régulation

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) vient de présenter un panorama de l'évolution du nombre d'abonnés à la fin 2014 en haut et très haut débit en France.

Actuellement directrice générale de l'IFCIC, Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles, Florence Philbert a été nommée conseillère culture, communication et régulation numérique du Premier ministre Jean Castex, selon un arrêté du 24 juillet 2020.

Un arrêté du 14 janvier 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre fait part de la nomination de Maïa Wirgin comme conseillère culture, communication et chef de pôle de la régulation numérique, en remplacement d'Olivier Courson.

Conseillère technique culture et communication depuis août 2020, Julia Beurton devient sa conseillère - tout court - en matière de culture, communication et régulation numérique. L'entrée en fonction sera effective à compter du 7 mars prochain, selon un arrêté du 23 février.

Les conditions pour obtenir une autorisation de travail au Japon, pour les animateurs, designers ou cosméticiens sont excessivement strictes. Les étrangers qui souhaitent postuler dans ces secteurs se voient attribuer un visa de travail différent des Japonais, mais le gouvernement souhaite revenir sur ces mesures de régulation. 

Les monopoles qu’établissent les entreprises sur internet ont des répercussions sur les créateurs et les auteurs, réaffirme la Guilde des Auteurs. Dans les industries créatives, on subit de plein fouet le transfert de richesses, massivement redirigées vers les plateformes. La régulation devient chaque jour plus nécessaire.

Selon les chiffres de la dernière étude de l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), les adolescents français envoient une moyenne de 2500 SMS par mois, soit 83 par jour. Cette étude montre une nette victoire de l'écrit sur la voix chez les plus jeunes.

Après plusieurs mois de négociations, avec des phases parfois houleuses, les instances européennes se sont entendues sur un « AI Act », une régulation du secteur et des technologies liés à l'intelligence artificielle. Les détails du texte ne sont pas encore connus, ce qui rend le Conseil des écrivains européens sceptique...

Le Parlement européen a adopté, ce 14 juin, l'European AI Act, le projet de régulation de l'intelligence artificielle de l'Union. Une négociation s'ouvre désormais avec les États membres, afin de parvenir à un texte définitif. Pour l'instant, les dispositions concernent relativement peu le droit d'auteur.

La Première ministre Élisabeth Borne a mis fin aux fonctions de Magali Valente, sa conseillère en charge de la culture, de la communication et de la régulation numérique depuis le mois d'octobre 2022. Celle-ci déménage pour la rue de Valois, au sein du cabinet de Rima Abdul-Malak.

Lors du Conseil des ministres du mercredi 24 janvier, Gabriel Attal a présenté différents décrets définissant les attributions des membres de son gouvernement. Pour celles de Rachida Dati, pratiquement aucun changement, si ce n'est un accent mis sur la régulation des plateformes, en collaboration avec le ministre de l'Économie.

La vente en ligne va-t-elle enfin se faire imposer un modèle de régulation ? L’affaire résolue par la Cour suprême en juin, aux États-Unis, le laisse entendre. South Dakota v. Wayfair, Inc., et al., institue un précédent dans l’économie de la vente internet, qui bouscule les idées communément admises.

Trois ans après le lancement de la 4G en France, la couverture proposée par les principaux opérateurs reste encore bien souvent décevante. C’est le constat fait par l'Arcep, l'Autorité de régulation des télécoms, qui a rendu jeudi dernier son étude annuelle sur la qualité des services mobiles en France.

La bataille rangée se poursuit au Québec, opposant les partisans d'une législation en faveur de la régulation du marché du livre... et ses contradicteurs. Récemment, c'est e parti Culture Centre du Québec qui est intervenu pour apporter son soutien, directement au mouvement Sauvons les livres, impulsés par des professionnels du secteur. 

Héritant des missions de la Hadopi comme du CSA, il revient désormais à l'Arcom, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, de référencer l'offre légale en matière d'offres estimées respectueuses du droit d'auteur et des droits voisins. L'organisme a précisé les contours de ce référencement.

L'autorité de régulation des communications (ARCEP) vient d'annoncer que la France comptait, à la fin du mois de septembre 2014, 800 000 abonnements à la fibre optique. Mais en prenant en compte tous les services proposant un accès en très haut débit, on arrive à 2,5 millions d'abonnements, rapporte Numerama.

L'ARCEP, Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, a publié les résultats de son baromètre 2021, lequel porte sur la diffusion des technologies de l’information et de la communication. On y apprend que le nombre de lecteurs numériques, en France, a doublé en cinq ans.

Les États-Unis sont-ils sur la voie de la régulation en matière de prêt numérique au sein des bibliothèques ? Après l'État du Maryland, celui de New York a vu ses chambres parlementaires adopter une loi contraignant les éditeurs à proposer leurs livres numériques et livres audio à des « conditions raisonnables » aux bibliothèques.

Olivier Shrameck, président du CSA (conseil supérieur de l'audiovisuel), a déclaré le 21 juin 2013 que « la régulation ne peut rester indifférente » entre les magasins et les éditeurs d'applications. Les AppStore et Google Play sont les principaux distributeurs visés par cette proposition de contrôle. Cette nouvelle législation devrait être l'apanage du CSA.

Des mois d’attente, un blocage au Sénat, mais finalement la législation est adoptée. La loi sur la lecture vient de recevoir l’approbation nécessaire pour que l’Italie se dote d’un outil de régulation du marché du livre. Elle signe la fin des remises qui perturbaient l’industrie — et mettaient à mal l’ensemble de la chaîne.

Tout est bon, lorsqu'il s'agit de plaider une cause, et l'organisation Moms Demand Action, qui milite pour une régulation ferme sur les armes aux États-Unis, alors que la Maison Blanche elle-même a lancé le débat. Le port d'armes tue, même si cela défrise les Américains. Heureusement, certains en prennent conscience.

Le juge Martin Glenn qui suit la faillite de Borders a autorisé la revente des fichiers clients de la boîte en faillite à son ancien concurrent Barnes & Noble. Il a attendu le feu vert des autorités de régulation fédérales avant de ce faire. 48 millions de clients sont concernés, pour 13,9 M $ (10,2 M €).

Dans la joie et l'allégresse pour les uns, l'apathie et le dépit pour les autres, le Sénat a hier soir fait valoir sa décision d'adopter le projet de loi sur le prix unique du livre numérique, une décision de régulation appelée des voeux du président depuis le 7 janvier 2010, soulignait le ministre.

Suite à l’adoption de la loi du 30 décembre 2021, concernant l’instauration de frais de port minimum, l’Arcep intervient dans le débat. L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse vient de diffuser sa recommandation. Dans le même temps, elle ouvre une consultation pour en évaluer la pertinence.

L'adoption par le Parlement européen de l'European AI Act, projet de régulation de l'intelligence artificielle de l'Union, n'avait pas vraiment ravi, en juin dernier, le Conseil des écrivains européens. Pas assez protecteur des auteurs et trop favorable aux sociétés derrière les outils : la copie doit être sévèrement revue, selon l'organisation.

Heureuse conclusion pour l’industrie du livre en Belgique et aboutissement de dizaines d’années de travail. Enfin, le pays met en œuvre, par palier, un prix unique du livre, inspiré du modèle français. Simon Casterman, directeur de la maison d’édition éponyme et vice-président de l’Association des éditeurs belges (ADEB), revient avec nous sur cette régulation bienvenue.

En Australie, le parti libéral avait promis au cours de sa campagne une grande évaluation des différentes lois sur la concurrence. Deux ans plus tard, le texte final a été dévoilé, avec une évaluation du gouvernement attendue au mois de mai prochain. Mais la suppression de certaines mesures de régulation a provoqué une levée de boucliers dans le monde de l'édition.

L'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) vient de présenter son second bilan d'application des dispositions relatives à l'emploi de la langue française dans la communication publicitaire. L'étude, qui a porté sur le premier trimestre 2013 montre une forte diminution des manquements à la langue française par rapport au précédent rapport qui datait de 2009 (voir notre actualitté).

En attendant une potentielle régulation du secteur de l'intelligence artificielle, les affrontements devant la justice ont déjà commencé, aux États-Unis. OpenAI et Meta sont visés par plusieurs plaintes d'auteurs, qui dénoncent une exploitation non autorisée de leurs œuvres. Les éditeurs assurent que l'innovation et la recherche du profit ne doivent pas écarter le respect du copyright...

Au Canada, le prix des livres est particulièrement élevé, ce qui commence sérieusement à agacer les libraires. Des représentants de l'industrie s'en sont plaints au comité sénatorial mardi dernier, accusant de vieilles régulations d'aide aux maisons d'éditions américaines d'être responsables de la situation.