Contrats publics N° 228, février 2022 : Contrats et montages immobiliers publics

L’histoire ne repasse peut-être pas les plats, mais la justice aime les rediffusions. La Commission européenne, en décidant de se lancer dans une enquête sur les contrats qu’Amazon propose, vient de rejouer un scénario étrangement connu. Sur l’air des bijoux, voici que se profile un possible comportement antitrust, organisé par la société de Jeff Bezos.

Le succès que rencontre la librairie-bibliothèque chinoise, perdue au fond des montagnes, ne se dément pas. Des centaines de visiteurs s’y rendent, curieux de découvrir les lieux. 

BONNES FEUILLES - Un livre-monument traduit pour la première fois en français : le philosophe Charles W. Mills expose les failles du contrat social qui est avant tout un contrat racial.

Si à compter du 1er janvier 2012, la TVA sur le livre numérique doit passer à 7 %, alignée sur celle revue à la hausse du livre papier, ce sera aussi l'occasion, durant toute l'année de découvrir des auteurs dont les oeuvres vont basculer dans le domaine public.

Le trilogue, c’est cette étrange conversation que les trois entités européennes sont en train de mener autour de la directive Droit d’auteur. Commission, Conseil et Parlement tentent de trouver un terrain d’entente, dont le Syndicat national de l’édition se fait l’écho. Manifestement, pour ce qui touche aux exceptions, on touche au but...

Lloyd J. Jassin, qui fait autorité en matière de copyright, de droits d'auteur évoque le face à face judiciaire qui oppose Harper Collins et Open Road Media sur son blog Copylaw. Pour lui, la bataille qui se joue actuellement sera déterminante pour l'ensemble de l'industrie du livre.

Richard Curtis, agent littéraire créateur de l'agence éponyme et d'E-Reads, lançait un appel en septembre dernier à Simon & Schuster en le priant de bien vouloir réduire le volume des relevés de redevances des droits de ses auteurs. Son cri écologique a été entendu et l'éditeur a converti une bonne partie de ses conditions au format numérique.

Depuis que la Commission européenne a mis à l'index le contrat d'agence, interpellant l'ensemble des grands groupes mondiaux, et Apple, plus personne n'osait trop évoquer le sujet. D'ailleurs, le procès est en cours outre-Atlantique et la situation est encore loin d'être complètement réglée - même si la majorité des éditeurs a décidé de payer l'amende plutôt que risquer le procès.

Pour mettre un peu de joie et d’allégresse dans la rentrée littéraire, Antoine Chereau croque l’édition, à pleines dents. Chaque semaine, l’auteur de Du moment qu’on s’aime fera un petit clin d’œil dans les colonnes de ActuaLitté. L’industrie du livre, ses petits travers et ses grands moments de solitude subissent l’humeur de Chereau.

Le 1er janvier de chaque année marque l'entrée de plusieurs écrivains et de leur œuvre dans le domaine public, pour le plus grand plaisir des lecteurs — et des éditeurs, qui peuvent se lancer dans de nouvelles éditions sans vergogne. La future année 2022 voit notamment l'entrée d'André Gide dans ce patrimoine culturel commun.

À quelques semaines de la fin d'année, de belles (re)découvertes se profilent, avec l'entrée dans le domaine public des œuvres d'auteurs français décédés en 1953. Si 2024 n'a pas sa « star », comme 2023 avec Paul Éluard, un conséquent cortège se prépare, notamment formé par les avant-gardes du XXe siècle.

Contrats précaires en bibliothèque : 60 ans et demain à la rue

Le Prix du public RTS 2022 – Radio Télévision suisse – distingue cette année l’écrivain de suisse italienne Fabio Andina pour son roman paru aux Editions Zoé, Jours à Leontica. L'ouvrage a été traduit par Anita Rochedy. Le Grand jury du Prix ( 25 membres) s’est réuni sous la présidence de Patrick Ferla, journaliste, dans les studios de la RTS ce samedi 21 mai.
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Une nouvelle série de révélations sur le fonctionnement de la filiale française d’Amazon surgit dans L’Humanité. Dans un rapport, que nos confrères ont détaillé, se révèlent des données sur l’entreprise et ses petits arrangements. Les données découlent d’une étude portant sur « la politique sociale et l’emploi », à la demande du comité social et économique central et opérée par le cabinet Proxega — non sans peine.

« Comment devient-on millionnaire dans l’édition ? En commençant milliardaire… » Cette célèbre boutade a pris une autre tournure depuis quelques semaines : une révision profonde des relations contractuelles entre auteurs et éditeurs touchera presque toute l'industrie du livre. Cela, du fait de réformes à venir du Code civil. Du haut de ses pyramides, même Napoléon en est estomaqué.

Le contrat liant le revendeur à l'éditeur vient d'être signé, confirme une source proche du dossier. Alors que Hachette Book Group ne parvient pas à sortir de l'impasse Amazon, Simon & Schuster a signé pour un accord de commercialisation de plusieurs années. Aucun des deux acteurs n'a publiquement commenté l'information, mais les sources assurent que l'accord permettrait le retour du contrat d'agence, par lequel l'éditeur fixe le prix de vente de ses ebooks.

« Arles est culturellement divisée en deux clans : les Capitani-Nyssen et la fondation Luma. Et la guerre est déclarée depuis longtemps. » Ainsi résumées, les choses sont expédiées, mais pas forcément plus claires. Il semble pourtant qu’un jeu se profile, où la famille Capitani tente de consolider sa position, et plus encore, celle de la maison d’édition qu’elle dirige : Actes Sud. 

Débuter l’année en savourant une « trêve littéraire », mais surtout volontaire, voilà qui reste dans le ton du Tripode. Pas de nouveautés pour janvier : seule la réédition de Zizi Cabane, signé Bérengère Cornut ouvrira le bal des parutions de 2024. Avec quelques autres projets dans les cartons.

Deux auteurs attirent l'attention, alors qu'approchent l'année 2023 et de nouvelles entrées d'œuvres dans le domaine public. Le poète Paul Éluard, pilier du surréalisme, auteur de textes engagés et enflammés, côtoie Charles Maurras, homme de lettres dont les idées antisémites et nationalistes le conduiront à collaborer avec le régime nazi, pendant la Seconde Guerre mondiale.

Afin de développer les compétences des acteurs de la commande publique de livres, des collectivités aux libraires, en passant par les bibliothécaires, le ministère de la Culture diffuse de nouvelles versions de documents professionnels de référence.

#FetedulivredeSaintEtienne23 – Dans toute manifestation littéraire généraliste, c’est connu, l’espace consacré à la jeunesse est crucial. Si les adultes attendent avant tout chose de rencontrer leurs auteurs favoris, pour en obtenir une dédicace, les jeunes lecteurs, eux, ont avant tout besoin d’animation. Et si ces dernières ne sont pas au rendez-vous, comment motiver les parents à déplacer leur progéniture ? 

Les contrats européens passés entre Amazon et les éditeurs seront prochainement revus. Pour mettre un terme à l’enquête qu’a déclenchée la Commission européenne, la firme prévoyait de trouver un arrangement. Ce dernier serait imminent.

Son plus fidèle lieutenant, Mike Pompeo, assurait dernièrement qu’une transition en douceur s’effectuerait pour le second mandat de… Donald Trump. Alors que les chiffres donnent le président américain perdant, ce dernier semble entré dans un déni complet. Mais les éditeurs d’outre-Atlantique ne s’en frottent que plus encore les mains.

Avec plus de 1000 adhérents, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, tient à insister sur les actuelles pratiques en vogue dans l'édition, qui lui sont rapportées par les différents témoignages qu'elle reçoit.

Parmi les dossiers importants de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, le vendredi 23 mars à Bordeaux, on trouvait le contrat de filière Livre Nouvelle-Aquitaine pour la période 2018-2020. Ce contrat, qui expose les engagements de l'État, de la Région et du Centre national du livre pour le développement de la filière, a été approuvé par les élus régionaux.

Le 9 décembre dernier fut riche, pour la Commission européenne : outre le programme de ses quelques premières mesures pour créer un marché unique numérique, notamment en réformant le droit d'auteur européen, elle a présenté d'autres modifications, relatives aux règles commerciales, qui concerneront cette fois la librairie. Pour résumer : le consommateur sera mieux protégé, en échange de règles fiscales assouplies pour les vendeurs.

L’ACLF, Association des correcteurs de langue française organise une rencontre ce samedi 25 mai, à partir de 14 heures. Ouverte à tous les correcteurs, elle suivra la deuxième assemblée générale de l’association, réservée elle, aux adhérents. 

L'Authors Guild, une des principales organisations américains qui représentent les auteurs de l'écrit, a annoncé le lancement d'une Authors Guild Fair Contract Initiative, qui, comme son nom l'indique, informera les auteurs sur les clauses abusives de certains contrats. Le tout pour faciliter les relations auteurs-éditeurs, et combattre les abus de pouvoir.