CSPLA

L'arrêté du 28 octobre annonce la nomination de plusieurs nouveaux membres au CSPLA, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. De nouveaux représentants des artistes-interprètes, des éditeurs de presse et des producteurs audiovisuels font ainsi leur entrée.

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'État, a été nommé au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Ce dernier, présidé par Olivier Japiot, conseille le ministère de la Culture dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique (CSPLA) depuis plusieurs années, Olivier Japiot en prend la présidence, annonce le Journal officiel. Rappelons que le CSPLA conseille le ministère de la Culture en matière de propriété intellectuelle.

Par un arrêté du 15 octobre 2015, publié au JORF n°0247 du 24 octobre 2015, le président du Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique, Pierre-François Racine, est reconduit dans ses fonctions. Le conseiller d'État honoraire est à la tête de l'instance consultative depuis 2012.

L'arrêté du 18 avril 2016, publié au JORF n°0098 du 26 avril 2016, modifie la composition du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, instance consultative indépendante chargée de conseiller le ministre de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique.

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique est une instance consultative chargée de conseiller le ministère de la Culture dans ses choix politiques relatifs au droit d'auteur. Auteurs, distributeurs et producteurs y sont représentés, Syndicat national de l'édition en tête. Le responsable juridique du SNE, Julien Chouraqui, y siège désormais en qualité de membre suppléant, pour remplacer son collègue Laurent Guiraud-Le Maresquier.

Le CSPLA, Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, fait office d'instance de conseil pour le ministère de la Culture et de la Communication sur les sujets qui touchent à la propriété intellectuelle. Dans une lettre de mission datée du 6 décembre dernier, le président du CSPLA charge Joëlle Farchy d'une mission d'état des lieux de l'utilisation des licences libres dans le secteur culturel.

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique annonce l'arrivée dans ses rangs d'une nouvelle personnalité qualifiée : la professeure des universités Alexandra Bensamoun rejoint ainsi l'instance consultative, au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique.

Pas de changement : Anne-Élisabeth Crédeville, conseiller à la Cour de cassation, membre de l'Hadopi, reste vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, annonce un arrêté publié au JORF n°0185 du 9 août 2017. Elle occupe ce poste depuis 2010.

Président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) depuis 2018, Olivier Japiot, conseiller d'État, est renouvelé dans ses fonctions pour une durée de trois ans, par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, et de la ministre de la Culture.

La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, vient par arrêté d'apporter quelques modifications au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Plusieurs nouveaux venus ont intégré le CSPLA, depuis ce 27 février 2015.

L'avocate Me Josée-Anne Bénazéraf et la professeure Joëlle Farchy ont été sollicitées par Pierre-François Racine, président du CSPLA, pour une mission concernant le marché d'occasion du livre numérique. Deux personnalités intéressantes, de par leur historique, et dont les résultats des travaux sont tout particulièrement attendus. Sauf que le 9 juin dernier, aucune date n'était encore avancée. 

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) vient d'accueillir un nouveau membre dans ses rangs : Célia Zolynski, professeur des universités, vient d'être nommée au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, par un arrêté du 15 décembre dernier. Elle rejoint ainsi l'instance consultative du ministère de la Culture.

Un arrêté publié au Journal officiel du 26 mai annonce la nomination de nouvelles personnalités au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Rappelons que ce dernier conseille le ministère de la Culture pour sa politique en matière de propriété intellectuelle. Patrice Locmant et Michel Bonnet y siègeront désormais, en tant que membres titulaires.

Le CSPLA, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), vient conseiller le ministère de la Culture pour guider au mieux sa politique et ses décisions en matière de propriété intellectuelle et de droit d'auteur. Il réunit des membres de droit, des personnalités qualifiées, un représentant des établissements publics patrimoniaux, mais aussi des représentants des professionnels. Un arrêté vient préciser les organismes présents, pour cette dernière catégorie.

En juin dernier, les 186 pays membres de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) signaient un accord historique, relatif à la circulation des oeuvres accessibles aux publics empêchés de lire. Un texte important, qui facilite les transferts entre les pays, mais qu'il reste désormais à examiner et à faire entrer dans la législation de chaque pays. Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique vient de déposer son rapport.

Alors que les consultations sur le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire touchaient à leur fin, le CSPLA diligentait en urgence une mission sur le « domaine commun informationnel ». Jean Martin se voyait confier le soin d’un rapport, présenté fin octobre, comme prévu. Au cœur de sa réflexion, l’article 8 du projet, qui se consacrait au domaine public et les pratiques abusives.

Fondé le 10 juillet 2000, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, ou CSPLA, vient de subir quelques substantielles modifications. Un arrêté publié au Journal officiel ce 3 août apporte en effet des changements au document signé, en son temps, par Catherine Tasca. 

Exclusif : Après son étude du cloud computing, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, CSPLA, se penchera prochainement sur la question épineuse du data mining. En pleine période de crise après les révélations d'Edward Snowden sur la surveillance des réseaux à l'international par le gouvernement américain, la question des données est plus que jamais à l'ordre du jour. Et par extension, leur protection, en regard de la législation sur le droit d'auteur.

Le CSPLA, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, a publié son rapport d'activité 2014. Rien de neuf du côté de la rue Saint-Honoré, mais la synthèse permettra de rattraper rapidement les 4 rapports remis au ministère de la Culture l'année dernière. En attendant celui sur le marché d'occasion numérique, prévu... disons attendu pour juillet 2014.

Le président du CSPLA, Pierre-Jean Racine, vient de confier à Me Jean Martin, la responsabilité d'une mission concernant le data mining, ou la fouille de données. Pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, cette utilisation d'oeuvres soumises au droit d'auteur pourrait nécessiter l'introduction « d'une nouvelle exception au droit d'auteur », ainsi que nous l'avions dévoilé début juillet. 

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), chargé de conseiller le ministère de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique, vient de charger Olivier Henrard d'une mission pour définir les conditions d'une exception du droit d'auteur au profit de l'accessibilité des oeuvres au public handicapé, d'après une information de

La ministre Aurélie Filippetti a ouvert la séance plénière du Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), bien décidée à l'intégrer à l'« Acte II de l'exception culturelle ». Saluant l'action de Sylvie Hubac, la ministre a adoubé son successeur Pierre-François Racine, mais lui a confirmé l'interruption des travaux du Conseil sur le contrat d'édition numérique.

Vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique depuis 2010, Anne-Élisabeth Crédeville, conseillère honoraire à la Cour de cassation, rempile pour 3 années supplémentaires. Mis bout à bout, ses mandats couvriront une période de 16 ans.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, ou CSPLA, vient de diligenter Jean Martin pour une mission portant sur « le domaine commun informationnel ». La notion est encore méconnue, mais présente dans le projet de loi numérique que porte Axelle Lemaire, sous la forme de l’article 8. Pour résumer, il s’agit de définir le domaine public et de lutter contre des pratiques abusives où l’on revendique « des droits sur des choses qui appartiennent au domaine public ».

Exclusif : En septembre dernier, l'une des grandes annonces d'Aurélie Filippetti concernant le Plan librairie se concrétisait : l'arrivée du Médiateur du Livre. Cette nouvelle autorité aura pour fonction d'assurer, entre les professionnels de l'édition, le règlement à l'amiable, pour faire en sorte que l'on évite les traductions devant la justice d'infractions constatées. Grande nouvelle : ce point avance.

Un arrêté du 31 juillet 2020 renouvelle Anne-Élisabeth Crédeville dans ses fonctions, au poste de vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Conseillère honoraire à la Cour de cassation, elle occupe cette place depuis 2010.

La composition du CSPLA, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, a changé, informe un arrêté du 23 mars publié au JORF du 1er avril dernier. Et concerne particulièrement les éditeurs de livres : leurs représentants ont été quelque peu chamboulés. Heureusement, le Syndicat national de l'édition (SNE) reste le seul représentant du secteur du livre dans cette instance consultative chargée de conseiller le ministère de la Culture.

Dans un arrêté du 9 août 2017, le ministère de la Culture met à jour la liste des personnalités qualifiées du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), instance consultative indépendante chargée de conseiller le ministère dans sa politique en matière de propriété intellectuelle. Aucun changement à signaler, si ce n'est le départ de Laurence Franceschini.

En prévision de la mise en œuvre de l'article 17 de la directive européenne sur le droit d'auteur, qui porte sur la reconnaissance et le filtrage des contenus protégés par le droit d'auteur sur les plateformes, le CSPLA, le CNC et la HADOPI ont rendu un rapport au ministère de la Culture. Celui-ci insiste sur les apports de cet article pour les ayants droit du livre, notamment les éditeurs.