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Le conflit entre les deux partis dure depuis déjà un certain temps, et rien ne laisse supposer une issue rapide. Le procès a commencé en 2005, a trouvé une solution à base de compromis en 2008 avant que l'affaire ne soit relancée l'année dernière par le juge Denny Chin. Et c'est ce même juge qui a prononcé en mai un jugement autorisant la corporation des auteurs américains à poursuivre leur « class action » contre le géant d'internet. Google a justement fait appel pour que cette procédure soit requalifiée.

L'éditeur John Wiley, qui publie les guides « pour les nuls » demande un procès pour piratage de certains livres appartenant à son catalogue par le biais de BitTorrent.

À situation inédite, réactions inédites. Alors que la SGDL a menacé le dessinateur Joann Sfar d’une plainte en diffamation, les réactions se multiplient. La Charte vient de communiquer à ActuaLitté un texte de soutien, qui prend également de la hauteur. L’affaire Sfar renvoie à la nécessité d’élections professionnelles, préconisées par le rapport Racine — et toujours en attente.

La sortie de The Avengers le mois prochain en Amérique du Nord, devait s'accompagner sur le site d'Amazon d'une volumineuse édition limitée. Compilation de dix films blu-ray estampillés Marvel et de simili archives confidentielles, ce « Marvel Cinematic Universe » était présenté dans un attaché-case semblable à celui du colonel Fury du SHIELD.

Nous avons pu nous entretenir en détail avec Christian Roblin, directeur de la Sofia, à propos du registre ReLIRE. L'occasion d'obtenir quelques éclaircissements sur le fonctionnement de ce projet qui suscite des inquiétudes chez de nombreux auteurs. Dans la mesure où la Sofia va y jouer un rôle important, il a semblé indispensable d'évoquer avec le directeur les nombreux points qui font la polémique dans ce dossier...

Un nouveau procès pour la rentrée littéraire, même si l'ouvrage concerné remonte à janvier 2013 : Lolo, un roman d'Alma Brami, publié chez Plon et inspiré de la vie de Lolo Ferrari, vient de valoir au directeur des publications et à l'auteur un procès pour diffamation. Non pas à l'encontre de l'actrice, décédée en 2000, mais à celle de son veuf, Éric Vigne. 

C’est l’auteure japonaise favorite des adeptes du rangement efficace et méthodique. Marie Kondo a écoulé des centaines de milliers d’exemplaires de son premier ouvrage, dédié à l’art du rangement. Mais son agent fait désormais grise mine, et réclame l’argent pour son travail.

Le Groupe La Martinière fut à l'origine du procès intenté contre Google pour la numérisation abusive d'oeuvres sous droit - et leur présence dans Google Books.

Le procès intenté par le Department of Justice américain envers Apple et cinq éditeurs parmi les « Big Six », relatif à une entente sur le prix des livres numériques, semble justifié. (

Attaquée pour « atteinte au droit de reproduction » et « préjudice moral », la société Moulinsart, qui gère les droits des héritiers d'Hergé vient de remporter un procès intenté par le fils d'un certain René Verhaegen.

La famille de l'homme politique, et activiste avant l'invention du terme, Malcolm X, souhaite empêcher la publication de son journal. Un procès intenté contre sa fille, présentée comme coéditrice montre une forte dissension entre les ayants droit. 

Difficile de parler d'une bibliothèque babelienne espérée par Google, avec la numérisation massive d'ouvrages, mais peut-être plus simplement de bibliothèque d'Alexandrie. Pourtant, dans Procès Verbal, Olivia Gesbert revenait avec différents invités sur le fameux procès contre Google intenté par La Martinière.

En septembre 2013, la créatrice de Harry Potter avait intenté une action en justice contre le Daily Mail et son éditeur l'Associated Newspapers, pour diffamation suite à un article évoquant son passé de mère célibataire de façon exagérément larmoyante. De ce procès, JK Rowling est

La cour de Shanghai a autorisé la vente d'iPad sur son territoire. Proview répond en accusant Apple de fraude. Le 22 février 2012, la Cour de Pudong à Shanghai a rendu son verdict dans le procès intenté par Proview à Apple pour usurpation de nom (voir

Afin de tenter de relancer la procédure que Sylvie Uderzo avait intenté pour prouver l'abus de faiblesse dont aurait été victime son père, la fille du célèbre dessinateur a porté plainte contre l'expert-comptable d'Albert Uderzo, l'accusant de faux témoignage (voir notre actualitté).

Le procès intenté par les libraires indépendants contre Amazon le 20 février dernier commence mal pour ceux qui en sont à l'origine, nous apprend aujourd'hui the Digital Reader. Le juge en charge de l'affaire a refusé aux libraires un délai pour étoffer leur dossier. 

La justice genevoise a interdit au géant suisse de la grande distribution Migros la vente de livres dans ses succursales des cantons de Genève et de Vaud, donnant ainsi raison aux librairies Payot, qui ont intenté une action en justice en vue d’obtenir des mesures provisionnelles et supraprovisionnelles.

Le footballeur n'a définitivement pas de chance : pour la seconde fois, voici qu'un procès intenté contre un éditeur et l'auteur d'un livre qui le prend pour sujet le renvoie dans ses six mètres. Pour un milieu à tendance ailier gauche, ça la fout mal. 

Les avocats de la célèbre maison d'édition Harlequin, créée en 1949 au Canada, viennent de déposer une motion contre trois auteurs qui leur ont intenté un procès cet été auprès d'un tribunal new-yorkais. (voir notre actualitté) Les auteurs en question s'estiment lésés sur leurs droits d'auteur.

Dans le procès qui oppose actuellement trois éditeurs universitaires et la faculté de Géorgie, l’Authors Guild vient d’apporter sa pierre. En 2008, les maisons ont intenté un procès accusant alors la Georgia State University d’infraction au droit d’auteur. Une histoire de photocopie, qui ne manque pas de tuner...

La cour fédérale de justice d’Allemagne, le Bundesgerichtshof, a intenté un procès à la société Funke Medien NRW. Cette dernière anime le site de son quotidien Westdeutsche Allgemeine Zeitung. Or, la diffusion de rapports de situation militaire, qui s’est opérée dans des conditions étranges, entrerait en violation du droit d’auteur...

Les Avengers ont-ils un problème de copyright ? La société Rearden intente en effet un procès à plusieurs studios de production, dont Disney, ou encore Paramount. Selon elle, tous ont eu recours à son logiciel de capture faciale. Ce qui lui ouvre des droits à une part de bénéfices réalisés par les films…

L'implication du romancier russe Boris Akounine dans le procès intenté au groupe de punk, les Pussy Riot, n'a jamais été feinte. Présent hier au tribunal pour entendre le verdict frappant les trois jeunes filles à la cour de district Khamovnichesky, il avait déjà incité et invité à un large rassemblement. 

La guerre est déclarée entre Cassandra Clare, auteur Young Adult, et Sherrilyn Kenyon. Cette dernière a intenté un procès contre la romancière, l’accusant d’avoir volontairement copié ses livres. Déposée la semaine passée, la plainte affirme que la comparaison entre les ouvrages Dark-Hunter et la série Shadowhunter fait apparaître une contrefaçon flagrante. 

Le procès intenté par l’auteur américain Sheldon Blau contre son éditeur Simon & Shuster a été abandonné par ses avocats. La raison : ils se seraient attaqués au mauvais interlocuteur. Aujourd’hui, l’écrivain et sa défense se tournent contre l’éditeur Wiley, et assurent qu’ils ont l’intention de porter plainte contre l’éditeur.

Le procès intenté par le Department of Justice à 5 grands groupes d'édition (Hachette, HarperCollins, Macmillan, Penguin, ainsi que Simon & Schuster) et Apple, autour d'une entente sur le prix des livres numériques, concerne peu ou prou exclusivement Apple, désormais. Le revendeur n'a pas signé le règlement proposé, et doit désormais assurer sa défense, seul. Ou presque.

Le film Le Procès du siècle se base sur le travail de l'historienne américaine Deborah Lipstadt pour combattre le négationnisme. En 1993, la publication de son livre Denying the Holocaust par Penguin Books vaut à l'auteure et à son éditeur un procès intenté par l'universitaire David Irving, qu'elle accuse d'être négationniste.

Mis en accusation pour violation de copyright, l’ancien gérant du site eBook.bike n’en démord pas : il n’a rien fait de mal. Au contraire de l’administration qui n’a pas notifié correctement les demandes de suppression de contenu. Pour l’auteur John Van Stry, qui intente la procédure, la route s’annonce longue…

La vente du bâtiment abritant les archives nationales de la ville de Seattle passe mal. Ce lundi, les États américains de Washington et de l’Oregon, ainsi que des dizaines de tribus amérindiennes, ont intenté une action en justice contre le gouvernement fédéral. Pour ces associations, la dispersion de ces archives dans plusieurs autres États serait une perte énorme.

L'éditeur Penguin et sa filiale Author Solutions cherchent à faire annuler le procès qui leur a été intenté par trois auteurs mécontents. La plainte a été déposée par ces derniers en avril, ils sont mécontents des services proposés par Author Solutions. Rappelons que cette entreprise propose des services aux auteurs qui choisissent l'auto-édition.