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Jeunesse Et Droit

Dossiers

Dossier

Association Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse

Fondée en 1975, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse se consacre à la défense des écrivains, tant dans leurs créations que dans leurs droits. L’association compte plus de 1000 membres, dont l’activité éditoriale représente 1500 ouvrages publiés chaque année.

Dossier

Nouvelles têtes : les éditeurs suisses jeunesse et BD la jouent collectif

Nouvelles têtes est un projet porté par trois maisons d’édition suisse, axé sur la bande dessinée et la jeunesse. Considérant que l’union fait la force, Antipodes, Helvetiq et La Salamandre ont sorti de leur catalogue le meilleur de leurs ouvrages. Une mise en lumière inédite, où les textes se répondent, exposant des lignes éditoriales variées où se retrouvent les problématiques contemporaines.

Dossier

Salon du livre et de la presse jeunesse de Montreuil 2017

Le livre jeunesse représente en France 364 M€ de chi re d’affaires, sur l’année 2016, soit +5,2 % de croissance par rapport à l’an passé, et un total de 13,5 % de parts de marché, sur l’ensemble du secteur du livre. Avec 77 M d’exemplaires vendus, on en conclut qu’un livre sur 5 vendu est un livre jeunesse. Depuis 2000, la production de titres jeunesse à l’unité a doublé : 8 350 en 2000 contre 16 521 en 2016.

Dossier

Des romans jeunesse contemporains chez Scrineo

C’est avec Je suis Charliberté d’Arthur Ténor, un récit qui montre aux ados l’importance de la liberté d’expression, qui inaugure la collection Engagé, que Scrineo se lance dans les romans contemporains en 2016. Toujours avec une question de point du vue, l’idée est de parler aux jeunes lecteurs de sujets qui les touchent et auxquels ils peuvent être confrontés au quotidien.

Dossier

15 livres jeunesse à offrir pour enchanter Noël

Parce que le livre reste le cadeau le plus prisé pour les fêtes de fin d’année, et que choisir un livre pour les enfants n’est pas toujours simple, voici une sélection de 15 ouvrages pour petits et plus grands. Des livres jeunesse, des albums, des romans et des imagiers, pour éveiller les sens et s’émerveiller.

Dossier

Littérature jeunesse : 10 livres pour accompagner les vacances (2/2)

Cette année, Christelle Dabos et Olivia Ruiz sont marraines de la 8e édition de Partir en Livre. Cette manifestation organisée par le Centre national du livre couvre tout le territoire, dans une grande fête nationale autour de la littérature jeunesse. Voici donc une seconde sélection d’ouvrages à faire découvrir aux plus jeunes lecteurs.

Extraits

Droit international privé

Droits et protection de la jeunesse

Un code qui traite de la jeunesse au travers des différentes branches du droit : droit civil, pénal, familial, protection de la jeunesse. Ce Code inédit, complété d'un index, rassemble les principales dispositions relatives aux droits et à la protection de la jeunesse (adoption, mineurs en danger, mineurs délinquants) ainsi que les dispositions plus générales concernant les mineurs.

03/2023

Droit des personnes

Jeunesse et droit par le prisme de la vulnérabilité

"Ouvrage issu du colloque organisé les 17 et 18 octobre 2019 par l'Université de Brest et des travaux de recherches de son laboratoire Lab-Lex menés sur le thème""Droit et jeunesse par le prisme de la vulnérabilité"". L'ouvrage est un travail d'analyse sur la question de la préparation à l'automie, les outils et les moyens pour limiter cette rupture entre la minorité et la majorité. Cette distinction entre la minorité et la majorité repose sur le mécanime d'une présomption de vulnérabilité. Les travaux des groupes de travail ont été enrichis par l'intervention des chercheurs d'autres sciences sociales selon les thématique et ces spécialistes étrangers (Allemagne, Belgique, Espagne, Royaume-Uni, Brésil, Québec). Ces regards croisés internes et internationales sont exposés dans l'ouvrage : - Les finalités et modalités des dispositions à destinations des jeunes. - La préparation et l'accès à l'autonomie des jeunes"

05/2021

Droit

Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels

DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.

10/2020

Droit administratif général

Le droit administratif et les droits fondamentaux

Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.

09/2023

Propriété littéraire et artist

Droit de la propriété littéraire et artistique. Droit d'auteur et droits voisins

La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative. Ce " droit de la création et du créateur " définit l'oeuvre de l'esprit, réglemente l'attribution des droits sur l'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs oeuvres. Cette Lexifiche vous offre une vision claire et synthétique de la propriété littéraire et artistique qui vous permettra : de voir ou revoir les notions essentielles du droit d'auteur ; d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ; de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine.

05/2023

Sociologie

Agora Débats/Jeunesse N° 83/2019 (3) : Jeunesses "de rue" et "à la rue"

L'utilisation de l'espace public comme lieu de vie et non comme simple lieu de passage concerne en particulier les jeunes les plus démunis des classes populaires, qu'ils soient des jeunes "de rue", passant tout leur temps libre dans la rue, ou des jeunes "à la rue", sans domicile. Dans les deux cas, ils ont un rapport contraint et forcé à la rue, et perpétuent un ancien usage populaire (et masculin) de L'espace public, transformant celui-ci en lieu de vie du fait même de l'absence ou de la défaillance de l'espace privé familial. Ce numéro s'intéresse aux rapports contraints à la rue, aux jeunes qui s'y installent non par choix mais par défaut d'autres possibilités. Il étudie la recherche de lieux désaffectés, qui pourraient être squattés, et analyse les stratégies des jeunes pour transformer un choix par défaut, inspirant la pitié et le misérabilisme, en choix de vie réaffirmant leur libre-arbitre.

10/2019

Tous les articles

Journée mondiale : du droit des auteurs aux droits des ayants droit

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité.

23/04/2016 - 14:37

Droits numériques : les ayants droit quittent l'éditeur

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

26/04/2010 - 16:31

Pour Noël, en librairie, on a le droit, beaucoup de droits

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ?

09/11/2018 - 16:07

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

13/07/2009 - 17:05

Révision du droit auteur en Suisse : droit de prêt, upload et oeuvres orphelines

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

23/11/2017 - 08:14

Métiers du livre : du droit d'auteur aux droits des auteurs

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

28/04/2021 - 15:09

Qatar : le droit des femmes bafoué, parce qu'elles ignorent leurs droits

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

03/03/2016 - 13:51

Dossier ONU : aligner le droit d'auteur aux droits de l'homme

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme.

13/03/2015 - 13:12

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

27/07/2010 - 07:56

“Tout le monde doit se lever pour défendre la librairie et le droit de lire des livres”

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

30/10/2020 - 09:20

Google Lex : confusion de Filippetti entre droit voisin et droit d'auteur

La Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a lancé ce matin sur BFMTV un ultimatum au moteur de recherche Google, en menaçant de déposer un projet de loi dès la fin du mois de janvier, si aucun accord n'était trouvé avec les éditeurs de presse pour les rétribuer en cas d'indexation de leurs contenus.

14/01/2013 - 15:03

Internet et le droit d'auteur

Jean Claude Bologne, président de la SGDL ; Marielle Gallo, député européen ; Nicolas Georges, directeur du livre et de la lecture, ministère de la Culture et de la Communication ; Dominique Lahary, président de l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation ; Vincent Montagne, président du Syndicat National de l'Édition, PDG du groupe Média Participations.rnLa modération est assurée par Jean Martin, avocat à la cour, personnalité qualifiée au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique.

25/10/2012 - 15:13

Salon du livre et de la presse jeunesse : la littérature jeunesse se met en jeu !

Stimuler la lecture par le jeu, telle est l’ambition de ce Parc d’attractions littéraires imaginé par l’équipe du Salon pour cet été. Chaque attraction est conçue comme une exploration créative et ludique autour de la littérature jeunesse. Des jeux entre les textes et les images qui ouvrent l’imaginaire et des chemins buissonniers vers la lecture. Le Parc est programmé dans le cadre de la formule 2021 de Partir en Livre, la grande fête du livre de jeunesse, organisée par le Centre national du livre pour le ministère de la Culture.

18/06/2021 - 13:34

France et Italie : le droit d'auteur en partage

Les ministres de la Culture de France et d’Italie, Audrey Azoulay et Dario Franceschini, viennent de diffuser une déclaration commune. Une position adoptée par les deux pays sur la défense du droit d’auteur.

03/05/2017 - 16:00

Moderniser le droit d'auteur, et savoir en parler

Pour accompagner la modernisation du droit d’auteur — plus spécifiquement du copyright, pour le territoire étatsunien — la Bibliothèque du Congrès va instaurer un comité public. Ce dernier effectuera sa première réunion au début de l’été 2021, probablement à distance. Mais, chose rare : toutes les candidatures sont acceptées, à condition de justifier d’un tant soit peu de qualifications.

08/02/2021 - 09:44

Le droit d'auteur, des « privilèges » royaux à la gestion des droits numériques

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

15/07/2016 - 09:51

Lecture et dédicace jeunesse

Lectures - Samedi 26 octobre 2013 à 11h00 - A la librairie

Petits et grands, venez écouter Hélène Lanscotte (lectrice de la Voie des Livres), auteur de J’aime pas les contes qui lira, pour le plus grand plaisir de tous, trois albums aux éditions Albin Michel-Jeunesse :
J’aime pas les contes (Hélène Lanscotte et Amandine Laprun), Marre du rose (Nathalie Hense et Ilya Green).

15/10/2013 - 12:55

En Avignon, la librairie jeunesse L'Eau vive doit sortir des eaux troubles

L’appel à l’aide a été lancé voilà quelques jours : les deux responsables de la librairie L’Eau Vive, en Avignon, se retrouvaient contraintes. L’établissement « est depuis quelque temps en plein orage », expliquent Dominique Bastide et Amandine Levêque. Pour échapper aux abysses, le financement participatif s'impose. Urgemment.

28/03/2017 - 13:05

La Pologne met à jour son droit d'auteur et se dote d'un droit de prêt

Le 20 novembre dernier, la Pologne a adopté un nouveau texte de loi relatif au droit d'auteur : parmi les principales mesures, on note la légalisation de la numérisation des documents à des fins pédagogiques ou de préservation, mais aussi l'instauration d'un droit de prêt compensé par une rémunération garantie, ou encore les usages autorisés des œuvres orphelines.

23/11/2015 - 16:31

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

02/05/2016 - 04:22

Ebooks : La plainte contre Apple 'infondée en faits et en droit'

La société californienne ne veut rien savoir. Le contrat d'agence signé avec les éditeurs américains est parfaitement légal, et il n'y a eu aucune collusion ni de complot sur le prix des livres numériques. Apple, toujours sous le coup d'un procès encore à venir, commence à sortir de sa tanière, et aiguiser les griffes des avocats.

24/05/2012 - 08:30

Numérique

Auteure jeunesse et adulte prolifique, Gudule est morte

Anne Duguël, alias Gudule est décédée, ainsi que l'a annoncé les Histoires Sans Fin dans son édition du 21 mai. Auteure de récit fantastique, originaire de Bruxelles, née à Ixelles le 1er août 1945. Elle était atteinte d'une tumeur au cerveau, dont elle parlait assez ouvertement sur son blog.

22/05/2015 - 16:41

L'auteur et illustrateur jeunesse Byron Barton s'en est allé

Byron Barton, auteur-illustrateur, est décédé le samedi 3 juin 2023. Il avait 92 ans. Il vécut, enfant, à Pawtucket (Rhode Island), dans une grande maison qu’il s’appropria dans ses moindres recoins, son père, fournisseur en produits saisonniers, l’autorisant à jouer avec les empilements de bois entreposés pour être vendus lorsque le froid serait venu. Par le Centre de recherche et d'information sur la littérature pour la jeunesse (CRILJ).

30/06/2023 - 13:21

Rowling et le Lexicon : droit de reproduction et de copie

Rowling a peut-être commis un faux pas, en avouant qu'elle-même s'est servie de l'encyclopédie rédigée par Steven Vander Ark... comme d'un outil de référence. Le Lexicon, pour rappel, est accusé de plagier l'oeuvre de Rowling et de profiter abusément du travail de l'auteure.

Le procès est en effet revenu sur des déclarations passées, où Rowling avouait qu'elle avait eu recours au travail de Vander Ark, et il semblerait que sur le DVD de L'Ordre du Phoenix, on le trouve mentionné dans un documentaire spécial.

Tout le problème, c'est cet univers parallèle qui existe et a près vie sur le net, composé d'éléments soumis au droit d'auteur, et qui se retrouve manipulé, remodelé, réarrangé. « Sur internet, les gens font des choses qu'ils n'auraient jamais pu réaliser avec une version imprimée », explique Alan Behr, spécialisé dans la propriété intellectuelle.

Tout le problème se stigmatise autour du passage de Vander Ark du rédigé en ligne au papier. Car de fait, il passe du rôle de fan à celui de concurrent, puisqu'auteur. Or, son texte s'appuie bien sur les livres de Potter, dont Rowling détient les droits.

Droit de citation

Une règle d'usage équitable autorise les journalistes à réaliser de brèves citations, mais cette zone d'utilisation est très cadrée. Toute la question tourne autour de la quantité utilisée et de l'usage qui en est ensuite fait. Ainsi, le Lexicon pose de réels problèmes aux juges, en ce qu'il rentre dans plusieurs cadres légaux.

Du côté des plaignants, on reconnaît que les encyclopédies et guides comme le Lexicon sont autorisés en vertu de la loi, mais que dans le cas de Vander Ark, il y a trop de contenu prélevé. Et Rowling d'appuyer qu'elle n'a « jamais, jamais souhaité que M. Vander Ark arrête de réaliser son propre guide ». Et de fait, il pourrait continuer son travail à condition de changer sa manière de procéder et de prélever moins d'informations directes.

Les prochaines déclarations ne tarderont pas, tandis que le juge, lui, ne prendra pas de décision avant un mois.

22/04/2008 - 10:19

Modernisation du droit d'auteur en Suisse : prêt en bibliothèque et numérique

Depuis 2012, le Conseil Fédéral de Suisse réfléchit à une modernisation du droit d’auteur. Plusieurs pistes de réflexion ont été soumises et un groupe de travail, AGUR12, s’est mis au travail. Un processus de consultation a par la suite été initié en décembre 2015 – et près de 1200 dossiers ont été présentés depuis mars 2016.

05/12/2016 - 10:45

ReLIRE : auteurs et ayants droit bientôt individuellement informés ?

Dans son dossier annuel sur l’édition mise en perspective, le Syndicat national de l'édition consacre quelques lignes de l’année 2016-2017 au projet ReLIRE. Fauché en plein vol par le Conseil d’État, le modèle de numérisation de masse consacré aux livres indisponibles connaîtrait une certaine évolution.

07/07/2017 - 09:20

Zapping : Soral, Enfoirés, droit d'auteur et surproduction

N'en déplaise à M. Cavada, le web est un puissant laboratoire à expériences. Pas nécessairement pour réinventer la roue, mais pour essayer de parcourir l'information différemment. Avec Zapping, c'est une version différente du traitement de l'info. Concision et décapage sont au menu de cette semaine. Et toujours quelques guest-stars, pour égayer le samedi...

28/02/2015 - 13:16

Cloud et droit d'auteur : cerner l'immatériel

Sous ses airs de concept fumeux, le stockage infonuagique ou dans les nuages, cloud en VO, s'attire les prévisions les plus heureuses quant à son avenir sur Internet. Et notamment son utilisation pour la diffusion culturelle, qu'il s'agisse de l'audio, de la vidéo ou même du texte : des promesses de succès, qu'il s'agit de faire partager avec les ayants droit.

06/12/2012 - 11:56

Microsoft et Barnes & Noble : lecture numérique, droit devant

Les deux sociétés vont prendre une orientation claire, dans la brume de l'accord passé. Après l'annonce d'un investissement de plus de 650 millions $ dans une structure commune, Barnes & Noble et Microsoft concrétisent leur accord autour de Nook Media LLC. Le partenariat stratégique est désormais clair et fixé, se félicitent les deux entreprises.

05/10/2012 - 09:55

La Commission européenne, Mitterrand et droit d'auteur

Michel Barnier, homme de la situation et du droit d'auteur, porteur de la parole bruxelloise, et défenseur des ayants droit. Mais surtout, Michel Barnier salué par Frédéric Mitterrand, qui depuis la rue de Valois, voit d'un très bon oeil « l'adoption par la Commission européenne » des propositions dudit sieur Barnier.

27/05/2011 - 14:20

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