Droit des sociétés

Ce vendredi matin, le Salon du Livre de Paris démarrait sur les chapeaux de roues avec les Assises du livre numérique, organisées par le Syndicat national de l'Édition (SNE). Cette douzième édition se déroule sur fond de projet ReLIRE, de consultation européenne sur le droit d'auteur et bien entendu de nouvelles innovations dans le domaine de l'innovation numérique, autant de points que Vincent Montagne, Président du SNE, a pu présenter dans son discours.

Les dirigeants des sociétés d'ayants droit sont-ils trop bien payés ?

Attaquée pour « atteinte au droit de reproduction » et « préjudice moral », la société Moulinsart, qui gère les droits des héritiers d'Hergé vient de remporter un procès intenté par le fils d'un certain René Verhaegen.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

La CCOGDA, ou Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins, voit la reconduction du président de son collège de contrôle, Alain Pichon, à son poste. Par ailleurs président de chambre honoraire à la Cour des comptes, le président du collège de contrôle est entouré par quatre autres membres.

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

Le système français du droit d'auteur est l'un des plus anciens au monde, et sert régulièrement d'exemple pour l'importance qu'il donne au droit moral de l'auteur. Mais la collecte et la répartition des droits par les sociétés de gestion collective constituent un travail complexe, et des erreurs surviennent parfois au cours de la procédure. Mercinity, société de conseil et de recouvrement de droits d'auteur, entend y remédier à sa manière. Rencontre avec son cofondateur, Nicolas Velai.

#Politeia23 – La société civile, ce sont ces associations à but non lucratif qui œuvrent au quotidien pour des principes qu’ils considèrent importants de défendre. Un syndicaliste entré en politique, le président de la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS), et l’ancienne présidente d’Amnesty International, toujours militante des droits humains, répondent à une question : quelles sont les formes de l’engagement associatif ?

#Presidentielle2022 - 12 candidats et candidates se retrouvent finalement en lice pour l'élection présidentielle 2022, qui se déroulera en deux tours, les 10 et 24 avril prochains. Conformément à la loi, depuis 2017, les prétendants, y compris le président sortant, ont déposé une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités. Petit état des lieux en matière de littérature et d'édition, par candidat...

Créée en 1983, la Copyright Licensing Agency est un organisme à but non lucratif dont la mission première est de délivrer des licences d'utilisation aux organisations ou sociétés qui souhaitent utiliser des œuvres sous droit. Un fonctionnement similaire à celui de la France, en somme, avec une CLA qui reverse ensuite les revenus aux sociétés de gestion collective. 

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Soutenir plus et mieux par les actions artistiques et culturelles

L’onde de choc provoquée par le rapport Bruno Racine se poursuit. Parmi les mesures emblématiques du rapport, deux questions brûlantes se posent au sujet des sociétés de gestion collectives. D’abord, la représentativité professionnelle : qui représente la profession des auteurs et qui défend quels intérêts ? Ensuite, comment pourraient être mieux affectés les « irrépartissables », ces droits d’auteur jamais réclamés par ces derniers ?

Le Centre régional du livre de Bourgogne présentera, vendredi 12 avril à Dijon, un nouveau site Internet destiné aux chercheurs comme au curieux. La Bibliothèque numérique des sociétés savantes de Bourgogne (BnssB) invite désormais le public à découvrir en ligne l'Histoire et les personnalités majeures des sociétés savantes, ainsi qu'à consulter leurs ouvrages numérisés. Un vivier d'informations sur de nombreuses thématiques, couplé à une exposition virtuelle de publications géolocalisées.

Après Refonder l’entreprise (Seuil), Blanche Segrestin et Armand Hatchuel mènent à nouveau une réflexion sur les finalités de cette organisation collective qu’est justement l’entreprise en publiant La Société à Objet Social Étendu (Presse des Mines, 119 pages, 20 €).

Depuis des semaines, le sujet agite, secoue, bouscule : l’exception Panorama. Cette dernière permettrait, si elle est adoptée par les Chambres, de ne pas solliciter les créateurs – architectes, sculpteurs, paysagistes, etc. – pour exploiter les images faites de ces créations. Cette histoire inquiète parce que les parties semblent avoir du mal à se comprendre. Un collectif d’ayants droit tente de faire le clair, à sa manière.

Après que l’ensemble des commissions scolaires de l’Ontario soit parti en guerre contre Access Copyright pour un trop payé sur les droits d’auteur des ouvrages scolaires, les membres de l'Authors Guild font entendre leur voix. Une quinzaine de jours après le début des poursuites, la Guild et l’International Authors Forum (dont elle est membre) ont adressé une lettre au Parlement canadien pour faire part de leurs inquiétudes et proposer des solutions.

Son nom est synonyme de non-violence, dans nos sociétés occidentales : pourtant, la figure de Mahatma Gandhi est beaucoup plus contestée dans son propre pays, où son adhésion au système de castes reste vivement critiquée. Arundhati Roy, auteure lauréate du Booker Prize, a vivement critiqué l'héritage du militant Indien, et les honneurs qui lui sont rendus à tout va.

La société Righthaven, spécialisée dans les procès pour violations des droits à la propriété intellectuelle, est sur le point de faire faillite, selon vegasinc.com

Trois Français, dont un journaliste, sont aujourd'hui sur le banc des accusés dans le cadre d'un procès relatif à l'affaire « LuxLeaks ». Devant le tribunal correctionnel du Luxembourg, ils comparaissent pour avoir révélé des documents relatifs aux pratiques fiscales de plusieurs multinationales basées au Luxembourg. La Scam, Société civile des auteurs multimédia, a témoigné son soutien dans une tribune que nous reproduisons dans son intégralité.

À la fin des années 1990, alors qu'il s'était éloigné de Marvel, Stan Lee avait créé une société à son nom, Stan Lee Media, chargée de gérer ses droits et ses affaires. Il doit à présent le regretter amèrement : deux ans après sa création, en 2000, la société était déclarée en faillite, pour mieux renaître en 2007 et pourrir la vie de son fondateur.

Les têtes pensantes et autres porte-parole, représentants et consorts des organisations professionnelles changent, c'est ainsi. Et alors que l'Angleterre avait à peine eu le temps de s'habituer à Mark Le Fanu, voici qu'une nouvelle personnalité arrive.

« Nous sommes officiellement en redressement judiciaire », indique un témoin, présent lors de l’audience. Maintenant que la responsabilité de Matthieu de Montchalin est admise par chacun, les librairies Sauramps doivent rebondir. Et faute d’un repreneur avec un dossier sérieux, c’est le redressement judiciaire qui s’est imposé.

À quoi rime le droit d'auteur ? Jean-Claude Bologne, président de la Société des Gens de Lettres, lance une réflexion sur la question, dans la dernière lettre, s'appuyant sur un avis du Conseil économique et social européen. Le 26 avril dernier, le CESE, écrit : « Pour une industrie culturelle telle que l'édition, les droits d'auteur constituent le fondement de la reconnaissance juridique de la valeur qu'elle crée. » Les droits ? 

La biographe Anne Sebba vient de succéder à Lindsey Davis, après sa démission, au poste de présidente du Comité de gestion de la Société des Auteurs.

La vice-présidente de la Commission européenne, Neelie Kroes, vient d'ajouter quelques pierres à l'édifice numérique de Bruxelles. Une liste de sept priorités est définie comme des lignes de conduite, permettant de dynamiser l'économie et la société numériques. Avec une croissance sept fois plus rapide que le reste de l'économie, le secteur numérique serait bridé par un cadre politique lacunaire, au niveau paneuropéen. Les solutions existent cependant. 

La Société des Gens De Lettres (SGDL), au cours de son assemblée générale du 15 juin 2016, a réélu l'auteure Marie Sellier au poste de présidente de l'organisation. Fondée en 1838, la SGDL a pour vocation la promotion du droit d’auteur et la défense des intérêts des auteurs.

Adoptée tard dans la nuit, par un hémicycle quasi-désertée, la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle aura fait l'unanimité chez les parlementaires. Aucune explication de vote n'aura été demandée. Même Marcel Rogemont estimait hier soir que cet « accès numérique est un objectif louable que nous devons favoriser ». Alors, voilà : la loi est adoptée.