La réhabilitation en matière pénale
La réhabilitation en matière pénale interroge le sens que le législateur français ambitionne de donner à la peine. Cette procédure est à elle seule une philosophie du droit pénal. Si son objectif théorique est louable (resocialisation des condamnés, lutte contre la récidive, pardon sociétal), la pratique n'a pour autant jamais été au rendez-vous. Relevant très souvent d'un vague souvenir universitaire pour les professionnels et de l'inconnu pour ceux qui pourraient en tirer profit, cette procédure est depuis toujours dans une impasse. Pourtant, la réhabilitation répond, par ses conditions, à toutes les craintes que peuvent provoquer les modalités d'effacement des condamnations. Elle requiert l'exécution de la peine, la réparation du préjudice et l'amendement de la personne condamnée.
04/2024