Droit civil

#Politeia23 – La société civile, ce sont ces associations à but non lucratif qui œuvrent au quotidien pour des principes qu’ils considèrent importants de défendre. Un syndicaliste entré en politique, le président de la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS), et l’ancienne présidente d’Amnesty International, toujours militante des droits humains, répondent à une question : quelles sont les formes de l’engagement associatif ?

Le projet de loi pour une justice du XXIe siècle vise à moderniser la gestion de l’état-civil, en dispensant, sous certaines conditions, les communes de la double tenue des registres de l’état civil. L’Association des archivistes français, AAF, réaffirme le droit de tout citoyen d’exiger la garantie de son identité par des données d’état civil fiables, quel que soit leur support.

C'est à l'âge de 68 ans qu'Antonio Tabucchi s'est éteint, à Lisbonne. L'auteur d'origine italienne était malade depuis longtemps, a expliqué son traducteur, Bernard Comment, et finalement, la maladie aura pris le dessus. 

Martin Hirsh veut son service civil sur les Champs-Élysées

L'éditeur juridique LexisNexis vient d'annoncer pour la rentrée une vague de nouveautés pour le Code civil 2014, avec une série de couvertures originale, qui rafraîchira les études universitaires, et égaiera les cabinets d'avocats. Le Code civil 2014 sera proposé en six coloris, pour répondre aux goûts allant du zébrage aux écailles, et même une version vertement épidermique. 

Suite à l'affaire des enseignants désobéissants

Trois Français, dont un journaliste, sont aujourd'hui sur le banc des accusés dans le cadre d'un procès relatif à l'affaire « LuxLeaks ». Devant le tribunal correctionnel du Luxembourg, ils comparaissent pour avoir révélé des documents relatifs aux pratiques fiscales de plusieurs multinationales basées au Luxembourg. La Scam, Société civile des auteurs multimédia, a témoigné son soutien dans une tribune que nous reproduisons dans son intégralité.

SALTO21 – Avec une ligne éditoriale non euro-centrique et basée sur les droits civils, cette maison tente d’expliquer le réel à travers plusieurs formes : les essais, mais aussi l’infographie et la bande dessinée. Pour un public qui veut être informé. Voici en substance Add Editore, éditeur indépendant lancé à Turin en 2010 : diffuser la non fiction en Italie. 

« On hésite entre consternation, dépit et sarcasme. » À la découverte du décret faisant état du conflit d’intérêts qui concerne Françoise Nyssen, ancienne éditrice nommée ministre de la Culture, le secteur du livre fronce les sourcils. Tant parce que ce décret est incompréhensible – littéralement – que parce que ses conséquences préoccupent...

Quelques jours encore avant que les Français ne passent aux urnes pour le premier tour de l’élection, la Société civile des auteurs multimédia interpelle les candidats. La Scam se déclare « intransigeante avec les droits des auteurs ».

Rentreelitteraire2024 — Les éditions Allia proposeront à la rentrée un texte mythique d'Henri David Thoreau, traduit de l'anglais par Stéphane Thomas. La désobéissance civile, représente plus qu'une réflexion sur le pouvoir, l'Etat et les citoyens : il développe un essai tant philosophique que politique sur le rôle de l'individu face à un gouvernement injuste. 

Les prises de position, ou les soutiens trop manifestes confortent bel et bien la crispation qui découle du conflit qu’a déclenché le Hamas suite au massacre perpétré ce 7 octobre en Israël. Depuis, les ripostes armées d’une violence inouïe de Tsahal, l’armée de défense israélienne, auront conduit à la mort de civils par milliers. Une situation clivante dont nombre d’artistes aimeraient sortir, à commencer par le dessinateur italien Zerocalcare.

Suite au vote par l’Assemblée nationale du projet de loi de Modernisation de la justice, le Réseau national d’actions des archivistes vient de diffuser un message d’alerte. La présidente Nathalie Lopes annonce la « mort programmée de l’État civil », avec le projet de loi J21. Nous proposons ce document dans son intégralité.

L'Open Source, une alternative pour aider les étudiants à ne plus se ruiner en achats de manuels scolaires ? Alors que l'industrie du livre est régulièrement assimilée à un cartel dans ce secteur, les étudiants américains font face, à chaque rentrée, au même problème : trouver leurs ouvrages aux meilleurs prix. Mais l'offre de téléchargement gratuite se structure de plus en plus, et TorrentFreak fait état d'une mobilisation grandissante.

Pour pousser chaque pays à la réalisation de ses engagements dans le cadre du programme international d’Education pour tous, la Campagne mondiale pour l’éducation (CME) réunit des acteurs de la société civile et rend compte régulièrement de la situation.

Le Conseil fédéral suisse a annoncé dans un

La Société civile des auteurs multimédia (Scam), organisme de gestion collective, publie chaque année ses chiffres de la parité, qui portent notamment sur les revenus distribués aux auteurs et aux autrices. Si la féminisation du métier se poursuit, les hauts revenus annuels en matière de droits d'auteur restent l'apanage des hommes. Toutefois, la répartition progresse également.

La Société civile des auteurs multimédia (Scam), organisme de gestion collective, communique les montants de ses perceptions et versements pour l'année 2021. Elle compte aujourd'hui 49.744 membres, qui, tous ensemble, ont touché un total de 110,79 millions €, en hausse de 4,5 % par rapport à 2020.

L'initiative Shoot the Book, sur une idée originale du SCELF (Société Civile des Éditeurs de Langue Française), fait partie des actions que met en œuvre l'Institut français pour faire voir et exporter la culture française. Après de premières expériences à Cannes, Los Angeles et Toronto, il semble que le modèle soit satisfaisant, puisqu'une extension est prévue vers le marché asiatique.

Alessandra Laterza, propriétaire d’une librairie dans le quartier romain de Tor Bella Monaca, ne proposera pas à ses lecteurs le livre de Giorgia Meloni : un « choix éthique » pour une femme qui conçoit sa librairie comme un « lieu de résistance civile ». Mais les polémiques et les accusations de censure ne se font pas attendre…

Suite à la publication d'un article dans nos colonnes faisant état d'une affaire de plagiat universitaire, l'avocat de l'intéressé a contacté ActuaLitté, pour réclamer un droit de réponse. Cette histoire oppose Kaldoune Zreik à Jean-Noël Darde, contre lequel il avait porté plainte pour diffamation, après que le second avait apporté, selon lui, les preuves, d'un plagiat caractérisé. 

ENTRETIEN — En 2018, Juan Branco publiait Crépuscule, un ouvrage qui mettait en lumière les puissances à l’œuvre derrière l’ascension d’Emmanuel Macron. Devenu un best-seller, le pamphlet avait accompagné l’élan révolutionnaire des Gilets jaunes. Aujourd’hui, l’avocat dissident publie un nouveau manifeste aux éditions Michel Lafon : Abattre l’Ennemi. Au sein de cette œuvre dont le titre annonce déjà la couleur, c’est une refonte totale de la politique française qui est proposée au lecteur « Ce livre est là pour aider ceux qui le souhaitent à rompre avec le système existant dans les mois et années à venir. »

Décidée, la romancière et journaliste Tristane Banon ne lâchera pas Dominique Strauss-Khan aussi rapidement. Après le médiatique passage télévisé de l'ex-patron du FMI, elle a déclaré sur RTL qu'elle souhaitait être mise face à lui, pour qu'il réponde des accusations lancées.

En Angleterre, les manuels de référence sur l'évolution de la jurisprudence, de la loi et des procédures, coûtent facilement plusieurs centaines de livres sterling pièce. L'arrivée de leur version numérique pourrait faciliter la compréhension des procès par ceux qui aimeraient les suivre en détail. Le « barrister », ou plaidoyer Thom Dyke explique la situation actuelle.

Fin octobre, deux événements secouaient le groupe Editis. Le premier signait la fin d’une interminable attente : la Commission européenne validait le rachat à 100 % par CMI France, filiale de la holding de Daniel Kretinsky. Enfin, soupirait-on. L’autre concernait la structure de diffusion-distribution, Interforum et l’entrepôt de Tigery. Et là, l’ambiance était toute autre.

La cour fédérale de justice d’Allemagne, le Bundesgerichtshof, a intenté un procès à la société Funke Medien NRW. Cette dernière anime le site de son quotidien Westdeutsche Allgemeine Zeitung. Or, la diffusion de rapports de situation militaire, qui s’est opérée dans des conditions étranges, entrerait en violation du droit d’auteur...

La SACD, Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, et la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, annoncent la signature d'un accord sur la répartition des droits audiovisuels des œuvres d'animation adaptées d'œuvres littéraires. En somme, cet accord encadre et régule les perceptions et versements de droits relatifs à des films d'animation adaptés de livres, mais uniquement ceux tournés pour la télévision.

La République de Corée accueille du 19 au 22 mai 2015, à Incheon, le Forum mondial de l’éducation. C’est une occasion, pour l’UNESCO, organisatrice de cet événement, de rappeler qu’ « il y a presque un quart de siècle, le mouvement de l’Éducation pour tous (EPT) naissait à Jomtien, en Thaïlande. Des délégués du monde entier signaient la Déclaration sur l’éducation pour tous, un engagement historique à « répondre aux besoins éducatifs fondamentaux de tous » par l’universalisation de l’enseignement primaire et la réduction des taux d’analphabétisme.

Depuis les derniers développements du conflit armé en Irak, de nombreux faits de violence à l’encontre de femmes et d’enfants auraient été commis, rapporte l’UNICEF qui tient à tirer la sonnette d’alarme sur cette situation inacceptable. La récente offensive de groupes armés dans le district de Sinjar (nord-ouest de l’Irak) a engendré la fuite des civils en masse.