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Droit de l'environnement

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Prêt de livre en bibliothèque : l'avenir de l'ebook au sein de l'Europe

La question du prêt numérique de livres en France cache une autre interrogation : celle de l'exception au droit d'auteur, qui fut mise en place pour le livre papier. A cette époque, certains auteurs s'étaient opposés, considérant que le risque était trop grand. Aujourd'hui, plus personne ne remettrait en cause ce grand principe, d'autant plus qu'il est rémunérateur pour les auteurs.

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Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF)

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF) est une association créée en 1873 par le Cercle de la librairie pour être au service des éditeurs en facilitant leur développement à l'international, l'exportation des titres, mais aussi les achats de droits de traduction. Aujourd'hui, cette mission est sensiblement la même.

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Assises nationales de l'édition indépendante : se définir et agir

Dans la droite ligne de son objet, la Fédération organise, en collaboration avec l’Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d’Azur, ses premières Assises nationales les jeudi 2 et vendredi 3 février 2023 à Aix-en-Provence. ActuaLitté, partenaire de l'événement, propose de retrouver dans ce dossier tous les articles, interviews et reportages en amont de la manifestation. Et durant ces deux journées, podcasts et témoignages seront diffusés en temps réel. 

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Samurai Origines : l'enfance de l'art

Dans la continuité de la série mère, Samurai, les créateurs Frédéric Genêt et Jean-François Di Gorgio ouvraient un nouveau cycle avec Samurai Origines, en septembre 2017. Un scénario dynamique et saisissant qui nous entraîne dans un voyage initiatique au cœur du Japon médiéval. Mais cette fois, en remontant à l’enfance de Takeo, leur personnage principal.

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La SCELF face à la lecture publique : la redevance qui indigne

La lecture à haute voix de livres, en totalité ou sous forme d‘extraits, est considérée comme une “représentation”, et tombe de facto sous le coup du “droit de représentation”. Jusque-là, ce droit était géré par une société d‘auteurs, la SACD, mais depuis le 1er janvier 2016, et sans que grand monde en ait été informé, la gestion du droit de lecture est passée dans l'escarcelle de la SCELF, une société d'éditeurs.

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Le Syndicat national de l'édition (SNE)

Créé en 1874, le syndicat rassemblant les éditeurs de livres français devient le Syndicat national de l'édition à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, en 1947, et réunit rapidement plusieurs centaines de maisons d'édition. La structure permet d'organiser l'action collective, notamment auprès des pouvoirs publics, mais aussi de mettre en œuvre des campagnes de promotion du livre et de la lecture au niveau national.

Extraits

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Droit de l'environnement

Le droit de l'environnement est un domaine très large qui peut se définir comme l'élaboration de règles juridiques visant à protéger, mettre en valeur, restaurer, préserver l'environnement, mais aussi prévenir et réprimer les atteintes à l'environnement de toute nature et indemniser des victimes de préjudices environnementaux. Si la protection de l'environnement est une notion désormais capitale en raison des enjeux du changement climatique et des actions devant être entreprises pour atténuer ses conséquences, il n'en reste pas moins un droit relativement récent et en constante évolution. C'est également un droit complexe et technique en raison de sa transversalité et de ses sources, provenant aussi bien du droit interne que communautaire, et qui cumule des aspects de droit public et privé. Cet ouvrage propose une vision claire et pratique de ce domaine juridique pour permettre au lecteur d'appréhender simplement et concrètement ses enjeux principaux, grâce à la jurisprudence fondatrice mais aussi la plus récente, et à la prise en compte et à l'analyse des derniers textes, en premier lieu la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "Climat et résilience".

10/2021

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Droit de l'environnement

Cette nouvelle édition mise à jour fournit sous forme de fiches claires les informations essentielles pour comprendre les sources, les principes et les institutions du droit de l'environnement. Cette nouvelle édition mise à jour s'attache d'abord à présenter les sources internationales, européennes et nationales du droit de l'environnement. Elle décrit ensuite les principes (développement durable, pollueur-payeur, prévention...) et les principales institutions chargées de le mettre en oeuvre. Elle analyse ensuite les différents domaines de protection de l'environnement (air, eau, nature) et détaille enfin les mesures de répression en cas d'atteinte à l'environnement.

11/2021

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Droit de l'environnement

Dérèglement climatique, réchauffement de la planète, pollution, montée des eaux, exode de populations, disparition des espèces et biodiversité menacée... L'inquiétude ne suffit plus. Agir c'est s'informer, savoir et comprendre pour décider en connaissance de cause. Car les enjeux redoutables de l'avenir ne sont plus seulement en débat : le droit s'en empare. Des principes d'action sont mis en oeuvre. Nécessité fait loi, justice s'impose : il s'agit désormais d'orienter, de réguler, d'encadrer, de réprimer et de réparer. Une politique juridique de grande envergure (nationale, européenne et internationale) se déploie sous nos yeux : cet ouvrage en synthétise l'essentiel et devient levade-mecum d'une citoyenneté éco-responsable.

12/2019

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Droit de l'environnement

Depuis la nuit des temps, les hommes ont plié la nature et ses ressources à la satisfaction de leurs besoins en lui faisant subir de redoutables transformations qui, jusqu'au début du XXe siècle, se sont produits à un rythme suffisamment lent pour que la nature puisse s'adapter. Le développement de la société industrielle dominée par une logique de production intense a précipité le déséquilibre. Parallèlement, des normes ont été édictées pour " protéger " les milieux naturels, ceci dès la plus haute Antiquité. Contrairement aux autres disciplines juridiques, ce droit ne jouit pas d'un statut bien défini : les notions et règles sont jugées floues, ses frontières et sa nature, entre droit public et droit privé, sont imprécises. Mais c'est un droit résolument moderne dont le pouvoir de renouvellement et d'adaptation est réel.

09/2021

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Droit de l'environnement

Droit de l'environnement

Un instrument de référence exhaustif et transversal sur un droit de plus en plus présent dans notre quotidien. Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l'environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens. L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l'environnement. Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme, le tourisme, l'agriculture, le climat et l'énergie. En effet conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans les politiques sectorielles. Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 " climat et résilience " et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 " accélération de la production d'énergies renouvelables ".

09/2023

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Une approche dynamique et reflexive du droit de l'environnement Très documenté, cet ouvrage se présente à la fois comme une ressource pédagogique et doctrinale . Reposant sur une analyse diachronique du droit de l'environnement, il met en relief les évolutions qui le traversent et souligne la densité des liens qu'il entretient avec les autres branches du droit. Alternant les développements théoriques et pratiques, ce Cours propose une approche dynamique et réflexive du droit de l'environnement, riche en références jurisprudentielles, textuelles et doctrinales. S'il est principalement destiné à un public universitaire, il est de ce fait susceptible d'intéresser également les candidats aux concours et les praticiens. Cette troisième édition contient de nouvelles thématiques comme le préjudice écologique, l'artificialisation des sols, les incendies de forêts, le recul du trait de côte ou encore le régime CatNat . L'ouvrage a été largement refondu concernant l'atmosphère et le climat, les sols, les déchets et les risques naturels, qui ont fait l'objet de beaucoup d'évolutions depuis 2019 (date de la 2e édition). Il inclut notamment la loi AGEC (Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire), la LOM (Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités), la loi Climat et résilience (Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021), la loi sur la limitation de l'engrillagement des espaces naturels (Loi n° 2023-54 du 2 février 2023), la loi Industrie verte (Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023), la loi APER (Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables), la loi d'accélération du nucléaire (Loi n° 2023-491 du 22 juin 2023), la loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (Loi n° 2024-450 du 21 mai 2024). Il est également à jour des ordonnances et décrets relatifs à l'évaluation et à la planification environnementales, au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre et l'ajustement carbone au frontière, à la publicité, aux enseignes et préenseignes, à la protection des zones de captages, la participation du public, les sols argileux. Il intègre les évolutions jurisprudentielles du Conseil constitutionnel sur la Charte de l'environnement, du Conseil d'Etat, notamment sur les dérogations à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées, sur les éoliennes (saturation visuelle, dimension littéraire du paysage), sur la pollution de l'air (contentieux " Les Amis de la terre " ) et le climat (arrêts Commune de Grande-Synthe ) ainsi que les décisions les plus récentes de la Cour européenne des droits de l'homme (arrêts du 9 avril 2024 sur les obligations climatiques des Etats).

08/2024

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