Guillaume Mouralis

"La manière dont l'Allemagne traite ses habitants [... ] n'est pas plus notre affaire que ce n'est celle d'un autre gouvernement de s'interposer dans nos problèmes". Les mots de Robert Jackson, procureur en chef américain au procès de Nuremberg, sont sans ambages : la répression des crimes racistes commis par les nazis ne saurait ouvrir la voie à un examen international de l'ordre racial qui prévaut alors aux Etats-Unis. L'atteste la définition particulièrement corsetée du crime contre l'humanité adoptée en 1945. A partir d'une enquête sur les lawyers qui, outre-Atlantique, ont jeté les bases du procès, impulsé et conduit les débats, Guillaume Mouralis propose une relecture passionnante de Nuremberg. Il révèle le faisceau des contraintes professionnelles, sociales et culturelles qui ont lourdement pesé sur ce moment expérimental. Il s'interroge finalement sur son legs. Comment a-t-il été mobilisé dans les luttes afro-américaines pour les droits civiques, ou celles, ultérieures, contre la guerre du Vietnam ? Et comment ces appropriations militantes ont-elles marqué l'émergence d'un dispositif judiciaire international ?

A l'approche du vingtième anniversaire de la chute du mur de Berlin, ce livre s'interroge sur la manière dont le communisme a été politiquement digéré et jugé en Allemagne depuis sa disparition à l'automne 1989. Car dans l'Europe postcommuniste, l'Allemagne fait figure d'exception : tandis que la plupart des anciennes démocraties populaires ont largement renoncé à punir les crimes d'Etat commis sous les régimes communistes déchus, l'Allemagne unifiée s'est engagée dans la voie d'une large épuration. Des milliers de procès pour meurtre au mur de Berlin et autres violations des droits de l'homme en RDA eurent lieu après le 3 octobre 1990. Ces procès n'étaient d'ailleurs que l'aspect le plus marquant d'un ensemble de politiques du passé aussi diverses qu'ambitieuses. Pour tenter de comprendre le Sonderweg allemand en ce domaine, il était nécessaire de sortir du cadre chronologique étroit des années 1990. L'auteur explore la double genèse de l'épuration qui suivit l'unification allemande : d'une part, les premiers pas de cette épuration furent accomplis, en RDA même, au cours de la révolution pacifique de l'automne 1989. D'autre part, la justice ouest-allemande était remarquablement bien préparée à accomplir cette mission. C'est en effet à des magistrats tous issus de l'ancienne République fédérale qu'incomba la tâche d'enquêter sur les crimes commis en RDA et de punir leurs auteurs. Or la justice ouest-allemande préparait l'épuration depuis 1949, à la faveur de la guerre froide qui opposa les deux Etats allemands. En outre, l'expérience ouest-allemande des procès de criminels nazis joua, dans les années 1990, un rôle déterminant : l'échec supposé de ces derniers fut volontiers invoqué pour justifier une épuration postcommuniste ample et ferme. Plus fondamentalement, responsables politiques et magistrats usèrent largement d'outils juridiques forgés à l'occasion des procès de criminels nazis.

Editorial Dossier Penser la race en juriste : lectures critiques coordonné par Silvia Falconieri, Laetitia Guerlain et Lionel Zevounou Silvia Falconieri, Laetitia Guerlain, Les juristes et la race. Analyse critique à partir de quelques Lionel Zevounou textes (1880-1930). Présentation du dossier Laetitia Guerlain Refonder le droit sur la race : la philosophie juridique d'Edmond Picard Claude Blanckaert Une culture d'imprégnation. Genèse et apories de la notion de "droit racial" chez Edmond Picard Isabelle Merle, Lionel Zevounou Systématiser la différenciation raciale à travers le régime juridique de l'indigène : la contribution d'Henry Solus Silvia Falconieri "Race" , santé et "génie français" . Un commentaire de Paul Esmein du Code de la famille de 1939 Paul-André Rosental La race, quelle race ? Significations et performativité de la "protection de la race" dans le Code de la famille de 1939 Guillaume Richard Roger Bonnard et la race en droit nazi Guillaume Mouralis Entre lecture empathique et stratégie de distinction. Le racisme national-socialiste selon Roger Bonnard Documents à l'appui Droit et Société au Japon Gakuto Takamura La "conscience juridique" aux Etats-Unis : réceptions comparées en France et au Japon Adrienne Sala, Eri Kasagi Judiciarisation de la mort et du suicide par surmenage et cause lawyering à la japonaise ? Makiko Shimizu Réalité et transformation des "pratiques de relations commerciales japonaises" : le cas de l'architecture modulaire Yuki Asano Le raisonnement juridique pluraliste Simon Serverin La légitimité religieuse du pouvoir dans l'histoire constitutionnelle japonaise Chronique bibliographique

Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac I. Doctrine - Colloque : Arbitrage et droit public / Articles - Conference : Arbitration and Public Law Recours à l'arbitrage par les personnes publiques - L'influence du Ministre-juge dans l'interdiction pour les personnes publiques de recourir à l'arbitrage, par Marie-France Benard - Résistances du Conseil d'Etat à l'arbitrage. Plongée dans l'histoire d'un antagonisme, par Amina Hassani - La commodité du soubassement conventionnel de l'arbitrage, par Maxence Chambon Régime de l'arbitrage - Le régime juridique de l'instance arbitrale en matière administrative, par Cédric Meurant - Le juge administratif d'appui à la procédure arbitrale, par Mehdi Lahouazi - Transparence administrative et confidentialité des procédures d'arbitrage : quel équilibre ? , par Loubna Belrhali-Debeaudoin - L'objectif de transparence à travers la publication des sentences, par Guillaume Aréou - La loi applicable au fond, par Filali Osman - L'arbitre et les règles impératives du droit des contrats administratifs français, par Lilian Larribere Contrôle des sentences - Contrôle des sentences arbitrales par le juge administratif, par Denis Mouralis - Le respect des règles relatives à la propriété publique. Carcan ou garde-fou ? , par Hugo Devillers - La mise en oeuvre du droit public étranger par le juge judiciaire français, par Malik Laazouzi - Le contrôle étatique des sentences arbitrales rendues à propos de contrats administratifs internationaux en droit comparé, par Mamadou Gacko Arbitrage et droit de l'Union européenne - L'arbitrage d'investissement à l'épreuve de l'autonomie du droit de l'Union européenne, par Philippe Coleman - Arbitrage et question préjudicielle, par Jérémy Jourdan-Marques Table ronde - L'arbitrage en droit public, par Irina Guerif Rapport de conclusion du colloque, par Malik Laazouzi II. Commentaires de jurisprudence / Case Law Sous la direction de Christophe Seraglini - L'irruption du financement terroriste en arbitrage commercial international, par Alexandre Reynaud et Martin Pradel - La violation de l'ordre public comme fondement d'annulation d'une sentence pour défaut d'indépendance et d'impartialité d'un arbitre, par Marc Henry III. Panorama international de jurisprudence / Panorama of World Case Law Sous la direction de Louis Degos et Michael Polkinghorne - France, partie I [Arbitrage interne et international], par Priscille Pedone et Bertrand Robert - France, partie II [Règlements amiables], par Priscille Pedone et Bertrand Robert IV. Brèves - Conférences - Bibliographies / In Brief - Conferences - Books Sous la direction de Priscille Pedone - Compte rendu d'ouvrage, par Pedro Arcoverde