Citations juridiques en droit aministratif

Les éditeurs juridiques membres du Syndicat national de l’édition annoncent la création de Ref-Lex, le guide de citation des références juridiques. Cette base de données en ligne répertorie l’ensemble des références juridiques existantes, quels que soient leur origine ou leur support, et précisant leur dénomination exacte, leur abréviation et leur syntaxe.

En Angleterre, les manuels de référence sur l'évolution de la jurisprudence, de la loi et des procédures, coûtent facilement plusieurs centaines de livres sterling pièce. L'arrivée de leur version numérique pourrait faciliter la compréhension des procès par ceux qui aimeraient les suivre en détail. Le « barrister », ou plaidoyer Thom Dyke explique la situation actuelle.

L'affaire opposant le parti d'extrême droite belge, le Vlaams Belang, aux ayants droit du dessinateur Vandersteen, a donné un peu de fil à retordre à la justice belge. Au point que cette dernière a saisi la cour de justice de l'Union européenne. Le verdict a été rendu : interdiction d'associer une œuvre à un message discriminatoire. De quoi susciter quelques réflexions de la part de Calimaq.

Prix du livre juridique : droit d'auteur et jurisprudence administrative

AVANT-PARUTION – À l’heure de préfacer ce bel ouvrage, Entre Opéra & Droit, les mondes juridique et lyrique subissent la pandémie du Covid-19 de plein fouet. Ce n’est plus, avec Verdi, le « bal » qui est « masqué », mais bien tout l’opéra, comme le Droit. Réunir le Droit et l’opéra n’est pas, en apparence, immédiatement évident.

La simplicification des procédures judiciaires est cruciale pour les auteurs. Parvenir à instaurer des modèles judiciaires qui n’impliquent pas des poursuites fédérales coûteuses et complexes apporterait une solution pour faire respecter plus facilement le droit d’auteur. C’est ce que défend l’Authors Guild depuis 2006, et un projet de loi vient enfin d’aboutir.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Ian Simmons est un illustrateur et un designer très occupé. Mais il adore ça : la preuve, il s'est lancé dans un projet un peu fou, illustrer 365 films, à raison d'un par jour, en relevant une citation parmi les plus marquantes.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Il y avait les applications de constitution de corpus bibliographiques comme ReferenceMe. Désormais, les amoureux des belles maximes ou les étudiants en littérature pourront profiter d'une nouvelle application dans le travail des belles-lettres. ClipBook permet de collecter et réunir sur un même programme l'ensemble des citations répertoriées depuis un livre au format physique.

Plusieurs années devant les tribunaux viennent de donner raison à Open Road Media, qui vient de s'épargner une facture de 1 million $. Pour avoir publié la version numérique de Julie of the Wolves, un ouvrage Young Adult de Jean Craighead George, la maison numérique accusait le feu nourri des avocats du primo éditeur papier, HarperCollins. 

La contribution de Jonah Lehrer à la mythologie du chanteur folk rock américain ne restera pas dans les mémoires, ou uniquement pour de mauvaises raisons : dan son livre Imagine, consacré à la créativité et à la façon dont les idées viennent à l'esprit, le journaliste du New Yorker a prêté des citations à Bob Dylan, en réalité montées de toutes pièces.

Le candidat républicain à la présidentielle va faire l'objet d'une publication qui réunira ses plus célèbres citations, prévue pour le mois de mai. Ah, le joli mois de mai ! On y retrouvera ainsi toutes ses déclarations sur les mormons et leurs pratiques, les soins de santé et son propre historique. 

Nelson Mandela aura 93 ans le 18 juillet prochain. Et il reste cet homme de mots et de discours, dont les paroles ont aidé à l'instauration de la démocratie en Afrique du Sud, autant qu'à la lutte contre l'Apartheid.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

depuis la loi DADVSI d’août 2006 il ne fait aucun doute que les enseignants-chercheurs sont titulaires des droits d’auteurs sur l’ensemble de leurs ressources pédagogiques. Toutefois la réalité est toujours plus complexe que la règle de droit.

La modification des conditions de communication des documents au sein de la Bibliothèque nationale de France a suscité un vaste mouvement de protestation, mené par les usagers eux-mêmes et les syndicats d'agents. L'Association des Lecteurs et Usagers de la Bibliothèque nationale de France (ALUBnF) n'en reste pas là, et a déposé un recours auprès du tribunal administratif, afin de faire annuler ce changement, perçu comme un « préjudice aux lecteurs de la BnF ».

Au premier regard, l’univers d’Astérix n’est pas tout à fait respectueux des faits historiques et culturels de l’époque. Mais, très vite, face au succès rencontré par les albums de Goscinny et Uderzo, l’idée est venue d’utiliser ces personnages pour initier les jeunes à la culture latine.

La Toile regorge de générateurs de citations, suivant des thèmes définis. Mais il ne semblait jusqu’à présent pas exister de site fabricant de toutes pièces non seulement l’aphorisme idéal pour argumenter un devoir, mais surtout l’auteur dudit apophtegme. Heureusement, un ouvrage paru chez Ellipses a comblé l’un de ces vides dont la nature a horreur. 

Dictionnaire des citations : Paris Hilton entre Wilde et Confucius

TVA, prix unique, contrats : le livre numérique en son temps avait suscité nombre d’interrogations. Avec l’émergence et le développement de nouvelles offres pour les livres audio, les questions reviennent. Cette table ronde prpoopse un tour d’horizons des éléments juridiques et fiscaux. 

Le réseau Fontaine O Livres, qui œuvre pour soutenir et promouvoir les acteurs de la filière livre du Nord-Est Parisien, propose deux journée de formation juridique destinées aux auteurs et éditeurs à Paris les 18 et 30 octobre 2012.

Une fois encore, l’Italie s’empare des réseaux sociaux, pour des opérations de promotion de la lecture, et Sto Leggendo – je suis en train de lire, littéralement – n’est pas une petite idée. Initiée par l’auteur Francesco Musolino, l’idée cherche à faire converger deux mondes pourtant éloignés : la lecture et Twitter. Projet à but non lucratif, il compte déjà plus de 12.300 participants. 

Si le dictionnaire est une sérieuse référence outre-Manche, il possède également son pendant humoristique relevant son lot de citations qui détendent les zygomatiques. Gyles Brandreth, rédacteur en chef de la cinquième édition de l'Oxford Dictionary of Humorous Quotations, a établi sa propre sélection des citations les plus drôles. Si Oscar Wilde est l'auteur le mieux représenté dans l'ouvrage, la préférence du Bitannique va à Jane Austen, quand Woody Allen constitue le mieux référencé des auteurs de boutades encore vivants.

Les professionnels sont – presque tous – vent debout : imposer une redevance pour les lectures publiques, gratuites et faites aux enfants, cela ressemble à un coup de folie. Et pourtant l'idée est encore loin d'être tranchée. Alexandre Jardin intervient dans nos colonnes pour défendre la gratuité de la lecture. « On parle d’enfants, là, ceux qui seront les lecteurs de demain. Si on le leur permet... »

Baptisé Libro Abierto, le projet du ministère de l’Éducation de la République dominicaine fournira des ouvrages gratuitement aux élèves du pays. Prévus pour l’année 2023-2024, ils seront proposés en numérique et version imprimée.

Il puise dans la réalité pour nourrir ses ouvrages, récupère des personnalités pour les introduire dedans, les malaxe, les transforme, jusqu'à faire de Jean-Pierre Pernaut un gay visionnaire... Michel Houellebecq ne respecte rien. Simplement parce qu'il n'y a rien à respecter ?

Pour éviter les contentieux juridiques, destinés à faire respecter la bonne application de la loi sur le prix unique du livre, le Syndicat de la Librairie Française souhaiterait mettre en place un dispositif de conciliation et de médiation. Ce dernier aurait pour mission de « faciliter des compromis prenant en compte les contraintes de chaque profession ». Dans une note datée du 23 novembre, consultée par ActuaLitté, le SLF développe ce projet. 

En février dernier, le comité d'entreprise des librairies Chapitre déposait une plainte en référé contre Actissia, afin d'obtenir de sa part une revalorisation du PSE en faisant reconnaître sa responsabilité de coemployeur. Le 18 mars, la juge du Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu sa décision : elle s'est jugée incompétente pour traiter le dossier, et a renvoyé le tout au Tribunal administratif.