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Hélène Hoepffner

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La privatisation d'aéroport de Paris

Dossier : La privatisation d'Aéroports de Paris - Propos introductifs, par Hélène Hoepffner - La privatisation d'ADP, un enjeu de finances publiques, par Romain Bourrel - Le processus démocratique de la privatisation, par Romain Rambaud - La privatisation et le statut d'Aéroports de Paris, par Sophie Nicinski - Quels enjeux pour le secteur privé ? par Isabelle Lelieur - Droit européen des aides d'Etat et privatisation des aéroports, par Vincent Correia - La privatisation d'ADP et les engagements internationaux de la France en matière climatique : quelle cohérence ? par Sabrina Robert-Cuendet Doctrine - Droit administratif Une loi pour la cathédrale Notre-Dame de Paris : des dérogations pour une meilleure restauration ? par Fabrice Reneaud De nouvelles interrogations sur les pouvoirs de police du maire à l'occasion de la crise sanitaire, par Loïc Roulette - Droit constitutionnel La doctrine constitutionnelle de l'égalité et la parité, par Guillaume Glénard - Libertés fondamentales Les droits humains : pour un principe d'universalité, par Marie-Laure Basilien-Gainche et Yannick Lécuyer Bagatelles pour un massacre de Louis-Ferdinand Céline à l'épreuve du droit pénal français d'aujourd'hui : une réédition impossible ? par Nathalie Droin Les réfugiés radicalisés et le traitement des notes blanches devant le juge de l'asile, par Guillaume Landry Chronique jurisprudentielle Chronique de jurisprudence administrative (2020), par Hélène Pauliat

05/2021

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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 5, septembre-octobre 2021

SOMMAIRE DOSSIER - Entretien avec Laurent Richer : à propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquignot - L'apport du Code de la commande publique à la théorie du contrat administratif, par Hélène Hoepffner et Marion Ubaud-Bergeron DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF L'opposabilité de la doctrine administrative après la loi ESSoC, par Edouard Coulon L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitime, par Valentin Lamy - DROIT CONSTITUTIONNEL Principe, règle, exigence, disposition ou prescription constitutionnels dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : analyse d'un désordre, par Mathilde Frappier La suprématie civile au sein du pouvoir exécutif en France et aux Etats-Unis : un dialogue civilo-militaire encadré par le droit, par Luc Klein Lex facit veritatem ? Réflexions critiques sur les rapports entre droit et vérité au prisme des lois mémorielles, par Aïda Manouguian - DROIT ETRANGER Existe-t-il une identité constitutionnelle africaine ? par Eric M. Ngango Youmbi et Rodrigue Ngando Sandjè La contribution des juridictions communautaires au processus d'intégration sous-régionale en Afrique francophone, par Serge François Sobze - FINANCES PUBLIQUES Le principe constitutionnel de nécessité de l'impôt en France, par Florent Tap CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE Chronique de contentieux constitutionnel italien (2020), par Franck Laffaille

12/2021

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Revues de droit

Revue des contrats N° 3, septembre 2022

CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Responsabilité ? Convention d'assistance bénévole : n'aide pas, et le ciel t'aidera ! - par Sophie Pellet (p. 10) Régime des obligations contractuelles ? L'autonomie de la compensation judiciaire - par Antoine Hontebeyrie (p. 21) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? Une clause limitative de responsabilité s'élevant au prix du contrat doit être déclarée valable - par Jérôme Huet (p. 30) Contrats translatifs ? Avant de vendre, il faut conseiller et avant de conseiller, il faut se renseigner ! - par Jean-François Hamelin (p. 33) ? De la vente et du contrat d'entreprise : fiat lux ! - par Louis Thibierge (p. 38) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit de la famille ? La clause d'exclusion des biens professionnels dans l'impasse - par Christophe Blanchard (p. 50) Droit pénal ? L'abus de confiance n'est pas une infraction spécifiquement contractuelle - par Romain Ollard (p. 57) Droit de la consommation ? Prêts en francs suisses : le revirement tant attendu est arrivé - par Garance Cattalano (p. 60) ? Le relevé d'office des clauses abusives par le juge de l'exécution - par Jean-Denis Pellier (p. 65) Droit administratif ? Passation des contrats administratifs : les interdictions de soumissionner à la commande publique - par harles-André Dubreuil, Hélène Hoepffner, Frédéric Lombard et Marion Ubaud-Bergeron (p. 84) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ? Le principe de non-option entre les responsabilités contractuelle et délictuelle recadré par le principe de proportionnalité - par Jean-Pierre Marguénaud (p. 98) COLLOQUE ? La réforme des contrats spéciaux (p. 102) DOSSIER ? La renégociation du contrat : sources, méthodes, enjeux (p. 155) Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue des Contrats sont imprimés sur papier 100% recyclé.

10/2022

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