Droit et service public

La vice-présidente de la Commission européenne, Neelie Kroes, vient d'ajouter quelques pierres à l'édifice numérique de Bruxelles. Une liste de sept priorités est définie comme des lignes de conduite, permettant de dynamiser l'économie et la société numériques. Avec une croissance sept fois plus rapide que le reste de l'économie, le secteur numérique serait bridé par un cadre politique lacunaire, au niveau paneuropéen. Les solutions existent cependant. 

Un procès d'envergure s'annonce dans le monde de l'édition, aux conséquences sans doute radicales sur la diffusion et le prêt de livres numériques. La plateforme patrimoniale Internet Archive est assignée en justice par 4 importants groupes éditoriaux, qui l'accusent d'avoir commis « une vaste violation délibérée du droit d'auteur ». En cause, la diffusion d'ouvrages sous droits, numérisés, fournis par des bibliothèques partenaires. L'organisation non gouvernementale Electronic Frontier Foundation (EFF), engagée pour la défense des libertés sur internet, s'engage aux côtés d'Internet Archive.

Sous forme de lettre ouverte adressée à Fleur Pellerin, Jean-Marc Bastardy dresse le bilan de six années d’expérimentations numériques. Autant d’enseignements, de pratique, de tentatives et d’analyses plus opérationnelles que théoriques, qui aboutissent à un cri d’alerte. En cause, l’inertie des pouvoirs publics qui lui semble « réellement fautive compte tenu de l’importance des enjeux ». 

Quelques jours après l'incendie de la bibliothèque Chantal Mauduit, inaugurée en novembre 2024 dans le quartier du Mistral à Grenoble, la ville annonce que « le service public ne reculera pas » et promet sa « continuité ». L'Association des Bibliothécaires de France souligne que l'événement « ne doit pas pour autant être un prétexte à amoindrir le dialogue entre les populations et leurs services publics ».

#Présidentielle2022 — À moins d'une semaine du premier tour de l'élection présidentielle, les programmes des candidats et candidates varieront peu, et le 8 avril à minuit, la campagne électorale officielle prendra fin. Candidat de La France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon a avancé un programme riche en matière de culture, qui aborde plusieurs aspects du secteur du livre.

Seth Godin, le grand gourou de la communication, vient de signaler, sur The Domino Project, une modification de grande ampleur dans les étals d'Amazon. Désormais, la librairie Kindle va désormais supprimer les contenus qui ne sont pas pertinents. Et pour faire simple, tout ce qui est sans valeur ajoutée partira aux oubliettes.

Ce lundi, au sein de l'auditorium de la Cité de l'architecture et du patrimoine, se sont tenues les Assises des bibliothèques, organisées par la rue de Valois, qui invitaient les professionnels et les politiques à débattre de la place du service de prêt dans le XXIe siècle. Les tables rondes concernaient quatre grands thèmes : la nouvelle donne territoriale, le cadre législatif et réglementaire, les nouvelles missions et nouveaux publics, et les services numériques. À l'issue de la journée, Fleur Pellerin a signé un accord sur les recommandations touchant au prêt numérique.

Particulièrement attendue par la profession depuis son dépôt au Sénat le 3 février dernier, la proposition de loi de la sénatrice d'Ille-et-Vilaine Sylvie Robert, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, est désormais publique. Elle insiste notamment sur les notions de « pluralisme » et de « neutralité du service public » pour définir les principes fondamentaux des bibliothèques.

Établissements à visée culturelle, les bibliothèques et médiathèques s'insèrent dans un territoire parfois traversé par des conflits sociaux. Ces derniers peuvent dégénérer en des situations problématiques, voire dangereuses, pour le personnel comme les usagers. Si la mise en sécurité prime, ces événements ne doivent pas conduire à la fermeture des établissements, rappelle l'Association des bibliothécaires de France, dans un communiqué reproduit ci-dessous.

L'industrie de l'édition au Royaume-Uni est en pleine révolution numérique. Son impacte aura certainement des effets en termes de bouleversements par rapport aux structures de l'édition, au regard des auteurs, ou à la notion juridique du « droit de prêt public » de livres numériques : le « e-lending » par les bibliothèques britanniques. D'ailleurs, en ce qui concerne le prêt numérique, William Seighart préconise certaines recommandations 

Des bibliothécaires parisiens avaient choisi la date du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, pour se réunir devant l'Hôtel d'Albret, qui abrite la direction des affaires culturelles de la Ville de Paris. Outre l'ouverture des établissements le dimanche, le niveau de la prime annuelle des bibliothécaires a été discuté, en présence de Noël Corbin, le directeur des affaires culturelles.

Selon une dépêche de l'AFP, Jean-Marc Ayrault a sollicité l'ensemble des ministères pour venir en aide au ministre délé­gué à la Ville, François Rémy, dans l'optique de res­tau­rer le ser­vice public à un niveau acceptable dans les quar­tiers populaires et notamment pour ce qui a trait à l'école. L'Éducation nationale pourrait à ce titre fixer des objectifs de scolarisation des moins de 3 ans et organiser le remplacement des profs absents. Et pour motiver des obligations de résultat, le premier ministre les invite à signer des conventions.

Joies et merveilles du domaine public : en l’an de grâce 2017 qui s’approche, plusieurs auteurs et créateurs basculeront dans le domaine public. Autrement dit, les droits d’auteur sur les œuvres arrivent à expiration. L’occasion de retrouver leurs textes – aujourd’hui, HG Wells, en version originale. 

Hasard du calendrier ou heureuse coïncidence, la publication du Dictionnaire militant pour les bibliothécaires et la défense de la lecture publique de la Fédération SUD Collectivités Territoriales (SUD CT) a suivi de près celle du référentiel national de compétences pour les métiers des bibliothèques. De quoi nourrir la lecture de l'un avec l'autre, et susciter quelques questions... 

Dans le cadre du rapport d’évaluation présenté le 11 avril à l’Assemblée nationale étaient abordées les difficultés que posent les services postaux aux éditeurs et libraires. Le coût d’envoi des livres par La Poste a fait l’objet de multiples auditions, avec une perspective simple : et s’il fallait légiférer ?

Ce matin au siège du Syndicat National de l'Édition (SNE) se tenait une réunion sur l'avenir du livre, au sein de deux médias : la télévision et la radio. Une étude dévoilée pour l'occasion examine en effet la place accordée au livre dans des émissions dédiées à la littérature, mais également celles qui proposent, dans leur contenu, une rubrique littéraire, que ce soit sur les chaînes hertziennes et câblées ou dans les radios. Élément à prendre en compte, les livres promus au cours de JT n'ont pas été retenus.

La Quadrature du Net n'est certainement pas ce que Christine Albanel qualifiait avec mépris de « cinq gus dans un garage ». En revanche, ils continuent de produire des emails, et pas des moindres. Le dernier en date est une lettre adressée à la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, qui était intervenue devant le Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle et Artistique, ce 18 novembre. Et il ne manque pas de haut débit.

Donc la BnF s’associe avec Apple pour commercialiser des livres numériques. Une annonce faite en toute discrétion, à travers un communiqué laconique et incomplet. Pour le lancement, une offre à 0,99 € par ebook est proposée, mais les ouvrages seront par la suite vendus à 1,49 €. Une première vague de 100 titres est arrivée, et à terme, ils seront 10.000 à peupler le store d’Apple, iBook. Eh oui, exclusivement vendu chez Apple. Exclusivement ?

Pour son édition 2013, le Forum d'Avignon avait une nouvelle fois convié les figures incontournables de chaque secteur culturel. Gilles Ciment, directeur général de la Cité internationale de la bande dessinée et de l'image d'Angoulême a évoqué la situation générale de la bande dessinée, plutôt réjouissante, tout comme les exigences des pouvoirs publics vis-à-vis de la Cité.

Le Conseil d'analyse économique (CAE), chargé par le gouvernement de réaliser des études et de signer des rapports sur différents sujets, a produit une note consacrée à la culture « face aux défis du numérique et de la crise ». Les économistes Olivier Alexandre, Yann Algan et Françoise Benhamou y recommandent un rééquilibrage des soutiens publics à la culture sur l'ensemble du territoire, une stratégie numérique... mais aussi un renforcement du « service public de la culture », dans un contexte de « plateformisation ».

Nick Rodwell, qui gère les droits de l'œuvre d'Hergé via la société Moulinsart, a annoncé, à l'occasion d'une interview donnée conjointement au Monde et au Soir, que Tintin devrait plus ou moins prochainement reprendre du service. Egalement présent pour approuver, Benoît Mouchard, directeur éditorial chez Casterman, rapporte La Libre.

Le mangaka Ken Akamatsu ne cesse d'améliorer son site de diffusion de manga (épuisés, non édités, ou à faible tirage) en version numérique, J-Comi. Au mois d'avril dernier, il avait lancé une idée novatrice : accorder l'absolution aux fichiers pirates de manga épuisés (avec l'accord de l'auteur ou des ayants droit).

Fin 2014, l'État français adoptait au Sénat le projet de loi portant sur des adaptations au droit de l'Union. Principalement concernées, les œuvres dites orphelines – celles qui sont sous droit, mais dont les ayants droit sont inconnus. Le décret du 6 mai, intitulé joliment n° 2015-506 est publié : il est entré en vigueur le 7 mai, et s'applique à différents publics.

Sous ses airs de concept fumeux, le stockage infonuagique ou dans les nuages, cloud en VO, s'attire les prévisions les plus heureuses quant à son avenir sur Internet. Et notamment son utilisation pour la diffusion culturelle, qu'il s'agisse de l'audio, de la vidéo ou même du texte : des promesses de succès, qu'il s'agit de faire partager avec les ayants droit. 

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Michel Barnier, membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services, a prononcé hier un discours pour préciser les deux préoccupations majeures de son service pour l'année 2014. « Propriété intellectuelle et modernisation de l'environnement juridique des entreprises » seront, du moins l'espère la Commission, les deux mamelles de la prospérité économique.

« Le 15 juin, on pourra commander les ouvrages publie.net dans toutes les librairies », amorçait François Bon, mi-mai, pour annoncer la création de Publie.papier. Suite logique diront certains de la coopérative Publie.net, proposant des livres numériques exclusivement, cette initiative s'appuie sur l'impression à la demande, pour que le public puisse retrouver les livres également en librairie.

Pour accompagner la modernisation du droit d’auteur — plus spécifiquement du copyright, pour le territoire étatsunien — la Bibliothèque du Congrès va instaurer un comité public. Ce dernier effectuera sa première réunion au début de l’été 2021, probablement à distance. Mais, chose rare : toutes les candidatures sont acceptées, à condition de justifier d’un tant soit peu de qualifications.

Le dernier édito du directeur de la Société des Gens de Lettres, Jean-Claude Bologne, revenait sur quelques mesures du rapport Lescure, et s'inquiétait d'une proposition de modification du droit moral des auteurs pour que ces derniers puissent en disposer librement, quand il est aujourd'hui inaliénable. Calimaq, du blog S.I. Lex, prend son clavier pour mettre le domaine public au clair.