Droit de l'immobilier

Depuis le lancement début mai, l’opération Appel à Manifestation d’Intérêt de la SNCF Immobilier se fait largement chahuter. En cause, les conditions dans lesquelles les artistes seraient amenés à intervenir sur les différents espaces mis à disposition. Parce que SNCF Immobilier ne réclame pas de loyer aux créateurs, leur travail devrait donc être gracieux, totalement...

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Les premières publications du roman de Fitzgerald, The Great Gatsby, ont connu un accueil tiède, et le livre a mis du temps à se tailler sa part de lectorat. Mais il s'est finalement imposé comme un ouvrage de référence sur la thématique des années 20, celles Folles, qui s'accompagnaient alors d'un fond de Jazz cuivré et d'un « american dream » encore doré. Près d'un siècle plus tard, alors que le chef d'oeuvre retrouve les salles obscures, il constitue une source d'inspiration intarissable pour les promoteurs immobiliers. En matière de logement de luxe, c'est avant tout le rêve qui fait vendre.

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

C'est dans une coquette maison de l'Angleterre que Sir Arthur Conan Doyle donna le jour aux aventures de Sherlock Holmes, devenu le plus grand détective de tous les temps. Pour cette bâtisse victorienne, Undershaw, classée monument historique et située à Hindhead Crossing près de Haslemere (Surrey), les autorités avaient pourtant des plans plus… urbains.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

La juge d'instruction Céline Hildenbrandt, a été saisie d'une information judiciaire pour « tentative d'escroquerie » tandis que de prétendus émissaires du gouvernement de Tripoli ont tenté de s'emparer de l'immeuble loué par l'enseigne de distribution de biens culturels, avenue des Ternes. Une bâtisse de 15.000 m² et d'une valeur estimée à 200 millions d'euros, qui a de quoi attirer l'attention du monde de l'immobilier parisien. Une audience en référé doit se tenir ce 12 août au palais de justice de Paris pour demander l'annulation d'une promesse de vente.

Arte annonce la diffusion, le jeudi 7 mai prochain à 20h55, d'une série en quatre épisodes réalisée par Etgar Keret et Shira Geffen, d'après les livres du premier, L'agent immobilier. L'écrivain et cinéaste israélo-polonais a réuni à l'écran Mathieu Amalric et Eddy Mitchell.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

L’information est un peu passée inaperçue : à Saint-Paul-de-Vence, l’ancienne maison de James Baldwin va être détruite au profit d’un projet immobilier géré par l’agence de luxe Sotheby’s. Une déception pour ceux qui espéraient sauvegarder la maison, en tant que patrimoine, ou encore qui l’imaginaient transformée en résidence d’écrivain. 

Le patrimoine immobilier de la Bibliothèque nationale de France, qui se compose actuellement de 13 sites, des tours François-Mitterrand au magasin de Bussy Saint-Georges en passant par le Quadrilatère Richelieu, fera bientôt l'objet d'un examen approfondi. Dont les objectifs sont simples : réaliser des économies, se rapprocher des publics et anticiper une solution à la saturation des magasins de conservation de l'établissement patrimonial.

« Arles est culturellement divisée en deux clans : les Capitani-Nyssen et la fondation Luma. Et la guerre est déclarée depuis longtemps. » Ainsi résumées, les choses sont expédiées, mais pas forcément plus claires. Il semble pourtant qu’un jeu se profile, où la famille Capitani tente de consolider sa position, et plus encore, celle de la maison d’édition qu’elle dirige : Actes Sud. 

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

Immobilier, prime : les profs ne sont pas les mal-aimés du gouvernement.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Pour la constitution de son rapport sur l'articulation entre droit d'auteur et droits de l'homme, la rapporteuse de l'ONU Farida Shaheed a consulté un grand nombre d'acteurs du secteur culturel, y compris des titulaires de droits d'auteur. Ces derniers ont attiré son attention sur le piratage, et les moyens de lutter contre.

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

En révoquant le droit à l’avortement, qui disparaît des droits constitutionnels, la Cour suprême poursuit le travail de sape de Donald Trump. D’ores et déjà, sept États ont annoncé que l’IVG serait interdite — ou dans des conditions aussi drastiques que contraignantes. Et liberté est alors donnée à d’autres de suivre la même démarche. 

Droits de l'enfant, droit devant !

Suite à un précédent article publié par la rédaction, l'Association des archivistes français a demandé un droit de réponse, pour préciser ses positions, estimant que l'article ne portait pas l'accent sur les réflexions de l'Association. Nous publions ici, dans son intégralité, la réponse que l'AAF a souhaité faire paraître.

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

Droits d'auteurs et droits de l'homme : l'axe de travail France-Brésil

La Grande Bibliothèque du Droit ouvrira durant ce mois de mars, peut-être pour le jour du printemps, qui verra repousser les feuilles de textes de lois oubliées. Ou pas. Dans tous les cas, le Barreau de Paris officialisait la nouvelle au mois de février, annonçant l'ouverture d'un établissement numérique réalisé avec le concours de JurisPedia, initiative créée par l'université de Montpellier, sans aucun lien avec Wikipedia

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

Suite à la publication d'un article dans nos colonnes faisant état d'une affaire de plagiat universitaire, l'avocat de l'intéressé a contacté ActuaLitté, pour réclamer un droit de réponse. Cette histoire oppose Kaldoune Zreik à Jean-Noël Darde, contre lequel il avait porté plainte pour diffamation, après que le second avait apporté, selon lui, les preuves, d'un plagiat caractérisé. 

Les ayants-droit abusent-ils du droit moral ?