Droit pénal général
Extraits
Non classé
Droit pénal général et procédure pénale
Un ouvrage clair et complet. La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et des conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise. La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Les dispositions des lois concernant l'état d'urgence, la lune contre le terrorisme ou la criminalité organisée, ainsi que la protection de la présomption d'innocence sont amplement étudiées. La phase de la police judiciaire, qui est déterminante pour l'orientation du procès pénal, est très minutieusement analysée, comme toutes les autres phases de ce procès (poursuite, alternatives à la poursuite, instruction et jugement). Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction. A jour des dernières réformes. Cette 23e édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées en matière pénale, en particulier : la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative eu Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ; la loi n° 2021-218 du 26 février 2021 qui a ratifié l'ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portent création de la partie législative du Code de la justice pénale des mineurs, après y avoir apporté un certain nombre de modifications ; la loi n° 2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale : la loi n°2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste : la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés : la loi n°2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement : la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire : la loi 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à le responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Le public. L'ouvrage s'adresse aux candidats aux administratifs comportant une épreuve de droit pénal ou de procédure pénale, et à tous les étudiants ayant à préparer une épreuve de ce type.
09/2022
Concours administratifs
Droit pénal général et procédure pénale
Un ouvrage complet pour préparer concours (catégories A et B) et examens (CRFPA...) Le présent ouvrage, clair et complet, permet de réviser, en vue d'un examen ou d'un concours, l'ensemble du programme de droit pénal général et de procédure pénale. Il aborde dans la première partie la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale . La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale . Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution . Un ouvrage très complet sur le programme, proposant des synthèses des chapitres et des sujets d'annales des principaux concours.
09/2024
Histoire du droit
Droit pénal général sénégalais
Le droit pénal général est l'ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d'une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. "Grammaire de la langue pénale" , le droit pénal général est le résultat d'une approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal. Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine. Ce tome étudie successivement les règles générales relatives à la responsabilité pénale et à la sanction pénale, à la lumière des dernières réformes pénales. Il s'agit notamment de la loi n° 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, qui a institué le placement sous surveillance électronique, comme mode d'aménagement des peines, de la loi n° 2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal, consacrant, pour la première fois, un principe général de responsabilité pénale des personnes morales ainsi que celui de la responsabilité pénale personnelle et de la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale.
04/2024
Droit pénal
Droit pénal général
Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992 et modifié de très nombreuses fois, notamment depuis les préoccupations sécuritaires liées aux attentats terroristes de 2015. Quant à la récente loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, qui comporte de nombreuses dispositions destinées une fois de plus à simplifier et moderniser te déroulement de l'enquête et de [instruction, elle modifie aussi certaines règles applicables au travail d'intérêt général et continue de faciliter l'indemnisation des victimes. Enfin, ta loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 vise à mieux protéger tes enfants victimes de violences intrafamiliales. L'ouvrage a pour objet de présenter les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines. Une première partie est consacrée à l'infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur. [incrimination est fondée sur te principe de ta légalité dans sa dimension désormais européenne auquel il faut ajouter ses corollaires l'interprétation stricte et ta non-rétroactivité de la toi pénale plus sévère. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel dans sa dimension matérielle et psychologique, acte que te juge doit imputer à une personne physique ou morale. La seconde partie traite de la peine. Sont étudiées successivement la peine encourue, la peine prononcée et la peine exécutée. Au fil des pages, le lecteur prend ainsi ta mesure de la différence entre ce que prévoit la loi et ce que subit effectivement le délinquant. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une présentation claire de notions fondamentales telles celles d'infraction, de responsabilité pénale, de dol général ou spécial, de faute pénale, de peine ou de mesure de sûreté à l'aune des traités de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'Homme. Sur bon nombre de ces questions, l'auteur porte un regard critique ce qui fait que l'ouvrage est, en réalité, beaucoup plus qu'un manuel. Il s'adresse à tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent avoir du droit pénal une connaissance à la fois complète et synthétique.
09/2024
Non classé
Droit pénal général
Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l'infraction, autrement dit d'identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose. Cet ouvrage présente ainsi les sources du droit pénal avant d'appréhender les éléments que recouvre l'infraction. Une fois déterminée, l'infraction peut être réprimée, ce qui suppose de désigner les personnes qui en sont responsables puis de distinguer les sanctions pénales qui leur sont applicables. Points forts A jour des dernières réformes et notamment de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de ses décrets d'application - Des conseils de lecture en fin de chaque chapitre pour aller plus loin dans ces connaissances sur la matière
09/2022
Non classé
Droit pénal général
Une étude du droit pénal général réalisée à partir des trois grands principes qui en constituent le fondement. Une étude du droit pénal général réalisée à partir des trois grands principes qui en constituent le fondement. Cet ouvrage propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace. La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation. Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution.
09/2022
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