Droit des affaires de l'Union européenne. 8e édition

Suite à la diffusion du film franco-iranien Persepolis en octobre 2011, le dirigeant de la chaîne privée tunisienne Nessma, Nabil Karoui, a été condamné à une amende 2400 dinars (1200 euros) au titre de trouble à l'ordre public et atteinte portée aux bonnes mœurs. L'objet du délit repose essentiellement sur la présence, dans le film, d'une scène où Allah est dessiné.

En direct, la Commission des Affaires étrangères discute de la proposition de résolution européenne. ​Comme la Commission souhaite adapter la directive 2001/29, avec une réforme du droit d’auteur, les députés français se réunissent pour discuter. Le rapport Reda était au cœur des débats. 

Le Sénat a examiné en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. Lors de la réunion de la CMP le 15 janvier dernier, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur les deux articles encore en discussion.

Nous avions laissé le Traité de Marrakech dans la salle d'attente du Conseil de l'Union européenne, aussi nommé Conseil des ministres, où l'Allemagne et l'Italie pesaient de tous leurs poids pour freiner sa ratification pour l'UE. Pour rappel, ce texte international vise à endiguer la « famine littéraire » qui touche les personnes malvoyantes, non voyantes, ou plus largement empêchées de lire, en facilitant les échanges de textes adaptés entre associations.

Plus de négociations pour les auteurs

Depuis 5 jours, l'Union européenne a ouvert sa grande consultation sur le droit d'auteur, afin de recueillir un maximum d'avis pour entamer la modernisation du système actuel. Cette dernière se concentrera particulièrement sur l'ouverture des marchés et des frontières, pour faciliter les achats de produits culturels depuis l'étranger, entre les pays européens.

La Fédération des Éditeurs Européens (FEE) est l'association qui représente les intérêts de 27 associations nationales d'éditeurs : en cette fin d'année, elle propose un bilan de l'année 2014, en terme de chiffre d'affaires, pour l'édition. Sans surprise, le chiffre d'affaires global est en baisse, tout comme le nombre de livres inédits, mais l'organisation est relativement optimiste quant à la suite des événements.

Depuis déjà trois ans Laurent Astier et Denis Robert travaillent à la conversion en bande dessinée de l’entremêlement d’intrigues qui s’enracine autour de l’affaire Clearstream. Après deux tomes sortis aux éditions Dargaud, « L’argent invisible » et « L’enquête », c’est « Manipulation » qui vient couronner cette mise au clair d’un épisode politico-financier peu compréhensible du pékin moyen.

La Fédération des éditeurs européens, en se basant sur les rapports de quelque 28 associations nationales de l'Espace économique européen, a mené son enquête statistique sur l'industrie du livre du Vieux Continent en 2013. L'enquête se focalisait principalement sur les chiffres d'affaires nets des éditeurs, sans tenir compte du commerce des détaillants ni des ventes de droits pour la traduction ou pour les adaptations audiovisuelles. 

L'Union européenne poursuit son œuvre de soutien aux projets de traduction littéraire et publie un appel à projets : l'objectif principal reste toujours de favoriser la diversité culturelle et linguistique dans l’Union européenne et dans les autres pays qui participent au sous-programme « Culture » du programme « Europe Creative ». 

Le Prix de littérature de l'Union européenne a choisi 13 lauréats pour son édition 2020, en révélant pour la première fois les ouvrages choisis de manière dématérialisée, crise du coronavirus oblige. Institué en 2009, le Prix de littérature de l'Union européenne a récompensé depuis 122 écrivains, au fil des 11 éditions organisées.

L'Union européenne crée un prix européen de littérature

L'Union européenne lance ses prix de littérature, label de qualité

Dans une collection intitulée « Initiation à l’éducation citoyenne », dont le but est de développer l’esprit civique des jeunes, on trouve ce petit livre de 76 pages qui choisit d’évoquer l’Europe, en étant favorable à sa construction. 

L'Union européenne et 22 de ses Etats membres viennent officiellement de signer le traité ACTA (Anti Couterfeiting Trade Agreement) , accord commercial anti-contrefaçon. La Quadrature du net en appelle à un mouvement citoyen mondial.

La décision allemande est désormais prise : la TVA pour les livres numériques et les livres audio a été harmonisée avec celle des ouvrages papier. Depuis le 29 avril, la CDU et la SDP, les deux partis politiques, sont parvenus à un accord entraînant une diminution du taux, qui passe alors de 19 % à 7 %. Une position qui ne devrait certainement pas être appréciée par Bruxelles. La France et le Luxembourg font en effet l'objet d'une procédure d'infraction pour s'être aventurées dans cette voie fiscale. 

La Fédération des éditeurs européens, l'année 2017 terminée, fait le bilan de l'année... 2016. À l'aide des chiffres communiqués par les différentes organisations professionnelles des éditeurs dans les pays européens, la FEE établit le chiffre d'affaires des éditeurs, cette année-là, à 22,3 milliards €. Ce qui correspond peu ou prou au chiffre de l'année dernière, grâce aux variations monétaires.

Le Prix de littérature de l'Union européenne (EUPL), créé en 2009, bénéficie du soutien de la Commission européenne et participe à la promotion de la diversité culturelle au sein de l'UE. Administré par un consortium réunissant écrivains, libraires et éditeurs, le prix vient de perdre le Conseil des écrivains européens, qui y représentait les premiers.

13 lauréats ont été désignés, dans le cadre du Prix de littérature de l'Union européenne 2021, qui récompense chaque année de jeunes écrivains de toute l'Europe. Depuis son lancement, l'EUPL a depuis récompensé 135 auteurs gagnants, à travers ses 12 éditions.

À l’occasion du salon Expolangue qui aura lieu du 2 au 5 février 2011 à Paris (Porte de Versailles), l’Union européenne présentera ses différents services d’interprétation : de la Commission, du Parlement et de la Cour de Justice.

Bibliothèque numérique : L'Union européenne y arrive...

Après quatre années de discussions, le Parlement européen a entériné le projet de chargeur universellement compatible : tablettes, smartphones - y compris les GPS - seront dotés du même outil pour se recharger les batteries. Évidemment, Apple, souverain des appareils aux prises propriétaires et brevetée, doit sourire. Mais dans l'idée, ce texte sera une véritable révolution. Et pas l'une de celles façon Steve Jobs.

Suite à la déconvenue du dernier congrès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, interrompu par une Union européenne qui ne voulait pas entendre parler de réforme du copyright, une lettre a été envoyée aux responsables. Les spécialistes de l'information et de la documentation y demandent une meilleure approche du droit d'auteur, adaptée à la réalité de leurs métiers.

Exclusif : Le registre ReLIRE avait rendez-vous devant le Conseil d'État cet après-midi, et plus spécifiquement son décret d'application. Dans ses conclusions, le rapporteur, à l'étonnement général, a choisi de solliciter l'aide de la Cour de Justice de l'Union européenne, en proposant au Conseil d'État de ne pas statuer en attendant que la Cour de Luxembourg se prononce. Une démarche qui a immédiatement intrigué, puisqu'aucune des trois parties n'en avait formulé la demande. Aveu ou désaveu  ?

Du 29 juin au 3 juillet dernier, l'OMPI, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, ouvrait ses portes pour la 30e session du comité sur les droits d'auteur et les droits voisins. De nombreux pays étaient représentés, et les premiers jours de discussion se sont centrés sur les défis des diffuseurs : la déception est venue d'un blocage des débats autour des exceptions au bénéfice des bibliothèques et centres d'archives, par l'Union européenne.

C'est au début de la Foire du Livre de Francfort (Allemagne) que les prix remis par l'Union européenne ont été dévoilés. Chaque lauréat repart avec 5000 € mais également une place prioritaire au sein du programme culturel européen de soutien à la traduction des œuvres littéraires produites dans l'union.

L'Union européenne vient de se doter d'un texte encadrant l'exploitation des œuvres dites orphelines, c'est-à-dire qui restent protégées par le droit d'auteur mais dont on ne peut aisément identifier les ayants droit.

À l’occasion du 10e anniversaire du Prix de littérature de l’Union européenne (EUPL), lancé par la Commission européenne en 2009, le consortium d’organisateurs – composé de la Fédération des libraires européens (EBF), de la Fédération des associations européennes d'écrivains (FAEE) et de la Fédération des éditeurs européens (FEE) – lancent un concours de nouvelles. 

Fin 2013 - début 2014, l'Union européenne proposait à ses citoyens une vaste consultation sur le droit d'auteur - injustement nommé copyright dans son questionnaire. En tout, 80 questions, qui portaient sur des sujets très éloignés, mais concernant tous la culture dans un environnement numérique. L'UE propose aujourd'hui une synthèse des consultations, où la vente d'occasion au format numérique est abordée.

Selon l'agence Reuters, l'Union européenne acceptera le rapprochement des groupes Bertelsmann et Pearson, détenteurs respectifs de Random House et Penguin. Les deux entités doivent fusionner pour devenir quelque chose de type Penguin Random House.