Droit des personnes, de la famille et incapacités
Extraits
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Droit des personnes, de la famille et incapacités
Ce Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent : - les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ; - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.
09/2020
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Droit des personnes, de la famille et des incapacités
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière Ce Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent : - les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ; - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.
09/2022
Droit des personnes
Droit des personnes, de la famille et des incapacités
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière. Ce Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent : - les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ; - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.
10/2024
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Droit des régimes matrimoniaux
Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire. Et la règle s'étend timidement à ceux qui sont unis par un PACS. Les objectifs de ce droit évoluent : l'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l'intérêt conjugal. Les acteurs ne ont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non. L'intervention du juge, placé au coeur de la famille par diverses réformes, tend à reculer sous la pression de la déjudiciarisation croissante du droit des personnes et de la famille et la promotion du jeu des volontés privées. Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé. L'instabilité contemporaine des couples, la recomposition fréquente des familles et le caractère souvent temporaire des unions donnent à ces règles une grande importance pratique.
09/2019
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Developpement socio-economique de la ville de kikwit a l'horizon 2050
De 2009 à 2012 et de manière journalière, il a été estimé qu'en moyenne, sur 10 personnes rencontrées et ayant conversé avec elles à travers les rues de la ville de Kikwit en R. D. Congo, il a été constaté que 7 ont été des quémandeurs soit pour exiger de l'argent soit pour demander l'emploi ; 2 ont manifesté une incapacité physique et mentale ; enfin, 1 a été abandonnée par ses parents à cause de sa malformation physique ou mentale et elle a été expulsée de sa famille biologique puisqu'elle est dans un état cachectique et étrange. En effet, l'interpellation d'hommes lucides, face à cette crise sociale, ''est que toute personne, créée à l'image et à la ressemblance de l'Eternel, doit avoir reçu de ce Dernier le pouvoir de contribuer à son oeuvre rédemptrice''. L'homme, en tant qu'une créature de Dieu, est appelé à prendre "conscience que toute sa vie est transformée, qu'il ne s'appartient plus et ne doit plus que se considérer comme une offrande à Dieu, un être appelé à entrer dans la gloire de Dieu" (MASIALA, 2001). Il faut donc des moyens consistants pour ce genre de difficultés.
04/2022
Guides pratiques
Les oubliées
Oubliées, les personnes âgées le sont par l'absence ou par la réduction permanente de leurs droits et libertés, réduction qu'aucun citoyen n'accepterait ! Ces "décennies perdues des droits et libertés" ont naturellement abouti à une terrible accélération des formes de maltraitance, de leur diversité, et reflètent l'incapacité générale des décideurs administratifs et politiques à engendrer de la bienveillance. Pourtant, les droits des personnes âgées sont nombreux, leurs libertés importantes mais leur application et leur mise en place bien trop limitées. La reconnaissance de la citoyenneté, de la respectabilité, de la centralité du résident passe par la connaissance précise, concrète, juridique de leurs droits et libertés. Afin que les familles, les résidents, quand ils sont en capacité intellectuelle de le faire, les bénévoles, les nombreuses associations d'aides aux personnes âgées puissent formaliser la violence que peut connaître une personne âgée et l'exprimer auprès des responsables qui accompagnent nos aînés, ce guide pratique apporte des définitions précises des droits de la personne âgée, qu'elle vive à domicile, en résidence et, notamment et surtout, en EHPAD. Il inclut des modèles de courriers prérédigés et précise les autorités administratives et politiques à joindre. Pour que plus jamais les personnes âgées ne soient "exclues des droits et des libertés reconnus par la république", pour que la sagesse de l'âge se conjugue avec le respect de l'être humain, ce guide donnera les moyens d'un dialogue ferme, juridiquement efficace, pratique, entre tous les acteurs de l'action gérontologique.
01/2023
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