Droit d'auteur

La liberté d'information, mais aussi la liberté de publier, sont toutes deux menacées par un processus judiciaire vieux de cent quarante ans, dénonce l'éditeur Florent Massot dans un courrier envoyé au Garde des Sceaux, ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti. D'après Florent Massot, le coût pour l'accusé de la citation directe, dans le cadre d'une plainte en diffamation, est dangereux pour la liberté d'informer. Nous reproduisons ci-dessous le courrier envoyé par l'éditeur au ministre de la Justice, en intégralité.

En vue de l’exception au droit d’auteur en matière de fouille de textes et de données via des algorithmes de la part de grandes entreprises technologiques, un nouveau groupe communautaire se prépare. À sa tête, deux États : l’Italie et la France qui piloteront le Community Group, pour protéger les droits des éditeurs.

La présidente de Librinova, Laure Prételat, a contacté ActuaLitté suite à la publication d’un article concernant le partenariat mis en oeuvre avec Cultura, autour des services d’autopublication et des facturations. Librinova et Cultura souhaitent apporter un droit de réponse à l’article précité à propos de leur collaboration dans le domaine de l’autoédition conformément aux dispositions de l’article 6.IV de Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et à l’article 13 sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

L’entreprise fait face à une fronde de sénateurs républicains après la suppression d’un ouvrage écrit par un auteur marqué à droite. Dans une lettre adressée à Jeff Bezos, ils affirment que cette décision « signale ouvertement aux Américains conservateurs que leurs opinions ne sont pas les bienvenues sur ses plateformes ».

La question de l’accessibilité va devenir de plus en plus centrale pour les éditeurs. En Italie la Fédération LIA (Livres Italiens Accessibles) a été pionnière dans ce secteur ; aujourd’hui elle est de plus en plus au cœur des processus technologiques d’accessibilité. 

La collaboration cessa, faute de collaborateurs : pour Librinova et Cultura, associés depuis juillet 2019, l’aventure de l’autopublication s’arrête. Les deux acteurs avaient mis en place un pack pour les auteurs débutants… à 580 €. Séduisant, non ? Pourtant, Cultura n’a pas dit son dernier mot, et ravive la flamme de l’autopublication avec Sodi-Art Éditions.

Coutumier des grands noms de la littérature italien, Michel Orcel a fréquenté Giacomo Leopardi, aussi bien que Lorenzo Da Ponte. En 2019, La Dogana publiait sa traduction de La Divine Comédie (Enfer, Purgatoire, celle du Paradis arrivera au printemps), en édition bilingue. Alors que 2021 rime avec les célébrations du 700e anniversaire de la mort de Dante, le traducteur revient avec nous sur ce travail du texte d’Aligheri, les choix opérés et la relation au poète italien. Propos recueillis par Federica Malinverno.

Les bibliothèques auraient l'environnement nécessaire pour devenir des think tank modernes – quoique le terme soit désormais connoté. L'auteur Jean Behue le suggère : il présente une invitation à réinventer les bibliothèques en sociétés d'émulation, ces cercles d'amateurs et de passionnés qui ont fleuri dès le XVIIIe siècle, et se sont prolongés par la suite dans un bel élan de libération individuelle et collective. Un billet à savourer.

Le 10 février dernier, à l'invitation de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, différents représentants des métiers du secteur du livre ont fait part des difficultés du secteur en cette période de crise, et des attentes. Le Syndicat de la Librairie française a ainsi proposé une suppression du rabais de 9 % pour les achats de livres destinés aux bibliothèques par les collectivités...

Tout portait à croire que l’initiative du Conseil Permanent des Écrivains n'emporterait pas l’adhésion. Un courrier, adressé à Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, demandait la prolongation d’un texte portant sur les cotisations retraite des artistes-auteurs. La tristement célèbre circulaire de 2016 serait, estimaient le CPE et 22 autres organisations avec lui, une bonne chose. Pourtant, des voix dissidentes se permettent d’avancer un tout autre avis, plus argumenté.

Aucune prescription, aucune échappatoire : la plainte déposée contre l’ancien présentateur star de TF1, auteur et présentateur de multiples émissions littéraires, vient de tomber. Selon Le Parisien, une jeune femme, aujourd’hui âgée de 37 ans, vient d’accuser l’animateur de viols à de multiples reprises. La Brigade de répression de la délinquance contre la personne, de la Police judiciaire de Paris, vient d’ouvrir l’enquête.

Régulièrement présentée comme le « Pirate Bay des sciences », la plateforme Sci-Hub subit régulièrement les foudres des éditeurs et des autorités, parce qu'elle propose aux chercheurs et aux internautes un accès gratuit à des articles protégés par le droit d'auteur. Au Royaume-Uni, une restriction s'applique désormais sur l'accès à la plateforme.

Ah, la retraite : paisible repos après une dure vie de labeur, accompagnée d’un pécule qui permettra d’offrir les étrennes de fin d’année ou la petite enveloppe d’anniversaire. Ou dans certains cas, plus rares, de faire creuser la piscine rêvée. Pour les artistes-auteurs, l’Agessa se vit confier le soin de collecter les sommes, avec l’incurie que l’on a fini par découvrir… Et qui n’en finit pas. 

L'écrivain Marek Halter a été victime d'une agression à son domicile, dans la nuit du vendredi 12 au 13 février dernier, par deux individus cagoulés qui ont dérobé ses clés. Suite à la plainte déposée par l'écrivain, âgé de 85 ans, une enquête a été ouverte et des relevés effectués par la police scientifique.

Dans le domaine de la recherche, les technologies de fouille de textes et de données font l'objet de bien des attentions des chercheurs, qui y voient un moyen d'accélérer et de perfectionner des tâches automatisables. L'Union européenne, par l'intermédiaire de la directive sur le marché unique numérique, a introduit une limitation et exception au droit d'auteur pour la fouille, sous certaines conditions. Afin de protéger ses droits, l'édition développe actuellement un procédé technique, lisible par machine, pour limiter ces fouilles.

Même si d’après les données AIE-Nielsen l’édition italienne a connu une croissance de 2,4 % cette année, des inquiétudes persistent, ainsi que des questions à résoudre. Voici, en suivant ce qui a été dit pendant le Forum del libro — une rencontre de professionnels du livre italiens qui a eu lieu il y a quelques jours — le bilan d’une année surprenante, entre ombres et lumières. Ou « le miracle du livre ».

Même avant la pandémie et la fermeture des musées et autres institutions culturelles, la gestion des collections patrimoniales se tournait en grande partie vers le numérique. La directive européenne sur le marché unique numérique, de son côté, souligne qu'une oeuvre dans le domaine public doit aussi l'être lorsqu'elle est numérisée... Un outil promet plus de facilité dans la gestion des collections et du droit d'auteur.

Le don de l'écrivain s’inscrit dans le cadre d’un programme d’écriture mis en place au sein d’une école élémentaire du Maine, État dont l’auteur est originaire. Les 290 pages produites collectivement par les jeunes écrivains en herbe auront ainsi droit à une véritable publication. Cela va sans dire, un livre imprimé à ramener chez soi impressionnera sans doute un peu plus qu’un collier de pâtes.

Google a récemment franchi un palier particulier, en faisant état de 5 milliards de demandes de retraits d'URL déposées par des ayants droit ou des sociétés les représentant. Depuis 2017, le moteur de recherche a mis en place un système de réclamations et de retraits, particulièrement utilisé par les maisons de disques, mais aussi par un certain éditeur de mangas...

Joe Bennett, auteur de l’épisode 43 de Immortal Hulk, est rouge de honte. Il aura fallu l’intervention de son éditeur pour corriger une case qui depuis une dizaine de jours, provoque des tollés d’indignation. « Je n’ai pas compris ce stéréotype troublant et injurieux », assure l’auteur. Et pour cause : toute bijouterie n’est pas nécessairement tenue par un commerçant juif... et moins encore avec une étoile de David en gros sur la vitrine.  

Le litige autour de la fin de mandat de l'ancien président du PEN Club français, Emmanuel Pierrat, se poursuit. L'organisation avait émis de nombreux reproches, adressés à l'avocat et écrivain, l'accusant notamment de dépenses « non justifiées par l’intérêt de l’association » et de non-respect des statuts de l'association et des « décisions du Comité Directeur ». Elle annonce désormais le dépôt d'une plainte pénale.

Pour accompagner la modernisation du droit d’auteur — plus spécifiquement du copyright, pour le territoire étatsunien — la Bibliothèque du Congrès va instaurer un comité public. Ce dernier effectuera sa première réunion au début de l’été 2021, probablement à distance. Mais, chose rare : toutes les candidatures sont acceptées, à condition de justifier d’un tant soit peu de qualifications.

Il y a un an, 3500 créateurs de tous secteurs confondus signaient une tribune dans Le Monde pour demander l’application du Rapport Racine. Du jamais vu dans l’industrie culturelle. Un an plus tard, où en est-on ? L’espoir d’un véritable statut pour les artistes-auteurs semble enterré.

Dans un communiqué de presse, l’Associazione Italiana Biblioteche, association italienne des bibliothécaires, a répondu à l’article paru quelques jours auparavant dans La Stampa par Alessandro Barbero, illustre professeur d’histoire italien. Un discours bien argumenté qui expose tous les points faibles du système bibliothécaire national. Car le problème est réel, celui de l’accès aux établissements.

Le gouvernement du Québec a récemment annoncé de nouvelles mesures concernant le confinement : l’Association des bibliothèques publiques du Québec (ABPQ) se réjouit du fait que les bibliothèques publiques qui le désirent pourront rendre accessibles leurs collections et leurs espaces de travail à l’ensemble des citoyens du Québec, et ce, à partir du 8 février.

La plateforme Internet Archive indique avoir franchi un palier, en proposant désormais plus de 2 millions d'ouvrages numérisés disponibles en prêt, à distance. Un certain nombre de ces titres, qui ont été scannés à partir des collections imprimées des bibliothèques américaines, sont encore protégés par le droit d'auteur. Et leur mise à disposition est contestée par des éditeurs américains, qui dénoncent un piratage de masse.

Buck Rogers, l'aventurier spatial créé par l'écrivain américain Phil Nowlan dans les années 1920, devrait prochainement revenir sur les écrans. Deux projets sont même engagés, par des studios différents : Skydance, qui travaille sur un film avec les ayants droit de Nowlan, conteste celui de Legendary, qui développerait d'abord une série, et pensait même à George Clooney pour incarner Rogers...

Entrée en vigueur en 1990, la législation chinoise sur le droit d'auteur a connu plusieurs amendements, le plus souvent à des fins de modernisation, en 2001 et 2010. Le dernier amendement en date a été adopté en novembre 2020, avec une entrée en vigueur fixée au 1er juin 2021. Parmi les nouvelles dispositions, des sanctions plus importantes dans la lutte contre le piratage.

Le service de mise à disposition de livres numériques NetGalley, qui dispose de filiales française, japonaise et allemande, a été racheté par le groupe Media Do International, filiale de Media Do Ltd, distributeur japonais de livres numériques. Fran Toolan, PDG de Firebrand Technologies, société mère de NetGalley, reste en poste après le rachat.

EXCLUSIF – Ce mois de janvier ne manque définitivement pas de rebondissements : alors que le titre de Camille Kouchner, La familia grande, vient de sortir en grand format, sa parution fait écho à la sortie en poche du Consentement, l’ouvrage de Vanessa Springora. L’éditrice avait dénoncé avec force les actes de Gabriel Matzneff, et toute la complaisance autour du personnage. Quelque peu oublié des médias, l’auteur n’a pour autant pas quitté la plume. Et s'apprête même à publier son prochain titre, Vanessavirus.