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Droit civil. Les obligations, 12e édition

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Dossier

Les éditions J'ai lu inaugurent le Prix Club des lecteurs 2023

Les éditions J’ai Lu ont souhaité se doter d’un prix véritablement incarné par ses votants, c’est-à-dire prix avec des vrais lecteurs dedans. Cette année, la maison lance donc son Prix Club des Lecteurs, une opération au long cours qui prolonge un dispositif d’animations pensé pour tous.

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Dossier

Ventes, production, cessions... Les chiffres de l'édition 2018-2019

L'édition française fait le bilan de l'année 2018, en demie-teinte : la baisse du chiffre d'affaires s'élève à 4,38 %, pour un total de 2 670,1 millions €. Si l'alarme n'est pas encore donnée, l'édition reste toutefois vigilante vis-à-vis d'une importance moindre accordée à la lecture face aux autres loisirs. La mauvaise année 2018 s'explique aussi, cela dit, par des mouvements sociaux importants, qui n'ont pas facilité les ventes, par un effet de comparaison défavorable avec 2017, année de réforme scolaire, et par une rentrée littéraire décevante pour les lecteurs.

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Le Syndicat national de l'édition (SNE)

Créé en 1874, le syndicat rassemblant les éditeurs de livres français devient le Syndicat national de l'édition à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, en 1947, et réunit rapidement plusieurs centaines de maisons d'édition. La structure permet d'organiser l'action collective, notamment auprès des pouvoirs publics, mais aussi de mettre en œuvre des campagnes de promotion du livre et de la lecture au niveau national.

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Le Livre à Metz 2023 : une 36e édition à donner des “Vertiges”

Le festival Le Livre à Metz - Littérature & Journalisme se tient chaque année au printemps dans la capitale Lorraine. Pendant trois jours et dans toute la ville, des temps de rencontres privilégiés entre les auteurs et leurs lecteurs rythment la vie de la cité. Il se déroulera cette année du 14 au 16 avril 2023.

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Dossier

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF)

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF) est une association créée en 1873 par le Cercle de la librairie pour être au service des éditeurs en facilitant leur développement à l'international, l'exportation des titres, mais aussi les achats de droits de traduction. Aujourd'hui, cette mission est sensiblement la même.

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Dossier

Suites : la collection poche des éditions Métailié

Presque 45 ans d’existence, d’exigence littéraire, plus de 1200 titres au catalogue et un fonds dont la maison d'édition est particulièrement fière, pour vivre et lire passionnément.

Extraits

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Droit

Droit civil. Les obligations, 12e édition

L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? A qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Constituant la "grammaire" du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Inchangé, pour l'essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n'en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l'oeuvre de la jurisprudence, au point qu'on avait pu écrire qu'il était e hors le code Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s'en faisait le plus sentir, c'est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle. A la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations.

10/2018

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Droit des obligations

Droit civil. Les obligations, 18e édition

Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, cest-à-dire lintégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018. Louvrage expose lensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017.

09/2022

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Droit des obligations

Droit civil. Les obligations, 13e édition

L'ouvrage de référence ! L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Depuis la dernière édition, la jurisprudence et la doctrine ont été très "productives". Constituant la " grammaire " du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. L'ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a en effet réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Les ordonnances du 15 septembre 2021 et la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel ont aussi des incidences, mais très ponctuelles. On pourra donc y découvrir les premières applications de ce droit nouveau, notamment la question des clauses abusives ou des violences économiques. Quant à la partie de la responsabilité, elle abordera le préjudice écologique, ainsi que l'actualité très riche sur les produits défectueux en droit des contrats. Les premiers textes européens seront aussi évoqués, notamment la responsabilité en lien avec l'intelligence artificielle. Enfin, la crise du covid restera présente, notamment le report de délais ou l'incidence du cas de force majeure.

09/2022

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Droit

DROIT CIVIL. Les obligations

Cet ouvrage s'adresse spécifiquement aux étudiants de seconde année du DEUG et DEUST en Administration économique et sociale (AES). Il constitue l'outil de base dont ils auront besoin pendant toute la durée de leurs études. En raison du programme particulier enseigné en AES, une grande partie de cet ouvrage est consacré au développement du droit des contrats. Le développement est suivi de l'analyse approfondie de la responsabilité délictuelle, notamment dans ses dernières évolutions relatives à la responsabilité du fait d'autrui et du fait des choses. Deux parties synthétiques sont enfin consacrées à l'étude des quasi-contrats et du régime des obligations. Cet ouvrage a pour souci de rendre plus accessible et plus adapté l'enseignement du droit civil aux étudiants d'AES, en insistant sur les points qui leur sont indispensables dans leurs études futures. C'est dans cette optique qu'une partie pratique propose les différents types d'exercices auxquels l'étudiant en AES pourrait être confronté, en privilégiant les exemples réels (sujets d'examen, exercices de travaux dirigés). Cet ouvrage se veut avant tout didactique et synthétique. Il adopte un plan simple, afin que la concentration de l'étudiant se porte sur le fond.

09/1997

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Droit des obligations

Droit des obligations. 12e édition

Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser : les termes juridiques sont définis ; les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ; les points importants sont signalés. Il comprend 14 tableaux, synthétisant les notions fondamentales, 57 encadrés, précisant notamment des positions et/ou évolutions jurisprudentielles, ainsi qu'un index détaillé. Cette 12e édition a intégré l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Elle présente également Le projet de réforme de la responsabilité civile, remis le 13 mars 2017, par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de La Justice. A jour au 1 er mai 2021 avec également les dernières jurisprudences et les modifications résultant de : la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le présent ouvrage se complète utilement de l'ouvrage de méthode Réussir ses TD- Droit des obligations (10e éd.) du même auteur.

06/2021

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Droit des obligations

Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations

A jour des dernières lois et jurisprudences.

01/2023

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