Droit pénal des communications

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Raif Badawi, le blogueur saoudien condamné à 10 ans de prison et un millier de coups de fouet, a échappé pour la quatrième fois à une séance de 50 flagellations ce vendredi. La Cour suprême locale vient de renvoyer son dossier devant le Tribunal pénal pour un nouveau procès. POur l'heure on ne sait si sa peine va être commuée, annulée ou confirmée.

Le secrétariat d’État à l’égalité femmes-hommes vient de faire son mea culpa. En traînant des pieds comme il se doit. La promotion du livre de Marlène Schiappa n’est qu’une maladresse, voilà tout... Ou presque.

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Nancy PeñaMédée.

Les Pays-Bas ont officiellement tiré un trait sur le blasphème. Les sénateur néerlandais ont voté majoritairement pour l'abrogation de la loi qui punissait, depuis 1932, de 1 à 3 mois d'emprisonnement et d'une amende d'une cinquantaine d'euros les auteurs de propos blasphématoires, rapporte NL Times.

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Un tribunal néerlandais vient de porter l'assaut contre un vil criminel : un pirate de livres numériques. Ce dernier a reconnu avoir téléchargé 5000 livres numériques depuis le site BitTorrent. Une sacrée bibliothèque ainsi constituée, qui fait enrager le BREIN, organisme néerlandais de lutte contre la contrefaçon.

La procédure aurait été lancée le 22 janvier 2016 auprès du pôle santé du parquet de Paris : Patrick Graham, auteur à succès connu pour les thrillers L'Évangile selon Satan et L'Apocalypse selon Marie, porte plainte « pour des faits constitutifs des délits d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse et d'extorsion », contre les éditeurs Anne Carrière et Univers Poche.

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

On a l'habitude de voir le personnel du ministère de la Culture accéder à des postes importants dans des sociétés privées. Pour mémoire, Christine Albanel, ancienne ministre de la Culture, et première voix d'Hadopi, est toujours en train de couler des jours paisibles chez Orange... Mais Numerama vient de bondir sur une information particulièrement intéressante

Le prix François Mauriac 2017 a été décerné à l'écrivain Tanguy Viel pour son roman Article 353 du code pénal, publié par Les éditions de Minuit. Créé en 1985 par l'Institution régionale d'Aquitaine il récompense, en souvenir de l'écrivain François Mauriac, l'ouvrage d'un écrivain de langue française engagé dans son siècle. 

À compter de ce mois de juin, Lola Bromberg prendra en charge les relations presses au sein des éditions des Équateurs. Un poste aux multiples ramifications, puisqu’il s’accompagnera d’une mission de Relation librairies. Le tout entamé avant l’été, pour amorcer la rentrée littéraire de la maison.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Au cours de la Book Industry Conference, qui a eu lieu les 16 et 17 mai à Londres, plusieurs recommandations ont été formulés à l'attention des libraires. S'informer des livres valorisés dans les médias, ainsi que de renforcer leurs liens avec les éditeurs et les clients, deux pistes à suivre...

Lors de son déplacement dans le nouveau collège Louise Michel de Clichy-sous-Bois, pour la rentrée scolaire 2014, le président de la République François Hollande a pris soin d’annoncer le lancement d’un plan numérique pour l’école. Etonnant, puisque ce plan existe déjà depuis 2012...

Que se passe-t-il avec le YouTube du livre ? Un auteur vient de découvrir que ses livres étaient vendus aux chalands passant sur le site, en passant par un biais assez fumeux... Les pubs Google subventionnent en partie le site, mais la chose n'était manifestement pas suffisante.

Le gouvernement français se lance concrètement dans la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, comme l'indique la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020. Cette dernière laisse un délai de 6 mois maximum pour la prise d'une ordonnance. Elle affirmera la responsabilité pénale des services de communication au public en ligne « dont l'objet principal est de porter atteinte aux droits d'auteur et aux droits voisins ».

Depuis le lancement début mai, l’opération Appel à Manifestation d’Intérêt de la SNCF Immobilier se fait largement chahuter. En cause, les conditions dans lesquelles les artistes seraient amenés à intervenir sur les différents espaces mis à disposition. Parce que SNCF Immobilier ne réclame pas de loyer aux créateurs, leur travail devrait donc être gracieux, totalement...

Un nouvel outil marketing à destination des éditeurs a surgi, présenté à l’occasion de la BookExpo America. Cette solution se tourne vers les réseaux sociaux, sous la forme d’un partage : un livre numérique gracieusement offert, et, en contrepartie, une diffusion de la part des utilisateurs, sur leurs réseaux sociaux. L’idée serait qu’offrir de la gratuité encouragerait les lecteurs à communiquer.

Valérie Grig, présidente de l’agence RuGicomm, et Stéphanie Di Gregorio, associée et vice-présidente, annoncent l’acquisition de Brigitte Chabot Communications (BCC). Active depuis plus de trente ans dans le domaine des relations presse autour de la culture et notamment de l'édition, cette dernière rejoindra RuGicomm dès le 1er janvier 2022.

Après cinq années au service du catalogue des éditions Pocket Jeunesse (PKJ), Valentine Lenglet, chargée de communication, annonce son départ pour rejoindre les éditions Nathan. Elle sera responsable de la communication et des relations presse.

Le ministère de l'Education nationale semble aussi s'être mis à l'heure des économies. Selon nos confrères de L'Express, en 2011, sous Chatel, 6,2 millions d'euros avaient été investis en frais de communication. Cette somme serait tombée en 2012 à 4,9 millions, avec Peillon.

Juliette Kirszenberg a rejoint le groupe Editis en qualité de chargée de communication. Elle reporte à Pascale Launay, directrice communication et RSE groupe.

Les ayants-droit abusent-ils du droit moral ?