Benjamin Lehaire

Un regard critique sur les liens qu'entretiennent innovation et droit. L'ouvrage montre comment l'innovation technologique influence le droit dans notre société et remet en cause la conception démocratique et politique du droit. L'innovation technologique fait émerger une techno-normativité faisant concurrence à la loi de l'Etat.

Catalogue des aquarelles par Madeleine Lemaire et tableaux modernes, aquarelles, dessins, pastels par F. Barrias, Benjamin Constant, Bompard... [et al. ]... / [expert] F. Marboutin Date de l'édition originale : 1909 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Les régulations européennes du numérique et le droit du marché Depuis 2022, plusieurs Règlements européens ont été publiés conformément à la stratégie européenne pour le numérique développée par la Commission. Le Digital Market Act (DMA), le Digital Services Act (DSA), le Data Act ou encore l'AI Act viennent ainsi réguler ce qui avait pu être comparé au "far ouest" dépourvu de normes et dominé par la loi du plus fort. Ces nouveaux textes mettent l'accent sur des principes cardinaux de transparence, d'équité et de contestabilité du marché numérique en cherchant à dompter les géants du secteur, les GAFAM ou MAAMA. Ces régulations s'intègrent dans un ensemble normatif et doivent s'articuler entre elles et avec des textes plus anciens le Règlement Platform to Business de 2019 et ses lignes directrices, le RGPD et bien sûr le Traité de fonctionnement de l'UE avec les règles de concurrence. Or, cette articulation ne va pas de soi, une même pratique pouvant par exemple relever de plusieurs chefs de responsabilité. Si la Commission européenne a prévu certaines dispositions, toutes les incertitudes ne sont pas levées. L'ouvrage a donc vocation à poser les premières bases de réflexions relatives à la cohérence normative entre des textes européens applicables au marché numérique. La plume a été confiée à des spécialistes reconnus de droit de la concurrence et de droit numérique, qu'ils soient universitaires, praticiens ou membres d'Autorités administratives, et qui viennent confronter leur première analyse de cet entremêlement des régulations et des régulateurs. Sous la direction de Linda Arcelin, l'ouvrage réunit tes contributions de Benjamin Lehaire, Céline Castels-Renard, Emmanuelle Claudel, François Souty, Hamidou Mahagidhe Kaboré, Jean-Louis Fourgoux, Jean-Philippe Arroyo, Jessica Eynard, Juliette Théry, Laura Walz, Linda Arcelin, Marie Hugon, Margaux Redon-Magloire, Martine Behar-Touchais et Yann Guthmann.