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Droit financier

Ce Précis Domat de droit financier (autrefois droit boursier) est destiné aux étudiants en master droit et aux professionnels. Il a pour objet de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plates-formes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d'initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. Points forts - Des auteurs référents en la matière - A jour des derniers arrêts et textes, notamment l'ordonnance du 15 décembre 2021 en matière de financement des entreprises, l'ordonnance du 22 décembre 2021 sur le financement participatif, la loi du 21 mars 2022 la protection des lanceurs d'alerte, les règlements européens du 30 mai 2022 sur les infrastructures de marché et du 13 juillet 2022 sur les abus de marché, la loi DDADUE 3 du 9 mars 2023, et le Digital Finance Package adopté par le Parlement européen le 20 avril 2023

09/2023

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Droit financier

A propos de l'ouvrage Cet ouvrage a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plates-formes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d'initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse et OPA), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. Afin de faciliter la compréhension de la matière, qui est de plus en plus complexe en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées. L'objectif a été également de donner un grand nombre d'informations et d'exprimer des positions afin que l'ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu'aux étudiants. Points forts Des auteurs spécialistes de la matière et reconnus A jour des dernières réformes, notamment l'ordonnance du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers

08/2021

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Droit bancaire

Droit financier

Les changements terminologiques-on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier - traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d'ailleurs les seuls marchés pour affecter la société française tout entière, ont été à cet égard considérables. Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers. L'ouvrage, qui prend en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plateformes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d'initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d'une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages ! ) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter son appréhension. L'objectif a été également de donner un grand nombre d'informations et d'exprimer des positions afin que l'ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu'aux étudiants. L'ouvrage est à jour des dernières réformes, en particulier des lois n° 2024-537 du 13 juin 2024 dite Attractivité, et n° 2025-391 du 30 avril 2025 dite DDADUE ; des ordonnances n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des FIA, n°2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et n°2025-230 du 12 mars 2025 relative aux OPC ; et du Listing Act (directive (UE) 2024/2811 et règlement (UE) 2024/2809, du 23 octobre 2024, visant à rendre les marchés publics des capitaux de l'Union plus attractifs pour les entreprises et à faciliter l'accès des PME aux capitaux, et directive (UE) 2024/2810 du 23 octobre 2024 sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent l'admission à la négociation de leurs actions sur un système multilatéral de négociation).

09/2025

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Droit fiscal

Droit financier

L'ouvrage vise à expliciter les ressorts juridiques qui sous-tendent les opérations de marché. Les marchés financiers représentent en effet une source de financement alternative au financement bancaire que l'Union européenne entend privilégier. Il importe alors de mieux comprendre le fonctionnement desdits marchés. La première, chronologiquement, des opérations de marché, consiste en l'admission sur un marché des titres d'un émetteur laquelle s'avère le plus souvent concomitante à une offre au public. Cette opération emporte de nombreuses conséquences pour l'émetteur mais également pour ses actionnaires. Les opérations de marché proprement dites, quotidiennes ou exceptionnelles, représentent la seconde partie de l'ouvrage. Les opérations quotidiennes, les transactions, au comptant ou à terme, sont analysées, de leur conclusion à leur dénouement. Les opérations exceptionnelles sur titres, les offres publiques d'acquisition, parachèvent l'étude.

09/2023

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Droit bancaire

Droit financier

Le droit financier s'entendait autrefois comme le droit des finances de l'État et relevait en tant que tel du domaine du droit public. L'appellation désigne aujourd'hui une tout autre réalité : il s'agit du droit régissant la finance de marché et plus généralement, les activités liées à l'expansion extraordinaire de la sphère financière dans le monde moderne des affaires. Il relève désormais du droit privé. Le droit financier tend à prendre une place significative dans l'enseignement universitaire. En effet, la financiarisation de l'économie a conduit de plus en plus de juristes à s'intéresser aux questions financières d'autant que les textes touchant à la matière se sont multipliés tant au plan européen qu'au plan national. L'intérêt des étudiants pour ces questions est devenu très vif avec la multiplication des diplômes sanctionnant des études orientées vers la finance d'entreprise ou la finance de marché. D'une structure simple, ce nouveau Précis a été rédigé par une équipe d'universitaires rassemblés autour du Centre de recherches en droit financier de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne). Les auteurs ont eu le souci de rendre accessible un domaine réputé complexe et dont la connaissance est devenue indispensable tant pour les juristes d'affaires que pour les financiers.

06/2008

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Droit bancaire

Droit financier

Droit régissant la finance de marché et plus généralement, les activités liées à l'expansion extraordinaire de la sphère financière dans le monde moderne des affaires, le droit financier est aujourd'hui au coeur de l'économie. Le contexte de crise mondiale ayant accentué la mise en évidence de la financiarisation de l'économie, de plus en plus de juristes se sont intéressés aux questions financières d'autant que les textes touchant à la matière se sont multipliés tant au plan européen qu'au plan national. Le développement des diplômes sanctionnant des études orientées vers la finance d'entreprise ou la finance de marché a stimulé l'intérêt des étudiants pour ces questions donnant également au droit financier une place significative dans l'enseignement universitaire. D'une structure simple, ce Précis a été rédigé par une équipe d'universitaires rassemblés autour du Centre Sorbonne Finance de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne). Les auteurs ont eu le souci de rendre accessible un domaine réputé complexe et dont la connaissance est devenue indispensable tant pour les juristes d'affaires que pour les financiers. La première édition de cet ouvrage a reçu l'Oscar du droit des sociétés et de la bourse.

01/2012

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