Graduel

Chatel favorable à une sorte de riposte graduée

L'Hadopi pourrait retarder sa riposte graduée pour septembre

Les artistes contre la riposte graduée anglaise, un danger

Semaine après semaine, Numerama et ActuaLitté se donnent la main pour vous livrer un regard croisé sur l'actualité. L'un sur le numérique, l'autre sur le livre. Au menu de ce jour, on retrouve de l'analyse prédictive, de l'impression 3D, du droit des marques, de la vente de fichiers numériques d'occasion et de la riposte graduée à la sauce néo-zélandaise.

Après un mois de vacances et deux trois piqûres bien acérées lancées depuis la rue de Valois, c'est tout l'Hadopi qui faisait sa rentrée avec une conférence de presse sur sa réponse graduée. C'est donc la responsable de la Protection des Droits, Mireille Imbert-Quaretta, qui a accueilli une trentaine de journalistes au sous-sol de l'institution si décriée.

L'ARCOM, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, verra officiellement le jour le 1er janvier 2022, née de la fusion de la HADOPI et du CSA. Parmi les outils dont l'autorité héritera, la fameuse « réponse graduée », qui permet d'envoyer aux internautes concernés une recommandation lorsqu'elle est saisie de faits susceptibles de constituer un manquement « à l'obligation faite à tout abonné de veiller à l'usage licite de son accès à Internet ». Autrement dit, le piratage d'une œuvre.

Hier soir, nous apprenions, un brin consternés, que la Hadopi avait averti des policiers, accusés d'avoir téléchargé des oeuvres protégées depuis leurs postes informatiques, à Mèze dans l'Héraut. Si l'on dépasse le côté cocasse de ce nouvel épisode de la saga Hadopi, l'affaire a son importance, car elle confirme certaines hypothèses que j'ai déjà formulées dans S.I.Lex (ici ou là) concernant l'impact possible de la riposte graduée sur les personnes morales, au-delà des simples particuliers.

La revue de presse du jour est arrivée ! En ce samedi 16 février, Numerama et ActuaLitté vous proposent de jeter un coup d'œil aux évènements de la semaine dans le domaine du livre et du numérique. Attendez-vous à découvrir des actualités sur la robotique, la riposte graduée et le très haut débit.

Reporters Sans Frontières (RSF) appelle à la suppression du dispositif Hadopi, après l'organisation par l'Hadopi d'une réunion publique sur la riposte graduée. L'ONG juge le dispositif liberticide et réclame l'abrogation de la loi, contre laquelle elle s'oppose depuis plusieurs années.

Un net recul du téléchargement illégal en France, changement des usages, des offres culturelles en ligne plus qualitatives et quantitatives, etc. Hadopi, après dix-sept mois d'activité vient de publier un bilan montrant toute l'efficacité de la procédure depuis l'envoi du 1er email de la réponse graduée. 

La société à l'origine du système de gestion RoyaltyTracker, MetaComet Systems, a lancé la phase test de sa nouvelle plateforme en ligne. AuthorPortal.com se destine aux auteurs et agents littéraires comme aux éditeurs et diffuseurs, et vise à simplifier leurs communications au sein de l'industrie. Tandis que la phase bêta du site Web implique d'ores et déjà les maisons Rowman & Littlefield Publishing et Samhain Publishing, le président David Marlin a annoncé l'ajout graduel d'autres acteurs au cours des prochains mois.

Un décret du 4 février 2016 révèle différentes nominations au sein du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Ce collège est l'un des deux organes qui composent la Hadopi : le collège est chargé de mener les missions, quand la Commission de protection des droits est chargée de mettre en œuvre la réponse graduée.

La contrefaçon d'œuvres sur internet présente un véritable danger, souligne le ministère de la Culture, au sortir d'une réunion du Conseil des ministres. La lutte contre le piratage, « au-delà de la réponse graduée », va désormais passer par un plan destiner à frapper les sites au porte-monnaie, en priorité. Objectif : la mort des sites de streaming, de téléchargement ou de référencement d'œuvres contrefaites.

Alors qu'enfle la polémique, passablement déclenchée par l'intervention de Frédéric Mitterrand, la ministre de la Culture poursuit sa riposte, relativement graduée. « Qu'un ministre change son cabinet relève du cours normal des choses, il n'y a rien à redire à cela. Changer les grands directeurs d'administration, c'est déjà plus aléatoire. Normalement, la continuité républicaine devrait jouer », déclarait le précédent ministre de la Culture.

Le 1er octobre 2010, les premières recommandations de la procédure de réponse graduée étaient envoyées aux internautes. Après plusieurs mois de débats houleux à l’Assemblée nationale et au Sénat, une censure éclatante du Conseil Constitutionnel et une levée de boucliers des défenseurs de la liberté de l’Internet, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) était née.

Après la cinglante attaque du ministre de la Culture contre François Hollande, soulignant le caractère un peu girouette du candidat socialiste, Hadopi se voyait largement confortée dans sa position. « Le Parti socialiste a un problème avec le droit d'auteur. Quelle est la ligne : abrogation des lois HADOPI un jour, revirement le lendemain ; Licence globale pour les uns, ralliement de dernière minute à la réponse graduée pour les autres », expliquait en effet le ministre.

Cette adoption du Digital Economy Act par le gouvernement britannique, prévoyant notamment l'envoi d'avertissements aux présumés acquéreurs de titres pirates, il y a trois ans, avait suscité son lot de controverses. Et tandis que ces mesures restent à être mises en place, les ayants droit perdraient patience au Royaume-Uni. Certains ont engagé des pourparlers avec les principaux FAI afin de mettre en place, sur une base volontaire, un système de riposte graduée.

Dans sa newsletter du mois de juillet, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) propose un bilan de sa fameuse « réponse graduée », qui alerte et définit à l'internaute son infraction. Entre décembre 2010 et juin 2012, la Haute Autorité a envoyé plus d'un million d'emails, qui ont abouti à l'examen de 314 dossiers, sans qu'aucun jugement n'ait pour l'instant eu lieu.

Le rapport Lescure avait déjà dit tout le bien qu'il pensait de l'Hadopi. Or, si le fonctionnement allait être légèrement retouché, la fonction resterait, tout en étant transmis au CSA. En effet, la fameuse riposte graduée était tout de même sauvée, Lescure prônant ses valeurs pédagogiques. Néanmoins, les sanctions étaient pointées comme totalement disproportionnées en regard des pratiques. Eh bien, l'Hadopi et le volet répressif semblent eux-mêmes disproportionnés, si l'on se fie à une récente étude norvégienne.

Lors de la présentation à la presse de son rapport sur l'exception culturelle française à l'heure du numérique, Pierre Lescure a confirmé les trois volets sérieusement envisagés. Trente ans après un premier jalon posé par le ministère Lang, le devenir de la culture française en ligne passe par le maintien de la riposte graduée face au piratage, une taxation des appareils mobiles et une refonte de la chronologie des médias. Mais bien d'autres projets sont recensés dans les 80 mesures apportées dans le rapport.

La députée Isabelle Attard avait sollicité la ministre de la Culture, sur les sanctions encourues en cas de contrefaçon d'oeuvres. En effet, la France sanctionne de 300.000 € et trois années de prison maximum, une réponse qui semble totalement disproportionnée, surtout en regard des autres délits pour lesquels on encourt les mêmes peines : l'homicide involontaire, menace de mort, violences ayant entraîné une incapacité de travail, expérimentation biomédicale sur une personne, et on en passe et on en oublie.

Le décret du 27 avril 2020 annonce la nomination de Tanneguy Larzul au poste de président de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, mieux connue sous l'acronyme Hadopi.

Selon le dernier baromètre de l'Hadopi sur la consommation des biens culturels, 24 % des internautes français téléchargent illégalement des oeuvres numériques. Le baromètre reste plutôt stable comparé à octobre dernier puisque le curseur se situait à 22 %. Même s'il est encourageant de voir que 76 % des internautes téléchargent de façon licite, près d'un internaute sur quatre reste adepte du piratage.

C'est officiel, la haute autorité vient de faire le point sur son action, et il en ressort deux ou trois choses, qui laissent rêveur. C'est que, dans son rôle de traqueur des usages illégaux, la Haute autorité est déjà entrée en contact avec 470.878 personnes - et non 420.000 comme l'avait annoncé une première dépêche AFP, erronée à cause d'une mauvaise information délivrée par l'Hadopi elle-même.

J'aime les artistes : sensibiliser le public aux conséquences du piratage

Interrogée par la Société civile des auteurs multimédia (SCAM), la ministre de la Culture et de la Communication s'est montrée très ferme face au téléchargement illégal. Et elle souhaite mettre en place l'après Hadopi dans la prochaine fenêtre législative qui sera accordée à son ministère, soit début 2015, rapporte Numerama.

Le week-end est déjà bien entamé, et pour l'agrémenter quoi de mieux qu'une revue de presse croisée entre Numerama et ActuaLitté ? Au programme de cette édition, on retrouve une condamnation, un système d'exploitation mais aussi des problèmes de connexion. Bonne lecture !

À Wonderland, dans l’Angleterre victorienne, Catherine est une adolescente bourgeoise qui rêve de s’émanciper et d’ouvrir une pâtisserie avec sa meilleure amie. Lors du bal, elle apprend que le roi de Cœur veut la demander en mariage ; au même moment, elle rencontre Badin, le Joker de la cour, dont elle tombe éperdument amoureuse.

Hadopi se mange le mur du Conseil constitutionnel

Alors que la loi contre le téléchargement illégal semblait faire effet, une députée UMP demande un arrêt de l'envoi des lettres recommandées aux internautes suspectés de télécharger.