Droit administratif général
Extraits
Non classé
Droit administratif général
Le droit administratif est le droit de l'administration et de l'activité administrative. Le droit administratif a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif en 6 parties : le principe de légalité, l'organisation administrative, l'action administrative, les moyens juridiques de l'action administrative, la justice administrative et la responsabilité administrative. Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Points forts - Conforme au cours de Droit administratif général et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires - En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
08/2022
Droit administratif général
Droit administratif général
Ouvrage de référence, essentiel pour tous les étudiants et spécialistes du droit. Points forts de l'ouvrages : 1/ Ouvrage qui s'est imposé comme "la référence" en la matière. 2/ Deux niveaux de lecture pour répondre aux besoins de synthèse ou d'approfondissement. Alors que la plupart des ouvrages de droit administratif général décrit un droit administratif tourné autour des idées de puissance publique et de service public et envisagent le droit administratif comme un cadre d'épanouissement de l'action administrative, ce manuel propose une nouvelle approche et une méthode originale. Ainsi, il présente la profonde évolution du droit administratif français au XXIe siècle et l'étudie sous l'angle de la protection des droits des citoyens dans leur relation avec l'Administration. Aussi, il propose, pour chaque développement, un exposé synthétique et dépouillé du droit administratif complété par des rubriques d'approfondissement permettant au lecteur de distinguer entre ce qui relèvent des connaissances incontournables, de la culture juridique et des approfondissements techniques.
08/2024
Droit administratif général
Droit administratif général
L'action administrative : La soumission au principe de légalité. Les missions : services publics et police administrative. Les procédés : acte administratif unilatéral et contrat administratif Le contrôle de l'action administrative : Les juridictions administratives. La responsabilité de l'administration. Les recours contentieux : excès de pouvoir. et procédure administrative contentieuse.
08/2021
Non classé
Droit administratif général
Le programme de droit administratif de 2e année de licence de droit. La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration, et des recours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au " positivisme sociologique " - ; philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.
09/2023
Non classé
Droit administratif général
Toutes les règles de fonctionnement de l'administration Le droit administratif a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif en 6 parties : le principe de légalité, l'organisation administrative, l'action administrative, les moyens juridiques de l'action administrative, la justice administrative et la responsabilité administrative. Cette nouvelle édition 2023 intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Points forts - Conforme au cours de Droit administratif général - Permet d'acquérir les connaissances en la matière - De nombreux schémas et tableaux - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
08/2023
Finances publiques
Droit administratif général
L'organisation, l'action et le contrôle de l'administration. Un ouvrage de droit administratif général qui offre d'envisager, à grands traits, l'organisation, l'action et le contrôle de l'administration.
12/2022
Tous les articles
