Finances locales et transition écologique

SOMMAIRE - RFFP N° 170 - Mai 2025 . Editorial : Libéralisme vs protectionnisme : un faux paradoxe, un vrai changement d'époque ? , par Michel Bouvier FINANCES LOCALES ET TRANSITION ECOLOGIQUE La bifurcation écologique du droit public financier local, par Fabien Bottini et Eric Portal Budget soutenable : dépasser le vert, aller au-delà du durable, par Laurent Rey Verdissement du budget des administrations territoriales : réussir à dépasser le stade des intentions, par David Le Bras Vers une généralisation obligatoire de la budgétisation verte ? , par Christophe Amoretti-Hannequin Expérimentation et déploiement d'un budget climat dans le Département de la Seine-Saint-Denis, par Faustine Faure et Xavier Garrigues Les collectivités locales face au défi de l'adaptation au changement climatique : quelles implications pour leur risque de crédit ? , par Matthieu Collette Le développement du recours aux obligations vertes par les collectivités locales, par Eric Portal Finances durables : pour une nouvelle donne dans la relation banques/collectivités locales, par Stanislas Lucienne Le budget soutenable est-il un obstacle au budget durable à l'heure du budget vert (ou inversement) ? , par Fabien Bottini . DOSSIER SPECIAL FINANCES PUBLIQUES ET DEFENSE NATIONALE Financer la défense : une question cruciale, un enjeu vital, par Michel Bouvier Défense nationale, Finances publiques et Innovation : Les Piliers de la Souveraineté Française, par Laura Chaubard Quels leviers pour assurer le financement de la Défense nationale ? , par Pierre Boyer La décision : quelle mobilisation des ressources ? , par Mélanie Joder A quoi servent les lois de programmation militaire ? , par François Robert La Cour des comptes et sa contribution à la performance de l'outil de défense, par Jacques Tournier Financement de la défense : privilégier une cohérence dans le temps long, par Eric Malbrunot La gestion : quels instruments pour quelle performance ? , par Chloé Mirau Financer la Défense nationale en 2025 : une vision parlementaire, par Jean-Michel Jacques . CHRONIQUE D'ECOLOGIE FINANCIERE PUBLIQUE La réforme des subventions nocives à l'environnement : un enjeu crucial pour le développement durable en Méditerranée, par Constantin Tsakas et Robin Degron . CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE Les institutions financières indiennes, organes au service du centralisme fiscal et financier fédéral, par Rémi Barrue-Belou La loi de finances italienne pour 2025 : un retour de la confiance, par Sylvie Schmitt . CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE Le concept de soutenabilité en droit public financier, par Samuel Turi . CHRONIQUE FINANCIERE DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES La conditionnalité des fonds européens, une garantie fragile de l'Etat de droit de l'Union, par Léo Garcia Le financement du système onusien par l'Union européenne, par Morgan Larhant . CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE Vient de paraître

Les politiques locales ont contribué au "tournant territorial" de l'ESS et ont été pionnières dans des domaines aujourd'hui reconnus tels que l'innovation sociale, les monnaies locales, la finance solidaire, l'achat public responsable, les circuits courts alimentaires et le commerce équitable, la réduction et le réemploi des objets, la mise en place de SCIC, de PTCE et tiers lieux solidaires, les mobilités douces, l'habitat partagé et inclusif, le développement des quartiers populaires et des territoires ruraux, la co-construction de l'action publique... L'ouvrage permet de positionner les politiques locales de l'ESS au regard des compétences des collectivités locales. Il esquisse des scénarios d'évolution de la cohésion sociale et territoriale pour la nécessaire transformation de l'action publique afin de relever l'urgence d'une transition écologique, démocratique et solidaire.

Les alertes scientifiques sont sans ambiguïté : face à la crise écologique, il nous reste moins de dix ans pour agir. Confrontés à cette urgence, les décideurs politiques apparaissent désemparés, voire détournent le regard. Mais l'impuissance publique n'est pas une fatalité. En France comme ailleurs, on observe le même désir de changement, la même quête de solutions. En témoignent les mouvements de la jeunesse, les innombrables initiatives locales, les actions en justice et toutes les formes d'expression citoyenne qui contestent l'insuffisance des mesures adoptées pour produire autrement, réduire les inégalités et favoriser la sobriété. Cet ouvrage collectif montre que des solutions sont à notre portée, à condition de tenir fermement ensemble les enjeux écologiques, démocratiques et sociaux. Il pointe les incohérences actuelles et propose des réponses plus systémiques, allant dans le sens d'une planification écologique menée à plusieurs échelles. Fiscalité, travail, finance, commerce, Etat social, consommation... C'est en revoyant en profondeur notre logiciel économique et en renforçant notre démocratie que l'on pourra relever les défis très concrets posés par le système énergétique, les transports ou encore l'agriculture. Car la transition écologique n'est rien de moins qu'un formidable projet de société !

La maîtrise du référentiel budgétaire et comptable M57, généralisé depuis le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs, est indispensable pour la bonne gestion des finances locales. Afin de faciliter la lecture par les services de l'ordonnateur et ceux du comptable public, l'ouvrage suit la construction du texte officiel, qui n'est pas reproduit pour limiter son volume. Le référentiel M57 étant souvent explicite, toutes ses parties ne font pas l'objet de commentaires. S'adressant autant au débutant qu'au professionnel aguerri, il rappelle les règles qui régissent la gestion budgétaire et comptable, et détaille le contenu et l'utilisation des comptes. Cette édition 2025 intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, dont notamment : la loi n° 2024-279 du 29 mars 2024 tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires ; le décret n° 2024-466 du 24 mai 2024 relatif aux conditions d'inscription dans les budgets locaux du produit de la redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public affecté au financement de prises de participations dans les sociétés productrices d'énergies renouvelables ; le décret n° 2024-558 du 18 juin 2024 modifiant le décret ne 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du "forfait mobilités durables" dans la fonction publique territoriale ; le décret n° 2024-1142 du 4 décembre 2024 relatif aux conditions d'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée et de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour la réalisation de travaux lourds d'amélioration de la qualité énergétique de logements sociaux ; le décret n° 2024-1257 du 30 décembre 2024 relatif aux modalités de rétrocession du produit des amendes "zones à faibles émissions mobilité" aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ; les dispositions intéressant le budget des collectivités issues du projet de la loi de finances pour 2025.

Sous forme rédigée, une présentation rigoureuse, pratique et à jour du Droit public, matière essentielle pour tous les concours de la fonction publique Ce livre a pour ambition de présenter de façon synthétique et pratique le droit public qui se compose de différentes branches du droit et qui peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques qui viennent régir l'organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Cet ouvrage présente l'intégralité du programme de droit public que l'on retrouve dans la plupart des concours de la fonction publique (concours des catégories A et B) : droit constitutionnel ; droit de l'Union européenne ; droit administratif général (y compris les institutions administratives) ; droit de la fonction publique ; droit administratif spécial ; finances publiques (finances de l'Etat, finances locales, finances européennes). Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi "3Ds" (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) du 21 février 2022 qui conforte les compétences des collectivités territoriales dans les domaines des transports, du logement ou encore de la transition écologique. Elle vient renforcer le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales, "outil concret de différenciation des politiques territoriales" . Elle consacre, dans le Code général des collectivités territoriales, le principe de portée générale selon lequel les collectivités territoriales "disposent d'un pouvoir réglementaire" pour mettre en oeuvre les compétences qui leurs sont reconnues par la loi. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

La monnaie traditionnelle est-elle vouée à disparaître ? Les innovations en matière monétaire nous donnent le vertige : diversification des moyens de paiement avec les applications sur Internet et le mobile, apparition des monnaies digitales comme la libra ou de crypto-actifs comme le bitcoin, banalisation des monnaies locales... Comment s'y retrouver entre toutes ces monnaies ? Qu'est-ce qui différencie les monnaies digitales des monnaies électroniques ? Quid des monnaies de banque centrale ? Au-delà des aspects technologiques, quel est le rôle fondamental de la monnaie ? Celui-ci est-il menacé lorsque des acteurs privés cherchent à développer leur propre monnaie ? Ce livre veut démontrer que la monnaie est un bien public et que l'accès à la monnaie est une dimension fondamentale de la dignité humaine. A ce titre, la monnaie joue un rôle important tant pour les équilibres géopolitiques que pour le verdissement de la finance et la transition écologique des territoires. Ce livre y répond et nous explique pourquoi et comment.