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Attendu dans les librairies américaines le 23 juin prochain, The Room Where It Happened, livre de John Bolton, ancien conseiller à la sécurité nationale, préoccupe Donald Trump et le ministère de la Justice (DoJ). Ce dernier demande à une cour du District de Columbia une ordonnance afin d'interdire la publication du livre : il contiendrait des informations classées secrètes...

Illibérale comme le souhaite son président Alexandre Loukachenko, la Biélorussie l'est un peu plus depuis le 19 mai et l'interdiction officielle de la vente de 1984 de George Orwell par les libraires du pays. L'ordonnance du gouvernement préoccupe plusieurs organisations internationales du livre, tout comme l'arrestation de deux éditeurs au sein de leur librairie.

Dans la foulée des violences urbaines survenues entre le 27 juin et le 5 juillet dernier, le gouvernement avait rapidement annoncé une loi d'urgence pour faciliter les projets de reconstruction. Promulguée ce 25 juillet, celle-ci se concrétise avec une première ordonnance, offrant des adaptations et dérogations pour accélérer les opérations, pendant les neuf prochains mois.

Signer la fin de la contrefaçon chez les étudiants, le vœu est pieux : l’université d’Aarhus, deuxième ville du Danemark en nombre d’habitants, prend la chose très au sérieux. Et envisage d’empêcher à ses 38.000 étudiants d’accéder à de sites internet jugés illégaux par un tribunal. Même si aucune ordonnance de la cour ne l’impose. 

EXCLUSIF – Au terme de l’audience du 17 octobre devant le Conseil d’État, le rapporteur général n’avait pas laissé entrevoir le moindre espoir. Deux organisations de défense des artistes-auteurs attaquaient frontalement le ministère de la Culture, pour la rédaction déplorable d’une ordonnance. Avec au cœur du sujet, la rémunération des auteurs, appropriée et proportionnelle à leur travail. 

Par l'ordonnance du 13 novembre 2020, le Conseil d'État rejette les requêtes de Charles Prats et du restaurant-bouquinerie Le poirier au loup, qui réclamaient la suspension de la fermeture au public des librairies. L'institution reconnaît « un caractère essentiel » aux livres, mais rappelle que la fermeture au public des commerces, dont les librairies, « demeure particulièrement nécessaire » dans le contexte sanitaire actuel.

EXCLUSIF – La rentrée littéraire s’ouvrira donc sous des auspices judiciaires : selon les informations de ActuaLitté, le roman de Pascal Herlem, Fatum (Ed. Bouquins), vient d’être interdit à la vente. Une ordonnance du tribunal, du 9 août, contraint la maison à suspendre la mise en vente, et bien plus encore. Coup dur pour un ouvrage de fiction, qui aurait été le sixième de l’auteur.

« La décision […] nous conforte dans l’idée que l’enjeu principal n’est pas tant la sécurité que la volonté de certaines organisations syndicales de tirer parti d’un processus de consultation complexe avec des comités sociaux et économiques. » La Cour d’appel de Versailles, confirmant l’ordonnance de référé, interdit bien à Amazon de poursuivre une activité de distribution totale. Et la firme réagit.

L'ordonnance ajoutant des délais de 3 à 9 ans pour la mise en conformité des établissements publics avait été présentée en Conseil des ministres au mois de février, et a été adoptée par l'Assemblée nationale ce lundi. Inutile de souligner que frustration et déception sont au rendez-vous pour les personnes en situation de handicap, qui espèrent depuis 40 ans l'application des différentes législations.

BookBanUSA — Barnes & Noble, plus grande chaîne de librairies du pays, fait l'objet d'une demande d'ordonnance restrictive déposée par deux législateurs républicains. Au programme : l'interdiction de la vente de deux ouvrages — l'un sur l'identité de genre, l'autre étant une saga fantasy —, considérés comme « obscènes ». L'association des bibliothécaires américains et les autrices des livres regrettent et condamnent la procédure. 

19 organisations tournées vers la défense des journalistes et écrivains persécutés dans le monde signent un texte commun où ils dénoncent la cinquième ordonnance d’emprisonnement émise par la justice turque contre le journaliste d’investigation et auteur Barış Pehlivan. Et d’appeler « les autorités turques à annuler la décision et à mettre fin au harcèlement judiciaire systématique contre lui et d’autres journalistes ».

Lors de la présentation du Budget 2020 du ministre de la Culture, Franck Riester avait évoqué ses projets pour Villers-Cotterêts. Outre la rénovation du château, l’intéressé visait la création d’une cité internationale de la langue française. Certaines ordonnances n’ont en effet pas besoin d’être renouvelées : juste ravivées. 

Urgence ? Probablement plus : la transposition en droit français de la directive Droit d’auteur ne va pas sans que les éditeurs se méfient. Un flash du Syndicat national de l’édition détaille les conséquences pour la profession de cette double séquence législative. Au menu, du glamour : exception pédagogique, Text and Data mining ou encore reproduction des œuvres indisponibles.

Dans le cadre des discussions autour de la superficielle loi encadrant les conditions de vente à distance de livres – celle que Fnac et Amazon se sont empressés de contourner – était également examinée l'application du nouveau contrat d'édition. En effet, la loi intégrait une solution habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, relatives au contrat liant auteur et éditeur. 

L'invitation est claire : la rémunération des auteurs, une donnée passablement oubliée dans le cadre du prêt d'ebooks en bibliothèques, était déjà au coeur des préoccupations du nouveau contrat d'édition, dont l'accord fut signé en mars 2012. Alors que l'ordonnance qui doit intervenir n'a toujours pas été présentée officiellement, la Société des Gens de Lettres propose, pour son 10e Forum, d'interroger la rémunération des auteurs.

L'annonce de la libération, même conditionnelle, de l'auteure turque Asli Erdogan et de la traductrice Necmiye Alpay, le mercredi 23 novembre, était trop surprenante pour être vraie. Et ce fut le cas : malgré une ordonnance de libération, les deux femmes restent emprisonnées après l'intervention d'un autre tribunal. Les éditeurs et libraires du monde entier réclament l'abandon de toutes les charges qui pèsent contre elles.

Annoncé pour le 23 juin prochain, The Room Where It Happened, livre de John Bolton, ancien conseiller à la sécurité nationale, pourrait bien ne jamais voir le jour. Alors que le ministère de la Justice (DoJ) a demandé une ordonnance pour interdire la publication de l’ouvrage, l’Union internationale des éditeurs a tenu à apporter son soutien à l’auteur, mais également à la maison d’édition Simon & Schuster. 

Exclusif ActuaLitté : C'était l'affaire honteuse, dont personne ne se sentait le coeur de parler. Quelques semaines avant la sortie en librairie de Satellite Sisters, Maurice Dantec, dans un ultime acte de destruction, décidait d'attaquer son éditeur, Ring. Un référé jugé au Tribunal de Grande Instance de Paris, qui aura donné tort au romancier ; l'ordonnance rendue le 21 août condamne un Maurice Dantec dont les motivations restent incompréhensibles. 

C'était écrit, quasiment en lettres de feu, et probablement signé avec du sang : la proposition de loi concernant tout à la fois la vente à distance de livres et l'ordonnance destinée à modifier le Code de la Propriété Intellectuelle pour le contrat d'édition, ont été adoptées en lecture, ce matin, au Sénat. Les discussions étaient simples et unanimes, et à peine le vote réalisé, le communiqué de presse du Sénat déjà envoyé.

Hier, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a présenté l'ordonnance modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, lors du Conseil des ministres. Reste encore à parvenir à un accord interprofessionnel entre les organisations représentatives des auteurs et des éditeurs, ce qui n'est pas forcément gagné. En cas d'échec, un décret du Conseil d'État fera l'affaire.

Une communauté juive du quartier de Brooklyn, à New York, avait convaincu le juge Royce Lamberth, de la Cour de district, que l'affaire devait être plaidée. Mais l'administration Obama vient de poser son veto : pas question de fournir une ordonnance du tribunal pour que des livres et autres documents historiques soient rendus. Et moins encore que l'on inflige une amende à la Russie, où lesdits documents sont actuellement retenus. 

À l'occasion de l'audience qui se tenait hier, à Manhattan, la juge de district Denise Cote a rejeté la demande d'Apple, et renvoyé l'ordonnance au bac de recyclage du papier. Depuis octobre 2013, un moniteur a été nommé pour surveiller la firme, après sa condamnation pour entente avec les éditeurs américains. Et pour Tim Cook, le PDG, et ses avocats, Michael Bromwich se montrait un peu trop intrusif.

Une première décision du tribunal de Bruxelles a statué en référé le 16 mai dernier la suspension de la pré-publication du Héros Sans Emploi. Mme Dehasse, qui préside la chambre des référés, a confirmé cette décision par une ordonnance du 25 mai. Tout en prenant acte des engagements de l'éditeur à ne rien publier avant la fin de l'arbitrage, elle a tout de même condamné les Editions Dupuis Dargaud-Lombard à une indemnité de procédure majorée.

Dans une ordonnance datée du 26 juin 2023, le tribunal administratif de Nice souligne que l'intervention des forces de l'ordre, en décembre 2022, pour couvrir les vitrines de la librairie Les Parleuses, « porte atteinte d’une manière à la liberté d’expression et plus particulièrement censure une action militante pacifique ». L'établissement avait affiché, à l'occasion de la venue de Gérald Darmanin, des messages condamnant les auteurs d'agressions sexuelles et de viols.

Ahmad Qatamesh est écrivain. Palestinien. Et selon l'Agence israélienne de sécurité, il constitue un danger pour le pays, du fait de ses accointances avec le Front populaire de libération de la Palestine, pointe

En quelques jours, au détour des mois de juin et juillet, une cinquantaine d'établissements de lecture publique ont été pris pour cibles ou sont devenus les victimes collatérales des violences urbaines en réaction à la mort de Nahel Merzouk, abattu par un policier lors d'un contrôle, le 27 juin 2023. Deux nouvelles ordonnances présidentielles viennent compléter le dispositif de reconstruction prévu par une loi d'urgence.

Le contrat d'édition dans le secteur du livre à l'ère du numérique aura eu une naissance bien complexe : après plusieurs années de négociations entre éditeurs et auteurs, il sera retardé en même temps que la loi de régulation des frais de port, avant d'être adopté par une ordonnance du président. Si cette dernière a été validée par le Parlement, reste maintenant un passage devant le Conseil d'État, pour en examiner la constitutionnalité. Et un autre point, rien qu'un détail...

Dans une atmosphère franco-française plutôt tendue, alors qu'une « incurie des services » du ministère de la Culture, a conduit à un retard de l'adoption de l'ordonnance liée aux nouvelles règles du contrat d'édition à l'ère numérique, les associations d'auteurs membres du Conseil Permanent des Écrivains s'émeuvent et s'agacent. Une conférence de presse prévue pour le 18 mars prochain devrait porter le fer là où ça fait bien mal - surtout un fer chauffé à blanc par une colère noire… 

La publication d'une reproduction du journal intime du prêcheur et militant noir américain, The Diary of Malcolm X, coédité par le journaliste Herb Boyd et la troisième fille de l'activiste Ilyasah Al- Shabazz, devait intervenir ce 14 novembre. La voici désormais sous le coup d'une ordonnance d'interdiction temporaire. Celle-ci a été prolongée vendredi par la cour fédérale de Manhattan, contre la maison éditrice du livre, Third World Press, en raison d'une plainte émanant d'une corporation représentant les héritiers de l'homme politique.

Mondadori, avec l'AIE (Association des éditeurs italiens), est en première ligne dans la lutte contre le piratage numérique et la défense du droit d'auteur. Selon un communiqué de presse publié par le grand groupe d'édition, une ordonnance du tribunal de Milan a imposé la désactivation de l'accès à une série de sites pirates, qui proposaient des téléchargements non autorisés de certains livres électroniques. Il s'agit d'un acte fondamental pour la défense des droits de l'éditeur sur les œuvres, en format papier et numérique.