Bernadette Straub

L'instruction budgétaire et comptable M57, actuellement en phase d'expérimentation par les collectivités qui le souhaitent, sera généralisée à toutes en 2024. Elle se substituera aux instructions précédentes, notamment à la M14, qui est applicable aux communes et aux EPCI. Afin de guider le comptable, agent territorial ou comptable public, l'ouvrage suit la construction du texte officiel pour faciliter le repérage et reprend ce qui a fait le succès du Budget des communes et des EPCI : rappel des règles, contenu et utilisation des comptes, marchés publics. Il conviendra autant au débutant qu'au professionnel aguerri.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 est généralisé depuis le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs. Sa maîtrise est donc devenue indispensable. Il se substitue aux instructions précédentes, notamment à la M14 applicable aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Afin de faciliter la lecture par les services de l'ordonnateur et ceux du comptable public, l'ouvrage suit la construction du texte officiel, qui n'est pas reproduit pour limiter son volume. Le référentiel M57 étant souvent explicite, toutes ses parties ne font pas l'objet de commentaires. S'adressant autant au débutant qu'au professionnel aguerri, il rappelle les règles qui régissent la gestion budgétaire et comptable, et détaille le contenu et l'utilisation des comptes. Cette nouvelle édition 2024 intègre les ajustements des maquettes de l'instruction (plan de comptes) et contient des données chiffrées intéressant les agents et élus, notamment : les indemnités de mission des agents (dont les montants ont été modifiés par arrêté du 20 septembre 2023) ; les indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux (nouveaux barèmes indemnitaires tenant compte de l'augmentation du point d'indice opérée par le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023) ; les objectifs au niveau national d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement pour les collectivités territoriales (loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023, de programmation des finances publiques [LPFP] pour les années 2023 à 2027).

La maîtrise du référentiel budgétaire et comptable M57, généralisé depuis le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs, est indispensable pour la bonne gestion des finances locales. Afin de faciliter la lecture par les services de l'ordonnateur et ceux du comptable public, l'ouvrage suit la construction du texte officiel, qui n'est pas reproduit pour limiter son volume. Le référentiel M57 étant souvent explicite, toutes ses parties ne font pas l'objet de commentaires. S'adressant autant au débutant qu'au professionnel aguerri, il rappelle les règles qui régissent la gestion budgétaire et comptable, et détaille le contenu et l'utilisation des comptes. Cette édition 2025 intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, dont notamment : la loi n° 2024-279 du 29 mars 2024 tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires ; le décret n° 2024-466 du 24 mai 2024 relatif aux conditions d'inscription dans les budgets locaux du produit de la redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public affecté au financement de prises de participations dans les sociétés productrices d'énergies renouvelables ; le décret n° 2024-558 du 18 juin 2024 modifiant le décret ne 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du "forfait mobilités durables" dans la fonction publique territoriale ; le décret n° 2024-1142 du 4 décembre 2024 relatif aux conditions d'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée et de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour la réalisation de travaux lourds d'amélioration de la qualité énergétique de logements sociaux ; le décret n° 2024-1257 du 30 décembre 2024 relatif aux modalités de rétrocession du produit des amendes "zones à faibles émissions mobilité" aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ; les dispositions intéressant le budget des collectivités issues du projet de la loi de finances pour 2025.

Largement utilisé par les praticiens des finances communales et intercommunales, qu'ils exercent leurs fonctions au sein d'une collectivité territoriale ou d'un centre des finances publiques, le Budget des communes et des EPCI constitue le manuel de référence commun à l'ordonnateur et au comptable public. Méthodique, cet ouvrage est conçu selon le plan de la nomenclature M14. Il détaille le contenu et l'utilisation de chaque compte et précise pour chacun d'entre eux les modalités budgétaires et comptables d'écriture, ainsi que les pièces justificatives que l'ordonnateur doit transmettre au comptable. Pédagogique, il rappelle le cadre juridique applicable à chaque opération avant d'entrer dans le détail des opérations budgétaires et comptables avec de nombreux exemples. Ainsi, il convient aussi bien aux praticiens expérimentés qu'aux débutants. Dynamique, il accompagne les nombreuses évolutions qu'ont connues les collectivités territoriales ces dernières années, du regroupement intercommunal à l'expérimentation du compte financier unique. A jour de l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux (EPCI) à caractère administratif, cette 32e édition intègre la description des règles relatives : - à la taxe de séjour ; - aux taxes funéraires ; - à la taxe d'aménagement ; - à la taxation sur la consommation finale d'électricité ; - au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ; - aux marchés publics issus de la loi ASAP (L. n° 2020-1525, 7 déc. 2020, d'accélération et de simplification de l'action publique) ; - à la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) ; - à la dotation de solidarité rurale.

Véritable guide de référence en matière budgétaire, financière et comptable tant pour les agents territoriaux que pour le comptable public, le Budget des communes et des EPCI est conçu dans un esprit pratique, selon le plan de la nomenclature M14. Le contenu et l'utilisation de chaque compte sont détaillés avec les modalités budgétaires et comptables d'écriture, ainsi que les pièces justificatives que l'ordonnateur doit transmettre au comptable. Très pédagogique, il convient aussi bien aux praticiens expérimentés qu'aux débutants. La nomenclature comptable M14 sera remplacée par la M57 pour toutes les collectivités locales en 2024. Le Budget des communes est en pré-retraite !