Force, consentement et justice
Extraits
Weil
Force, consentement et justice
"Ne pas croire qu'on a des droits" et cependant conserver intacte l'exigence de justice et en élaborer une conception radicale. L'injustice n'est pas pensée comme un non-respect des droits, registre qui reste celui des rapports de force, mais comme une violation du consentement, ou un anéantissement de l'être. D'où le viol et l'oppression, "deux horreurs de l'existence humaine", comme exemples et paradigmes de l'injustice.
03/2023
sociologie du genre
Le droit au sexe
Comment devrions-nous parler de sexe ? Du nôtre et de celui que l'on pratique ; un acte prétendument privé chargé de sens public ; une préférence personnelle façonnée par des forces extérieures ; un lieu où le plaisir et l'éthique peuvent se dissocier sauvagement. Depuis le mouvement #MeToo, beaucoup se sont attachés à la question du consentement comme cadre clé pour parvenir à la justice sexuelle. Pourtant, le consentement est un outil insuffisant. Pour appréhender le sexe dans toute sa complexité – ses ambivalences profondes, son rapport au genre, à la classe, à la race et au pouvoir – l'autrice souligne la nécessité d'aller au-delà du " oui et non ", de l'acte voulu et du non désiré et interroge les relations tendues entre discrimination et préférence, pornographie et liberté, viol et injustice raciale, punition et responsabilité, plaisir et pouvoir, capitalisme et libération. Ainsi, elle repense le sexe en tant que phénomène politique. Incisif et très original, Le Droit au sexe est un examen historique de la politique et de l'éthique du sexe dans ce monde, animé par l'espoir d'une autre sexualité possible.
09/2022
Violence
"Elle l'a bien cherché"
La justice est interpellée par le peuple des femmes. Les mouvements sociétaux en cours depuis 15 ans, qui ont trouvé leur acmé dans le mouvement MeToo (2017), mettent l'institution judiciaire au centre de la conversation mondiale sur le traitement des faits dénoncés par les victimes mais aussi sur les sanctions infligées aux auteurs. Cette histoire récente mais bouillonnante doit être racontée pour rendre compte des évolutions majeures qu'a connues la justice française. Assaillie parla demande sociale, elle est bousculée par la remise en question, parfois vigoureuse, de grands principes procéduraux tels que la prescription, la présomption d'innocence, le contradictoire, les règles de preuve. Dès lors elle s'est adaptée, formée, transformée pour faire face à l'afflux de plaintes et à la multiplication des audiences consacrées au jugement des infractions sexistes, violentes et sexuelles. Dans ce contexte nouveau et actif, les juges ne peuvent que s'interroger sur leur déontologie. L'indépendance est-elle adossée à une forme d'isolement ? L'impartialité est-elle confondue avec l'indifférence ? L'obligation de réserve est-elle une assignation au silence ? Il s'agit aussi de faire évoluer le vocabulaire juridique et médiatique : à quoi sert le mot féminicide ? qu'est-ce que le consentement ?
11/2023
Non classé
Les silences de la loi
Avant la rue, le premier lieu d'insécurité pour de nombreux enfants est le toit familial. C'est souvent un père, un beau-père ou un oncle qui va, des années durant, abuser d'un enfant dans le silence profond et verrouillé d'une famille. Aujourd'hui, près d'un tiers de l'activité de nos cours d'assises est consacrée au jugement de viols sur des enfants, commis majoritairement dans le milieu familial. Pour répondre à ces actes destructeurs pour les victimes, la loi pénale doit être réexaminée. En matière d'inceste tout particulièrement, les interdits doivent être posés clairement pour ne pas laisser de place à un faux débat sur le consentement de l'enfant, qui ne devrait jamais être abordé. Forte de son expérience de magistrate et des nombreux cas qu'elle a suivis, la juge Marie-Pierre Porchy s'élève contre ces lacunes légales. Elle condamne en outre un fonctionnement judiciaire inadapté au recueil de la parole fragile de l'enfant et qui peut, à son tour, devenir traumatisant au lieu d'être réparateur. Un livre fondamental et nécessaire pour comprendre ce tabou de notre société, faire évoluer notre droit et contribuer à une justice plus humaine.
03/2021
Sociologie politique
Inutilité publique
Les grands projets d'infrastructures constituent l'un des repoussoirs par excellence des mouvements écologistes. Dénoncés comme "inutiles et imposés" , ces projets font l'objet de multiples résistances. Pourtant, la notion d'utilité publique est au coeur de leur légitimation par les pouvoirs publics français. Car aux yeux de l'administration, l'utilité publique ne renvoie pas à l'idée générale de bien commun, mais prend un sens bien plus spécifique : c'est un principe au nom duquel il est juridiquement possible de transformer l'état du monde - y compris si certaines populations doivent en subir les conséquences. Et la conformité ou non d'un projet à ce principe résulte d'une procédure administrative aussi précise que méconnue : l'enquête publique, mise en scène par excellence du consentement. L'historien Frédéric Graber propose dans ce livre un décryptage minutieux de ce rouage central de l'économie des projets dans laquelle nous vivons. Retraçant l'histoire longue de la fiction juridique qu'est l'utilité publique, il montre comment la référence à ce principe, formulé sous l'Ancien régime pour favoriser certains intérêts tout en se prévalant d'une forme de justice, a été maintenue après la Révolution, jusqu'à nos jours. Il en résulte un éclairage saisissant sur l'aversion au débat caractéristique de la culture politique française, et sur l'état de la démocratie dans ce pays.
10/2022
Non classé
Droit bancaire et financier
Le huitième volume de la collection des Mélanges AEDBF-France propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. En effet, il comprend de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, de manière large autant que précise, d'un point de vue à la fois réfléchi et pratique. C'est sous la direction de Bertrand Bréhier qu'a été réunie une cinquantaine d'articles et d'auteurs : Le contentieux de la responsabilité professionnelle du conseiller en investissements financiers, Philippe Arestan | La transparence des opérations de marché : quête du graal ou révision du mythe de Sisyphe ? Patrick Barban | Droit comptable et normalisation comptable, Jennifer Bardy | Ce que la circulation des capitaux nous apprend potentiellement du droit, Jean-Silvestre Bergé | Réglementation financière européenne et relations avec les pays tiers, Haroun Boucheta | La signature digitale, Eric Caprioli | Les enjeux de la conformité en droit européen, Bernard Cazeneuve | Les sources informelles de rattachement de la société européenne, Gustavo Cerqueira | Réflexions sur les arnaques financières et la "fabrique du consentement" , Marielle Cohen-Branche | La floating charge : reconnaissance de cette sûreté anglaise en droit français et enseignements à tirer pour le nantissement du solde de compte bancaire, Reinhard Dammann | Améliorer le cadre juridique européen de gestion des crises bancaires : le point de vue d'un superviseur, Edouard Fernandez-Bollo | La responsabilité des prestataires d'initiation de paiement en cas d'opérations de paiement non autorisées, Roberto Ferretti | La constitution du fonds de garantie unique sous le contrôle des juges, Antoine Gosset-Grainville et Margaux Dalon | Les titres en DEEP, nouveaux titres, nouvelle forme de titre ou simplement nouvelle technologie, Philippe Goutay | Le contrôle de la régularité de l'opération financée, Caroline Houin-Bressan | Retour vers le futur des titres participatifs, Vincent Jamet | Le Conseil d'Etat a-t-il tué le droit mou ? Brèves remarques au sujet de l'émergence des documents de portée générale à effets notables, Emmanuel Jouffin | Sur l'imputation des manquements AMF aux personnes morales : vues critiques, Antoine Juaristi | Authentification forte et preuve de la négligence grave de l'utilisateur d'un instrument de paiement, Nicolas Kilgus | Les banques européennes face aux sanctions internationales, Caroline Kleiner | La responsabilité du banquier en matière de chèque de banque, Jérôme Lasserre-Capdeville | Le droit bancaire et financier des "legal transplants" au droit "plug and play", Gregory Lewkowicz | Assurance paramétrique et contrat financier, Pierre-Grégoire Marly | Les sanctions financières applicables par les autorités de marché : comparaison entre le droit financier, le droit de la concurrence et le droit des données personnelles, Frédéric Marty | L'obligation de vigilance des banques, décryptage d'une notion plurielle, Julien Martinet | Prêter en devise aux consommateurs, Jean-Pierre Mattout | La réglementation bancaire et financière revue à l'aune de l'urgence climatique, Frida Mékoui | Quel avenir pour la CJIP en Europe : vers l'élaboration d'un modèle européen de justice négociée, Astrid Mignon-Colombet | Les effets et les incertitudes du Brexit et du post-Brexit sur certaines activités de banque de financement et d'investissement, Olivier Mittelette | Le devoir de loyauté intragroupe, Renaud Mortier | Le banquier face au risque de surendettement de son client particulier, Eva Mouial-Bassilana | SPACs : technique juridique et interrogations pratiques, Sébastien Neuville | Les commissions bancaires face à la prohibition des clauses abusives, Gilbert Parleani | Le crédit entre entreprises liées (regards croisés en droit fiscal et droit bancaire), Ariane Périn-Dureau | Observations sur la réforme des sûretés, Stéphane Piédelièvre | La relativité aquilienne dans la responsabilité des Etats membres pour violation du droit de l'Union par les autorités de surveillance, Johan Prorok | Concevoir des fonds d'investissement adaptés aux seniors ? Isabelle Riassetto | Les pouvoirs d'enquête de l'AMF à l'épreuve des droits fondamentaux, Anne-Claire Rouaud | L'encadrement des transactions avec des parties reliées en droit des sociétés canadien (regards vers les Etats-Unis et l'Europe), Stéphane Rousseau | De la modélisation du crédit immobilier et de sa cohérence interne, Laurent Ruet | L'élasticité américaine (à propos du concept mou de résilience en droit bancaire et financier), Pierre Storrer | Banque et responsabilité sociale dans un contexte de pandémie : point de vue canadien, Ivan Tchotourian | L'émergence d'un droit des sociétés propre aux établissements de crédit, Hervé Synvet | De la Responsabilité Sociale des Entreprises à la Responsabilité Numérique des Entreprises, Marina Teller | L'investisseur et le consommateur de produits financiers : la différenciation du droit européen, Aline Tenenbaum | La directive sur les actions représentatives et le droit financier, Adrien Tehrani | De quelques aspects fiscaux des obligations convertibles en actions, Régis Vabre | La nature juridique des non deliverable tokens, Hubert de Vauplane |
02/2022
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