Certificats precompte auteurs

L'article 3 du décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 aborde un point souvent problématique dans les déclarations des revenus des auteurs : la présentation des certificats de précompte. Ces derniers, délivrés par les diffuseurs d'une œuvre artistique, certifient que les cotisations sociales des auteurs ont été prélevées par ces diffuseurs, puis versées à l'organisme de sécurité sociale. Le défaut de production de ces certificats de précompte par les diffuseurs sera désormais sanctionné par l'Urssaf.

Dans les romans de Jane Austen, on retrouve très souvent abordée la problématique du mariage dans la société sclérosée de la noblesse anglaise. A l’occasion de la commémoration des 200 cents de la disparition de l’auteure d’Orgueil et Préjugés, les archives du comté du Hampshire ont révélé l’existence de faux contrats de mariage rédigés par Jane Austen.

À compter du 1er janvier 2020, s’appliquera pour les éditeurs une modification dans leurs obligations, liée à la compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs. Un changement qui nécessitera une petite adaptation, mais essentielle dans les déclarations.

Dans un environnement économique en constante évolution et face à un marché du travail de plus en plus exigeant, la reconnaissance et l’élévation des compétences permettent aux salariés de sécuriser leur parcours professionnel et aux entreprises de développer leur compétitivité. Un constat qui a conduit les partenaires sociaux à élaborer la première certification interprofessionnelle.

L'arrêté du 22 septembre dernier, publié au Journal officiel au début du mois d'octobre, apporte quelques modifications au règlement du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP), l'une d'entre elles portant sur le précompte des cotisations et la part versée par les producteurs.

Un shérif de l'Arizona vient de publier un ouvrage qui fera date. Ou pas. Il s'agit des conclusions de son enquête sur l'acte de naissance du président Obama. A Question of Eligibility, est un ebook autoédité par le détective à la retraite, Mike Zullo...

Avec l’entrée en vigueur du Passe vaccinal, qu’a confirmée Jean Castex dans sa dernière allocution, les ennuis risquent d’aller crescendo. Bars, restaurants, salons sont concernés, y compris les bibliothèques. Mais en la matière la crispation a atteint des niveaux imbéciles : une affiche traitant la bibliothèque Marguerite Duras de « collabo » a été découverte. Ainsi que d’autres, collées sur huit autres établissements de la capitale. 

L e Cambridge English Certificate (CEC) est né il y a 7 ans du partenariat entre Cambridge English Language Assessment, le département de l'Université de Cambridge spécialisé dans d'évaluation et la certification des niveaux d’anglais, et le ministère de l'Éducation nationale (MEN).

Dès le 13 septembre 2021, suite à la décision des autorités fédérales, un certificat Covid (vaccination, maladie Covid-19 guérie ou test PCR ou antigénique négatif) et une pièce d'identité sont demandés à l'entrée des établissements du pays. Les quatre sites de la Bibliothèque de Genève diffusent un message commun pour alerter leurs usagers. 

Le groupement d'établissements (GRETA) de la Création, du Design et Métiers d’Art propose une nouvelle formation professionnelle, débouchant sur l'obtention d'un Certificat de spécialisation en révision et correction de textes multi-supports. Ce dernier permettra de certifier des compétences adaptées aux nouvelles spécificités du métier.

Les dispositions discutées par les parlementaires au cours des premières semaines de 2022 viennent d'entrer dans la loi, et notamment le fameux passe vaccinal, qui réduit un peu plus les possibilités pour les personnes non vaccinées. Du côté des bibliothèques et médiathèques, les libertés d'accès se restreignent un peu plus, pour une partie des publics.

Déposée le 6 avril dernier au Sénat, une proposition de loi envisage de protéger les recettes culinaires régionales, considérant qu'elles relèvent des « biens culturels immatériels ». Le texte propose d'une part une mise à disposition, via un répertoire national des recettes régionales françaises et, d'autre part, un certificat de création culinaire, délivrée par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

L’histoire des planches originales de Blake et Mortimer, et les répercussions dans le monde de l’enchère BD continuent de faire des vagues. Au départ, une enquête, avec perquisition, chez des galeristes parisiens : des soupçons de recel, qui finissent par des démentis. Et entre les deux, le doute qui s’immisce chez les clients.

Ce 28 novembre, la Suisse devra s'exprimer sur le renforcement de la loi Covid-19. L'Association professionnelle des autrices et auteurs de Suisse, Ad*S poursuit sa mobilisation et réitère l'appel, finalement fructueux, lancé en mai dernier. Dans une tribune diffusée ci-dessous, l'Ad*S insiste sur les enjeux de la législation pour les créateurs.  

Entre le 15 février et le 19 mars 2016, plus de 43 000 lycéens de seconde sections européennes de 1 300 lycées vont passer le test Cambridge English Certificate (CEC) pour évaluer et certifier leur niveau d'anglais.

“Respecter nos préférences collectives”

La première édition du Printemps de la traduction a rassemblé la semaine dernière la communauté des traducteurs et de nombreux lecteurs curieux de rencontrer ces « auteurs derrière l’auteur ». Dix lieux de la capitale ont accueilli lectures, ateliers, joutes de traduction et un pique-nique littéraire, avant-goût du festival Vo-Vf, la parole aux traducteurs qui se tiendra le premier week-end d’octobre à Gif-sur-Yvette.

La dernière réponse apportée par le ministère des Solidarités et de la Santé a laissé dubitatif. Frédérique Dumas, dans une réponse à une question parlementaire, montrait que le pire envisagé était bien là. De quoi mobiliser les associations d’auteurs. La Société des Gens de Lettres vient de diffuser un message interpellant le gouvernement, avec un mot d'ordre simple : ne sacrifiez pas les auteurs !

Donner une voix aux auteurs dans le grand débat sur la réforme européenne. L’initiative émane cette fois des organisations professionnelles représentant les auteurs. « « Les éditeurs ont des intérêts communs à défendre avec nous, mais nous voulions nous-mêmes faire entendre notre désarroi et demander à la Commission européenne de défendre le droit d'auteur », précisait Valentine Goby à ActuaLitté.

Chaque semaine, ActuaLitté et l’association Effervescence, réunissant les étudiants et anciens élèves du  master Édition et Audiovisuel de Paris-Sorbonne, vous donnent rendez-vous. Retrouvez dans les colonnes de notre magazine une chronique réalisée par les étudiants de la formation, mettant en lumière les nouvelles problématiques liées au numérique dans le monde de l’édition. Cette semaine, l’autoédition.

Deux semaines seront bientôt passées depuis la journée mondiale du droit d’auteur. Mais au Québec, auteurs et éditeurs déplorent encore, et toujours, les conséquences de l’évolution législative de 2012. 

Les super-héros ont beau affronter les plus grands vilains de l'univers, il en est un qui revient sans cesse, invincible ou presque : le droit d'auteur. Pas facile de gérer les histoires de copyrights lorsque plusieurs auteurs sont impliqués dans la création d'un personnage ou d'une franchise. La maison Milestone, arrêtée en 97 se bat depuis des années pour revenir sur le devant de la scène. Mais le parcours est semé d'importantes embûches juridiques.

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Parmi les solutions existantes, toutes n’offrent pas les mêmes prestations. En termes de coût comme de travail à fournir ou d’optimisation de l’œuvre, les différents contrats offrent des possibilités très disparates. Il existe par ailleurs des fossés qui peuvent être infranchissables pour certains auteurs, avec au bout du compte des résultats plus ou moins probants pour les autres... 

Pendant environ un mois encore, la Commission européenne consulte les citoyens, qu'ils soient créateurs, utilisateurs ou engagés dans une structure de gestion, sur la réforme du droit d'auteur dans l'UE. Ou celle du copyright : difficile de distinguer ces deux conceptions juridiques, souvent associées, mais différentes.

Droits d'auteur numériques : la Guilde des auteurs met en garde

Rôle et responsabilité des diffuseurs

Une fois encore, la mort de Pablo Neruda est au coeur des interrogations, avec cette fois l’assurance donnée par des experts que le poète chilien ne serait pas mort d’un cancer. Le décès du prix Nobel de littérature de 1973, survenu deux semaines après le coup d’État d’Augusto Pinochet, fait encore planer nombre de doutes. Pas de cancer, donc… mais pas de véritables révélations non plus.

Prendre les clients à partie pour s'assurer de gagner l'opinion publique est la méthode qu'Amazon continue de pratiquer. Dans une lettre ouverte publiée sur ses forums, le cybermarchand tente une fois de plus de mettre sous pression l'éditeur Hachette Book Group. Et revient, chiffres à l'appui, sur la vente des fichiers à 9,99 $, véritable source de revenus plus efficace que les 14,99 $ - semble-t-il pratiqués, sinon souhaités, par l'éditeur.