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Elodie Mabika

Extraits

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Droit des sociétés

L'utilité du capital social

En dépit des critiques proférées à l'encontre du capital social, cette notion existe encore et continue d'être régie en droit français comme la garantie minimale des créanciers. En effet, la loi assure sa formation au sein de toutes les formes sociales. Il se compose de la valeur des apports en nature et en numéraire et des ressources internes à la société. Toutefois, les textes révèlent des faiblesses notamment au niveau de l'exclusion de la valeur des apports en industrie et de l'institution du principe de libération fractionnée. D'où les solutions envisagées dans ces travaux sur ces points. Le capital social participe à la protection des créanciers, en ce que son montant est préservé des distributions effectuées au profit des associés et non des pertes sociales. Or, à l'exception, du compte courant d'associé, l'étude souligne la présence d'une réglementation non moins négligeable des mesures protégeant l'intangibilité du capital social afin de lui permettre d'être utile dans sa mission principale. En effet, les associés et les dirigeants notamment encourent des sanctions en cas de violation des textes régissant la formation et le maintien du capital. Ces mesures ayant une portée dissuasive marquent incontestablement l'intérêt que le législateur français porte au capital social. Le capital social n'intéresse pas que les créanciers puisqu'il correspond d'abord à l'investissement des associés. En effet, ces derniers apportent des biens au capital dans le but de s'enrichir personnellement. Le législateur institue à leur avantage un instrument de mesure de leurs droits et obligations qu'est le capital social. En effet, son principe de proportionnalité a l'avantage de proportionner et d'équilibrer tous les partages effectués entre eux afin d'éviter que certains associés ne s'imposent au détriment des autres.

02/2023

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Bibliothèque verte

L'école du futur

Alors qu'Oscar et Malika sont miraculeusement à l'heure, ils rencontrent devant l'école un enfant qui vient... du futur ! Et Ascor vient les mettre en garde : leur école est devenue une véritable prison dans le monde de demain... Et seul Oscar peut y remédier ! Et si on allait faire un petit tour dans le futur ?

12/2019

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Aventure

Bettina & Geneviève

Une belle villa en bord de mer, pleine de recoins et de mystère. Quatre soeurs qui sont cinq, orphelines de fraîche date, cousines des quatre filles du Docteur March et des cinq soeurs Bennet d'Orgueil et Préjugés. Emplie de personnages hilarants, de péripéties en tous genres et de dialogues piquants, cette intégrale nous fait (re)découvrir avec bonheur la vie de ces cinq soeurs, leurs amis, leurs amours, leurs humeurs, leur humour... Cette deuxième et dernière intégrale regroupe les tomes 3 et 4 de la série, Bettina et Geneviève.

06/2023

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