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Compétence, pouvoir politique et fiscalité

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Droit fiscal

Compétence, pouvoir politique et fiscalité

Cet ouvrage détermine le lien entre compétence, fiscalité, impôt et pouvoir public et montre la corrélation entre les recettes et les dépenses publiques comme un critère de bonne gouvernance. Administrativement et juridiquement, la compétence est une fonction attribuée parla loi à une autorité ou à un établissement public, une dévolution autoritaire, statutaire et un pouvoir de poser des actes légitimes, selon sa fonction et ses attributions. Pour l'auteur, compétence et société, compétence et pouvoir sont étroitement liés, s'influencent et interagissent. La compétence est requise dans la gestion privée ou publique ; elle conditionne l'existence, la gestion et la puissance des Etats. Elle est requise pour procurer l'impôt et les recettes à l'Etat ainsi que les dépenses publiques équilibrées. Dès lors, l'importance de la loi et de l'instruction dans la vie politique et la gestion publique axée sur la compétence s'avère indispensable.

12/2024

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Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement

Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas au mouvement général et récent d'"environnementalisation" des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l'environnement de 2007 et à la prise de conscience du changement climatique. Bien qu'essentielle, l'implication des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement a pourtant été peu étudiée en droit. Elle est souvent mentionnée dans des ouvrages généraux, au titre des compétences exercées parcelles-ci ou encore dans le cadre de l'étude des différents acteurs du droit de l'environnement. Les études juridiques consacrées plus précisément au rôle des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement sont en revanche assez rares, et pour la plupart anciennes. Cet ouvrage collectif se propose de combler ce manque en analysant et en évaluant d'un point de critique le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de l'environnement, qui se décline en une multitude de compétences et de moyens d'action. La première forme d'intervention des collectivités territoriales consiste à exercer des compétences qui ont pour objet direct la protection de l'environnement (aménagement et planification, gestion de certains services publics et pouvoirs de police générale ou spéciale). Les collectivités territoriales agissent, en deuxième lieu, en faveur de l'environnement, à travers l'exercice de compétences qui n'ont pas directement cet objet (urbanisme, logement, développement économique, agriculture, énergie et mobilité). En troisième lieu, les collectivités territoriales peuvent adopter, dans le cadre de leur organisation et de leur fonctionnement, un comportement respectueux de l'environnement. C'est le cas, par exemple, avec la mise en place d'une politique d'achat éco-responsable ou bien la gestion écologique de leurs biens. Même si elle est faiblement "environnementalisée", la fiscalité est elle aussi un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour inciter les contribuables locaux à agir dans un sens plus favorable à l'environnement. Enfin, les collectivités territoriales peuvent saisir le(s)juge(s) en vue de protéger leur environnement naturel et la santé de leur population..

01/2021

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Manifeste pour le Fédéralisme au Congo Brazzaville

Manifeste pour le Fédéralisme au Congo Brazzaville est composé de deux livres en un : Livre I : Bilan de l'Etat congolais depuis l'indépendance dans tous les domaines (politique, économie et sécurité). Il décrit les impacts de l'instrumentalisation du tribalisme qui a mis en avant le patronage par affinités ethniques au détriment de la méritocratie. Livre II : Présentation d'un projet de Constitution fédérale avec la définition du nombre des Etats fédérés et leur composition (Départements et Communes). Il décrit aussi les échelons (Etat fédéral, Etat-fédéré, District et Commune) avec les pouvoirs et compétences respectifs. Il intègre aussi des éléments du fédéralisme fiscal (fiscalité, allocation / redistribution, péréquation, etc.). Les annexes présentent un plan de gestion de risques et le processus d'installation et de déploiement de ce projet dans l'espace congolais.

12/2021

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