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L'autorité des jugements en droit européen

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Droit communautaire

L'autorité des jugements en droit européen

Les jugements bénéficient, dans tout ordre juridique, d'un statut particulier qui les distingue des autres types d'actes juridiques. Le droit de l'Union européenne comme le système de la CEDH respectent l'autorité spécifique des décisions de justice. Pourtant, la question de l'incidence du droit européen sur l'autorité des jugements des Etats membres, et celle des effets des jugements des juridictions européennes elles-mêmes, font l'objet de débats récurrents. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne concernant les deux notions de l'autorité de chose jugée et de ne bis in idem est particulièrement dynamique depuis quelques années. Cet ouvrage, qui regroupe des contributions rédigées à partir de travaux menés à l'occasion d'un colloque organisé à Nantes, vise à rendre compte de ces évolutions récentes et des questions qu'elles suscitent, tant pour les praticiens que pour la doctrine. Il examine les fonctions que remplissent l'autorité de chose jugée et ne tris in idem dans différents domaines du droit européen, de même que la manière dont le droit européen garantit le respect de ces principes et l'incidence que cette jurisprudence a sur les droits nationaux et sur les rapports entre juridictions des Etats membres et juridictions européennes.

12/2024

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Droit européen des affaires

Compétence et exécution des jugements en Europe

Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable "espace judiciaire européen" en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L'application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes "parallèles", d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les Etats de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et la Suisse. Cette septième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence ainsi que de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.

01/2024

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Le jugement des djihadistes français en Irak et en Syrie : quand le droit et le politique s'entrechoquent

L'effondrement de l'autoproclamé Califat de Daech en Irak et en Syrie a laissé place à de nombreuses inconnues sur la mise en oeuvre d'une justice transitionnelle dans ces deux pays. En particulier se pose la question de la matérialité du jugement des djihadistes étrangers. L'exécutif français entretient une certaine ambiguïté sur ce sujet. Il préfère déléguer le sort judiciaire de ses ressortissants djihadistes aux autorités irakiennes ainsi qu'aux forces kurdo-syriennes, tout en procédant au retour, "au cas par cas" , de leurs enfants. Pourtant les conditions du jugement demeurent problématiques dans ces deux pays. Se pose alors la question de l'adéquation de cette position française avec ses engagements constitutionnels, conventionnels et européens.

07/2021

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Droit processuel

Un ouvrage important par l'un des créateurs de la matière, accompagné d'une talentueuse équipe ! La présente édition (la 12e) sort en pleine actualité d'importants procès pour juger les auteurs d'actes terroristes et d'une guerre en Ukraine aux confins de l'Union européenne, évènements qui soulignent le rôle de l'Europe dans la protection des droits fondamentaux des citoyens, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 Etats qui composent désormais l'Union européenne. Sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l'Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l'état d'urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la France à restreindre certaines libertés, à aménager l'accès au juge et le déroulement des procès, voire l'exécution des jugements. Le modèle, celui du procès équitable, autour duquel s'est construit le droit processuel moderne, connaît de profonds bouleversements avec la numérisation de la Justice, la montée en puissance des modes alternatifs de règlement des différends, la justice dite prédictive, l'open data, etc. Raison de plus pour revenir aux fondamentaux, à une réflexion plurielle de spécialistes de ces questions, afin de garantir l'universalité et l'utilité du procès équitable, l'ardente obligation pour un Etat, de garantir les droits de tous, au-delà des péripéties et des turbulences d'une époque, du tsunami d'une pandémie ou d'une guerre sur le sol européen.

01/2023

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Droit international privé

Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers. La seconde partie expose l'application de l'ensemble des régies précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international). L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne. De 1991 à 2013 (7 éditions), cet ouvrage a été publié aux Editions Economica.

08/2022

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le totem de l'état de droit

"Ce qui distingue la civilisation de la barbarie, c'est l'Etat de droit ! ", tonne le garde des sceaux Eric Dupont-Moretti. Face aux décisions du Tribunal constitutionnel polonais, "Bruxelles ne peut plus tergiverser pour défendre les valeurs de l'Union et l'Etat de droit", affirme le journal Le Monde dans un éditorial solennel. Il ne se passe plus une journée sans que responsables politiques, journalistes ou magistrats n'invoquent l'Etat de droit comme pierre angulaire de toute vie démocratique. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Et pourquoi le soudain surgissement de cette notion, alors qu'on n'a jamais entendu le général de Gaulle ou Georges Pompidou lui accorder la moindre considération ? Dans cette étude détaillée, appuyée sur les principaux jugements des tribunaux nationaux et européens, Ghislain Benhessa retrace l'histoire du concept d'Etat de droit et montre comment on est passé du "droit de l'Etat" à la primauté du droit sur l'Etat. Une fois les mécanismes juridiques mis en lumière, le lecteur comprend pourquoi la France ne pourra pas affronter sérieusement les nombreux périls qui approchent (sécuritaires, industriels, géopolitiques ou culturels) dans une configuration où l'Etat est empêché par le Droit, et où l'émancipation de l'individu a pris place, de fait, au sommet de la hiérarchie des normes.

11/2021

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