L'exception en droit de l'Union européenne

De plus en plus détestée par les Européens eux-mêmes, l'Union européenne va-t-elle se mettre le reste du monde à dos ? La semaine dernière, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle réunissait son Comité du copyright et des droits voisins, afin de produire une déclaration commune sur les exceptions au droit d'auteur, à destination des bibliothèques et centres d'archives. L'Union européenne a visiblement agacé tous les membres, en demandant le retrait de conclusions pourtant établies.

Depuis 5 jours, l'Union européenne a ouvert sa grande consultation sur le droit d'auteur, afin de recueillir un maximum d'avis pour entamer la modernisation du système actuel. Cette dernière se concentrera particulièrement sur l'ouverture des marchés et des frontières, pour faciliter les achats de produits culturels depuis l'étranger, entre les pays européens.

Le Sénat a examiné en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. Lors de la réunion de la CMP le 15 janvier dernier, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur les deux articles encore en discussion.

Plus de négociations pour les auteurs

La stratégie Europe 2020 en matière d'éducation vise à ramener le taux de décrochage scolaire en-dessous des 10 %, et la proportion des diplômés de l'enseignement supérieur à plus de 40 % des citoyens de 30 à 34 ans. Bonne nouvelle, des progrès ont été enregistrés dans l'UE.

Outre l'Open Access, que l'on évoque régulièrement, les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont eu un autre impact sur la mission et le travail des bibliothèques de recherche. Le Text and Data Mining (TDM), exploration de textes et de données, permet d'extraire de manière automatique ou semi-automatique des connaissances, à partir de masses de données inégalées jusqu'à présent.

Nous avions laissé le Traité de Marrakech dans la salle d'attente du Conseil de l'Union européenne, aussi nommé Conseil des ministres, où l'Allemagne et l'Italie pesaient de tous leurs poids pour freiner sa ratification pour l'UE. Pour rappel, ce texte international vise à endiguer la « famine littéraire » qui touche les personnes malvoyantes, non voyantes, ou plus largement empêchées de lire, en facilitant les échanges de textes adaptés entre associations.

L'Union européenne crée un prix européen de littérature

Dans cet ouvrage, Gilles Grin présente une histoire de l’Europe depuis le début du XIXème siècle jusqu’à nos jours. Son approche mêle l’histoire à la géopolitique européenne, et le fil historique est précis.

Suite à la diffusion du film franco-iranien Persepolis en octobre 2011, le dirigeant de la chaîne privée tunisienne Nessma, Nabil Karoui, a été condamné à une amende 2400 dinars (1200 euros) au titre de trouble à l'ordre public et atteinte portée aux bonnes mœurs. L'objet du délit repose essentiellement sur la présence, dans le film, d'une scène où Allah est dessiné.

À l’occasion du salon Expolangue qui aura lieu du 2 au 5 février 2011 à Paris (Porte de Versailles), l’Union européenne présentera ses différents services d’interprétation : de la Commission, du Parlement et de la Cour de Justice.

Bibliothèque numérique : L'Union européenne y arrive...

Après quatre années de discussions, le Parlement européen a entériné le projet de chargeur universellement compatible : tablettes, smartphones - y compris les GPS - seront dotés du même outil pour se recharger les batteries. Évidemment, Apple, souverain des appareils aux prises propriétaires et brevetée, doit sourire. Mais dans l'idée, ce texte sera une véritable révolution. Et pas l'une de celles façon Steve Jobs.

Le Conseil de l'Union européenne, réuni à Bruxelles ce 23 mai, a ratifié un texte sur l’accès ouvert, immédiat et sans restriction, à la publication des travaux de recherche financés par des fonds publics. Celui-ci encourage les États-membres à multiplier les dispositions pour accélérer la transition. Les éditeurs privés, quelque peu inquiets, appellent de leurs vœux une « coopération » avec les États.

Les utilisateurs anglais d'Amazon Prime devraient se réjouir. Jusqu'à présent, les produits stockés en dehors du territoire anglais mettaient entre 3 et 7 jours à parvenir à leurs acheteurs, mais le délai sera désormais réduit à 48 heures pour les internautes souscrivant à l'abonnement pour 79 £ par an.

L'Union européenne et 22 de ses Etats membres viennent officiellement de signer le traité ACTA (Anti Couterfeiting Trade Agreement) , accord commercial anti-contrefaçon. La Quadrature du net en appelle à un mouvement citoyen mondial.

La décision allemande est désormais prise : la TVA pour les livres numériques et les livres audio a été harmonisée avec celle des ouvrages papier. Depuis le 29 avril, la CDU et la SDP, les deux partis politiques, sont parvenus à un accord entraînant une diminution du taux, qui passe alors de 19 % à 7 %. Une position qui ne devrait certainement pas être appréciée par Bruxelles. La France et le Luxembourg font en effet l'objet d'une procédure d'infraction pour s'être aventurées dans cette voie fiscale. 

Selon l'agence Reuters, l'Union européenne acceptera le rapprochement des groupes Bertelsmann et Pearson, détenteurs respectifs de Random House et Penguin. Les deux entités doivent fusionner pour devenir quelque chose de type Penguin Random House.

Dans une collection intitulée « Initiation à l’éducation citoyenne », dont le but est de développer l’esprit civique des jeunes, on trouve ce petit livre de 76 pages qui choisit d’évoquer l’Europe, en étant favorable à sa construction. 

Mettre en lumière la richesse de la jeune création littéraire européenne ; promouvoir la circulation des œuvres en Europe ; stimuler l'intérêt des citoyens pour des œuvres littéraires européennes : tels sont les objectifs du Prix de littérature de l'Union européenne pour sa toute première participation au Salon du Livre à Paris. Un panel de discussion réunira le vendredi 20 mars de 13h30 à 14h30, sur la « Scène des auteurs » des personnalités et des acteurs-clés qui s'interrogeront, entre autres, sur les moyens de promouvoir cette diversité et faciliter plus encore sa circulation.

Le Prix de littérature de l'Union européenne (EUPL) est de retour en 2023 pour saluer « les auteurs de fiction émergents, de l'Union européenne et d'ailleurs ». 13 ouvrages et leurs auteurs ont été sélectionnés et seront départagés d'ici le 28 avril. L'annonce du lauréat ou de la lauréate interviendra lors de la Foire du Livre de Leipzig.

Le Prix de littérature de l'Union européenne, soutenu par la Commission européenne et organisé par la Fédération des Éditeurs Européens (FEE) et la Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF), a dévoilé la liste des 14 auteurs, correspondant aux 14 pays participants, sélectionnés pour cette édition 2022.

Du 29 juin au 3 juillet dernier, l'OMPI, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, ouvrait ses portes pour la 30e session du comité sur les droits d'auteur et les droits voisins. De nombreux pays étaient représentés, et les premiers jours de discussion se sont centrés sur les défis des diffuseurs : la déception est venue d'un blocage des débats autour des exceptions au bénéfice des bibliothèques et centres d'archives, par l'Union européenne.

C'est au début de la Foire du Livre de Francfort (Allemagne) que les prix remis par l'Union européenne ont été dévoilés. Chaque lauréat repart avec 5000 € mais également une place prioritaire au sein du programme culturel européen de soutien à la traduction des œuvres littéraires produites dans l'union.

L'Union européenne vient de se doter d'un texte encadrant l'exploitation des œuvres dites orphelines, c'est-à-dire qui restent protégées par le droit d'auteur mais dont on ne peut aisément identifier les ayants droit.

L'Union européenne poursuit son œuvre de soutien aux projets de traduction littéraire et publie un appel à projets : l'objectif principal reste toujours de favoriser la diversité culturelle et linguistique dans l’Union européenne et dans les autres pays qui participent au sous-programme « Culture » du programme « Europe Creative ». 

L'éditeur Gui Minhai à nouveau capturé en Chine : l'annonce de l'enlèvement de cet éditeur suédois qui travaillait sur le territoire chinois inquiète désormais l'Union européenne. Arrêté pour la première fois en 2015 puis captif pendant 2 ans des autorités en Chine, Gui Minhai jouissait d'une relative liberté depuis quelques semaines. Le 20 janvier dernier, un groupe d'homme a fait irruption dans le train par lequel il se rendait à un examen médical et l'a kidnappé.

Suite à la déconvenue du dernier congrès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, interrompu par une Union européenne qui ne voulait pas entendre parler de réforme du copyright, une lettre a été envoyée aux responsables. Les spécialistes de l'information et de la documentation y demandent une meilleure approche du droit d'auteur, adaptée à la réalité de leurs métiers.

La Commission européenne avait annoncé qu'elle souhaitait mettre en place une directive dédiée à l'accessibilité des biens et des services aux personnes atteintes de handicaps, victimes d'un accident ou malades... en 2011. Les associations et les personnes concernées se réjouissent de la mise en place d'un « EU Disable Act », qui correspond à la fameuse directive. Les livres numériques sont bien entendu évoqués dans le texte et ses annexes.