Code judiciaire. Partie 4-5. ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire

Arrivées au terme de la période d’observation, les éditions French Pulp passaient ce 7 janvier devant le tribunal de Commerce de Paris. La société de Nathalie Carpentier, largement décriée par ses anciens salariés et nombre d’auteurs, allait connaître la décision du juge concernant une possible liquidation judiciaire. Mais personne n’est dupe : si la coquille vide French Pulp est mise à mort, l’éditrice a déjà trouvé comment rebondir. 

Cuisine judiciaire : Jessica Seinfeld l'emporte

L'imprimerie Istra en redressement judiciaire

Apporter la preuve de l’originalité de son œuvre, alors que l’on s’estime plagié, voici la dernière innovation des juges français. Le député Michel Larive (France insoumise, Ariège) interrogeait dernièrement le ministère de la Culture sur ces fantaisies. Car, pointe-t-il, auteurs « ne sont plus jugés sur la base de la loi, mais sur la base d’une “création purement jurisprudentielle” catastrophique pour leurs droits ».

« Nous sommes officiellement en redressement judiciaire », indique un témoin, présent lors de l’audience. Maintenant que la responsabilité de Matthieu de Montchalin est admise par chacun, les librairies Sauramps doivent rebondir. Et faute d’un repreneur avec un dossier sérieux, c’est le redressement judiciaire qui s’est imposé.

Le jugement prévu ce 5 janvier aura fait basculer la société Pierrat & Associés du redressement, à la liquidation. Le Greffe du tribunal judiciaire de Paris a conclu à l’impossibilité de préserver l’activité, face aux « difficultés financières » reconnues.

À l'occasion des discussions concernant le prix unique du livre numérique à l'Assemblée nationale, le député UMP Lionel Tardy a créé l'événement, en lisant « un discours numérique ». Une expression rectifiée par le député Patrick Bloche, qui précise « un discours sur support numérique ».

C'est triste, mais c'est la vie, n'est-ce pas, et toutes ces sortes de choses. La société Succès du livre a déchanté tout l'été après avoir perdu la diffusion de ses titres dans les stations du groupe Total, pour aboutir, ce 13 décembre, à une mise en liquidation judiciaire.

Avec 700 000 collections de l'encyclopédie papier d'Universalis vendues en quarante-six ans, il était difficile de penser que cet établissement vénérable en arriverait au redressement judiciaire. Pourtant, Encyclopædia Universalis n'a plus aujourd'hui que six mois pour trouver la solution de la dernière chance.

Lundi matin, le tribunal de commerce de Besançon a prononcé la liquidation judiciaire de la librairie Camponovo. Après 54 ans d'existence et une fermeture des portes le 31 août dernier, la célèbre enseigne indépendante semble être à la dernière page de son histoire. Les 39 salariés de la boutique seront licenciés, et n'ont pas le sentiment d'avoir obtenu justice.

La fin du réseau de megastores est actée. Ce lundi le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de Virgin après le rejet de deux propositions de reprise lundi dernier jugées trop limitées ou imprécises. Le démantèlement du réseau des 26 magasins impacte les 960 postes salariés.

Après un dépôt de bilan mercredi dernier, le tribunal de commerce de la ville de Paris vient de placer le groupe Virgin Megastore en redressement judiciaire. Des salariés des magasins d'Île-de-France s'étaient rassemblés autour du tribunal pour attendre le rendu de cette décision. Ce redressement judiciaire avec administrateur comporte une période d'observation de 4 mois. 

L'Association de Défense des Métiers du Livre garde dans ses tiroirs depuis le milieu de l'année dernière quelques projets destinés à renforcer, pour ne pas dire sauver, la librairie indépendante. Ainsi d'un comptoir national pour commander sur Internet et récupérer chez son libraire indépendant de proximité, une des propositions d'un « Plan Livre » bientôt étudié par l'Assemblée nationale.

 Décidément, en cette fin d’été, la ville de Carcassonne se retrouve un peu malgré elle au centre de toutes les attentions, pour une sombre histoire de livres jetés par sa médiathèque...

Estimant que la France est en retard sur le point des chatiments corporels sur les enfants, la député UMP et pédiatre reconnue Edwige Antier a déposé un projet de loi visant l'interdiction de la fessée. Elle estime en effet que cet acte violent n'a jamais permis de résoudre un conflit.

Pire, il contribue à donner à l'enfant une perception mauvaise des choses : le plus fort peut se permettre de frapper le plus faible.

Pour étayer sa position Edwige Antier s'appuie sur les choix législatifs déjà faits par différents pays européens dont la Suède et l'Allemagne. Actuellement en France, une enquête de l'Union des familles en Europe, montre que 87 % des parents disent avoir eu recours à ce châtiment corporel et plus de la moitié se prononcent contre son interdiction.

Si ce projet de loi passait devant l'Assemblée nationale, il ne s'agirait pas de mettre les parents qui donnent des fessées derrière les barreaux, mais de contribuer à faire baisser le nombre de ceux qui pratiquent ce geste.

L'interdiction de la fessée serait inscrite non pas dans le Code pénal mais bien dans le Code civil. Ainsi les mentalités pourraient être amenées à évoluer progressivement comme ce fut le cas en Suède. Lorsque l'interdiction fut votée dans ce pays, 70 % des parents étaient alors opposés à ce texte. Désormais, ils ne sont plus que 10 %.

Auditions à l'Assemblée nationale sur la numérisation du domaine public

Ce lundi 2 mars 2020, Maryse Condé a reçu la Grand-Croix de l’ordre national du Mérite lors d’une cérémonie au Palais de l’Elysée. L'autrice guadeloupéenne a déjà été distinguée par le prix spécial de la Francophonie en 2013, puis, plus récemment, par le prix Nobel « alternatif » de littérature en 2018.

L'information a été révélée ce matin par nos confrères d'

Le magazine Chorus en liquidation judiciaire

Une porte qui Fnac pour mieux s'ouvrir à nouveau : le magasin d'Aubervilliers, dans le centre commercial Le Millénaire a repris du service ce samedi 24 novembre, suite à une décision judiciaire de la Cour d'appel de Paris. La grande surface culturelle a hérité d'une nouvelle équipe, et, d'après

Les intempéries de ce week-end n’ont pas simplement inondé le métro parisien : elles ont également frappé différents sites, comme le Louvre ou la BnF, voire les bâtiments administratifs du ministère de la Culture. Mais de très sérieux dégâts ont également été occasionnés – et passés sous silence – à la bibliothèque de l’Assemblée nationale. 

Voilà quelque temps déjà, une association qui voulait m’inviter pour des ateliers d’écriture a demandé à un libraire s’il était d’accord pour organiser, un soir, une rencontre-signature autour de mes livres. Réponse du tac au tac du libraire : « Pessan ? Bien sûr. » Puis, quelques jours plus tard, rétraction du libraire, trop occupé en cette période pour pouvoir organiser la soirée. Par Éric Pessan

Coup dur pour les éditions Panama, en redressement judiciaire

On se doute que ce n'est pas vraiment l'idée derrière les auditions de la commission culture de l'Assemblée nationale, mais 2 approches radicalement différentes du domaine public s'affrontaient ce mercredi matin entre les murs du Palais Bourbon. Lionel Maurel et Silvère Mercier, du collectif SavoirsCom1, ont précédé Bruno Racine, président de la BnF, pour exposer les questions qui les préoccupent vis-à-vis des partenariats publics privés signés par l'établissement.

Retrait massif d'une histoire de l'Angleterre pour raison judiciaire

Le Syndicat national de l'édition vient de saluer l'adoption de la loi portant sur le prix unique du livre numérique par l'Assemblée nationale. Au terme des deux lectures par la chambre, les députés se sont rangés à l'opinion d'Hervé Gaymard, soutenu par le ministre.

Journée du livre politique à l'Assemblée nationale

Créée en 2005 par Emmanuelle Collas, Galaade Editions était spécialisée dans la littérature et les essais. La maison d’édition indépendante, distribuée par Interforum depuis janvier 2016, a été mise en liquidation judiciaire, actée ce 18 avril.