

Pour son édition 2012, l'Retrouver les enquêtes de Denis Robert, sur Comparonet

Cela fait partie des grandes revendications des bibliothécaires, avec l'arrivée du prêt d'ebooks. Le droit de prêt numérique autoriserait les établissements à proposer à leurs usagers n'importe quel titre du catalogue d'un éditeur, comme c'est le cas pour les éditions au format imprimé. Le système actuellement utilisé dans toute l'Union européenne repose sur des contrats pour chaque titre, afin de respecter une chronologie des médias.

La Cour suprême indienne a rendu un avis refusant la censure d'un livre, soulignant par ailleurs qu'une telle réaction face à un ouvrage menaçait la libre circulation des idées. Une précision notable, dans un pays où Les Versets sataniques de Salman Rushdie et d'autres livres sont toujours interdits de publication. Difficile de prédire, toutefois, l'impact de cet avis de la Cour suprême.

La majeure partie des textes de Conan Doyle mettant en scène le détective Sherlock Holmes sont dans le domaine public, ce qui signifie que chacun peut s'en emparer pour poursuivre leurs aventures, ou encore distribuer gratuitement les textes au format numérique. Cependant, l'initiative de Leslie Klinger, qui souhaite ajouter quelques nouvelles à l'oeuvre Sherlock, n'a pas plu aux ayants droit de Doyle, qui ont porté l'affaire devant la justice américaine.

Le réalisateur britannique Terry Gilliam, bien connu pour son travail avec les Monty Python et quelques-uns de ses films devenus cultes, a finalement terminé le tournage de son film L'Homme qui tua Don Quichotte, inspiré du livre de Cervantes et du roman Un Yankee à la cour du roi Arthur de Mark Twain. Le film est déjà célèbre pour la « malédiction » qui le poursuit, et qui avait poussé Gilliam à remettre plusieurs fois en cause son projet. Bonne nouvelle, personne n'a été blessé.

Nouvel épisode dans la saga autour du comportement débonnaire de Donald Trump avec les archives américaines. L'ex-président, alors que son mandat arrivait à son terme, n'avait pas restitué tous les documents à l'administration — pire encore, certains d'entre eux étaient classés secret défense. Le milliardaire en appelle désormais à la Cour suprême, et dénonce toujours un complot contre sa personne.