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Au coeur de la gouvernance locale

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Au coeur de la gouvernance locale

La gouvernance territoriale entend contribuer à la régulation des jeux des acteurs publics et privés au sein des territoires et assurer la cohérence entre les niveaux d'organisation. Les acteurs les plus en vue sont l'Etat central, les collectivités territoriales, les entreprises, la société civile et les associations. Cependant, au regard des rapports entre ces différents acteurs, on peut s'interroger sur la capacité, mais surtout sur la volonté des uns et des autres de se concerter et de réfléchir à de véritables enjeux de développement pour, en matière de partenariat et de cohérence, apporter des réponses aux principaux problèmes rencontrés. En effet, l'opportunité offerte à ces derniers de s'associer entre eux en vue d'une réflexion commune sur l'avenir de leurs espaces territoriaux est insuffisamment mise à profit. Ainsi, notre publication s'est principalement intéressée au degré d'effectivité des politiques de décentralisation du point de vue des acteurs et du jeu local à travers l'analyse d'un certain nombre de problématiques dans la commune des Parcelles assainies.

12/2021

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Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation

SOMMAIRE - RFFP N° 161 - Février 2023 Editorial : Placer le citoyen au coeur du pouvoir financier public, par Michel Bouvier LES FINANCES LOCALES 40 ANS LES LOIS DE DECENTRALISATION Les finances locales et la décentralisation, destins liés ou croisés ? , par Alain Pariente Quel modèle de gouvernance financière locale pour demain ? , par Michel Bouvier Lever les malentendus persistants autour de la clause de compétence générale, par Matthieu Rouveyre Le rôle des nouvelles figures normatives dans l'évolution des rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales, par Pascal Combeau La voie girondine, par Jean-Luc Gleyze Questions et dialogues, par Etienne Douat L'intercommunalité, levier de la transformation des finances locales ? , par Loïc Levoyer Les garanties en finances locales, par Matthieu Houser Mutation(s) de la fiscalité locale française : évidences ou incertitudes ? , par Aurélien Baudu Les CRC, acteurs renouvelés du contrôle local, par Danièle Lamarque L'adaptation de l'administration des finances à la décentralisation, par Michel Le Clainche Les enjeux financiers de la décentralisation des routes nationales suite à la loi "3DS" , par Jean-François Calmette CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE L'évaluation au chevet de l'action publique, par Gaëlle Roman et Quentin Baron CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE Performance macroéconomique et réformes de la gestion des finances publiques en Afrique sub-saharienne. Leçons tirées d'une analyse typologique basée sur les résultats PEFA, par Dominique Bouley, Gentiane Haesbroeck et Luc Leruth La contribution de la juridiction financière à la restauration de l'orthodoxie financière publique au Bénin, par Dr. Aymar Binassoua CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert Orsoni II. - Vient de paraître

02/2023

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Comptabilité internationale (I

La Conformité bancaire au Sénégal et dans la Zone UMOA

Depuis juin 2022, la Commission bancaire de l'UMOA, le superviseur des banques de l'espace UMOA, a infligé des sanctions disciplinaires - blâme - et financières - jusqu'à 300 millions de francs CFA - à plusieurs banques de la Zone pour manquements à divers textes réglementaires. Ceux-ci sont relatifs au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, au dispositif de gouvernance, au dispositif prudentiel, à la réglementation sur les relations financières extérieures de l'Union... Cela montre que plus que jamais, la conformité est au coeur des enjeux bancaires. Elle n'est pas un coût, mais un investissement qui protège une banque, sa réputation, sa stabilité financière. Le but de cet ouvrage est d'aider les banques sénégalaises et celles de la zone UMOA à mettre en place et appliquer un dispositif de conformité qui respecte les différents textes en vigueur. Il aborde diverses thématiques comme la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre la corruption, la mise en place d'un dispositif de gouvernance conforme aux textes en vigueur, la protection de la clientèle et des données à caractère personnel, la lutte contre l'évasion fiscale (notamment le respect de la réglementation FATCA et des dispositions de la loi de finances rectificative de juillet 2021), les comptes en devises et les comptes de non-résidents, la gestion des dysfonctionnements de conformité... Ce livre met l'accent sur la pédagogie, avec des exemples concrets, et les bonnes pratiques locales et internationales afin d'aider les banques de la Zone UMOA à se conformer à leurs obligations réglementaires.

09/2023

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Le financement public de la recherche

SOMMAIRE - RFFP N° 160 - Novembre 2022 Editorial : Pour un modèle de gouvernance financière publique dans un monde de multi-crises, par Michel Bouvier Le financement de la recherche en France, par Marine Michineau Le financement de la recherche au Maroc. Quelles perspectives ? , par Noureddine Bensouda Le financement de la recherche en Italie, par Sylvie Schmitt Le financement public de la recherche au Royaume-Uni, par Alexandre Guigue Le financement public de la recherche en Allemagne : fondements et configuration juridiques, par Arne Pautsch (traduction de Jérôme Germain) Le financement public de la recherche et le contrôle par le Tribunal de Contas (Cour des comptes portugaise), par José F. F. Tavares et Paulo Nogueira da Costa Le financement de la recherche-innovation au Maroc, par Saaïd Amzazi La fiscalité de la recherche, par Philippe Thiria La question du financement de la recherche au Maroc et en France : quatre points centraux, par Driss Ouaouicha Quelle gouvernance des financements de la recherche pour mieux répondre aux besoins des territoires, par Fabien Bottini CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE Le contrôle financier de l'Etat, un système multi-acteur en pleine mutation, par Robin Degron Résonances du droit public de la statistique, par Jean-François Boudet Le rejet de la loi de règlement : un inédit à ne pas réitérer ! , par Jean-Pierre Camby CHRONIQUE FISCALE Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Juin 2022), par Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE Les collectivités face à la première vague de la Covid-19. Discussion autour du concept de résilience financière, par Céline du Boys CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE La dette publique au Vietnam : comparaison entre méthode de détermination et réalité, par Thi Phuong Thao Ha et Thuc Huong Giang Nguyen CHRONIQUE D'HISTOIRE DES CRISES FINANCIERES John Law, fils du Dieu des vents, par Annick Bienvenu-Perrot CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert Orsoni II. - Vient de paraître Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue Française des Finances Publiques sont imprimés sur papier 100% recyclé.

12/2022

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La conduite de projets touristiques durables sur les territoires

Phénomène planétaire et réalité locale, l'activité touristique est devenue un levier économique majeur pour la France. Son développement durable, c'est-à-dire à la fois performant et maîtrisé, harmonieux et intégré sur les territoires, suppose projets, stratégie et moyens adéquats, avec la mise en place d'une gouvernance, d'un management et d'un marketing correspondant aux spécificités, aux attentes et aux besoins des destinations. Cet ouvrage est un outil documenté et pratique pour conduire sur le terrain l'élaboration, la mise en oeuvre, l'évaluation et l'évolution de projets touristiques durables. Il présente et analyse méthodes et outils d'éclairage et d'accompagnement pour la planification et la programmation touristique, les aménagements et les équipements, les filières et les produits et leur mise en marché, les évènements et les animations. Il intègre l'analyse des bouleversements provoqués par la crise sanitaire mondiale, créée par la pandémie de la Covid-19 dans un contexte de menaces et de défis multiples, mais aussi d'opportunités nouvelles pour la planète et ses habitants. A l'heure où " l'écosystème touristique " se trouve au coeur d'une crise majeure et de changements d'envergure qui affectent l'économie, l'environnement, le climat et la société, ce manuel détaillé, présente et analyse les voies, les moyens et les pratiques d'une démarche " d'intelligence territoriale du tourisme ", accessible et efficace, pour concrétiser ses projets dans le cadre d'un développement touristique nouveau à échelle humaine et à forte valeur ajoutée locale.

03/2021

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Management et territoire

Pour un premier ouvrage de management intégrant la dimension territoriale au coeur de sa réflexion nous avons fait le choix d'approfondir trois volets qui sont de nature à mieux percevoir leur implication, leur gouvernance et les conditions de leur renforcement dans les processus de décision dont ils sont clairement partie prenante. Tout d'abord, les territoires doivent piloter un double défi, celui du respect des valeurs sociétales qui se construisent localement avec la nécessité d'une performance minimum pour assurer la pérennité des initiatives. Ensuite, leur participation à la gouvernance locale suppose de se renouveler et d'adapter leur comportement sous peine de se voir exclus d'initiatives ou de dispositifs dont ils ont été eux-mêmes à l'origine. Enfin, nous insistons sur la nécessité de renforcer le professionnalisme des acteurs du territoire. Leurs compétences sont nécessaires pour assumer leurs responsabilités et répondre aux attentes des populations attachées à des centres de décision en proximité.

01/2022

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